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Petites entreprises

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Thèmes

Thématique "Petites entreprises":
Quels sont les différents régimes d'imposition des entreprises ?
...activé envisagée.le régime micro bnc ou bic est destiné aux plus petites entreprise (tpe), peu importe leurs activités, affichant un chiffre d'affaires annuel h... ...ion se fait à travers trois principaux critères tels que la forme de l'entreprise créée, l'estimation du chiffre d'affaire possible et la nature de l'activé e...
Quelles sont les entreprises soumises à l'IS ?
...ande d'option pour l'is se fait soit au moment de la création de l'entreprise, soit ultérieurement en notifiant sa demande d'option au sie. les associés doi...
Capacité financière transport et entreprise individuelle, quelles contraintes ?
...gée se calcule au nombre et au tonnage des véhicules exploités par l'entreprise de transport routier de marchandises.l'entreprise doit donc disposer de capi...
Qu'est ce que le dispositif Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'entreprise NACRE ?
...ompagne jusqu'à trois ans après la création ou la reprise de l'entreprise....
Combien de temps doit-on conserver les documents de l'entreprise ?
... pour plus de clarté, les principaux documents de l'entreprise et leurs durées légales de conservation sont présentés dans le tableau suivant :type de document ...
Peut-on basculer d'une autoentreprise à une entreprise individuelle au réel en courant d'année ?
...que le dispositif auto-entrepreneur permet à toute personne de créer son entreprise individuelle sous le régime fiscal de la micro-entreprise, que son activ...
Doit-on obligatoirement avoir un compte bancaire professionnel en entreprise individuelle ?
...inctement, tout entrepreneur seul a le choix entre créer une entreprise individuelle ou créer une société telle qu'une eurl ou sasu. l'entreprise individuel...
La communication dans l'entreprise
...l'importance de la communication interne au sein des entreprises est illustrée par le triste constat que le conflit et le manque de dialogue sont autant...
Comment transformer une entreprise Individuelle en Société ?
...dans une optique de croissance ou de transmission de son entreprise individuelle (ei), le chef d'entreprise peut envisager de passer son ei en société.i...
Les régimes d'imposition des entreprises françaises
...le régime de la micro-entreprisepour opter pour ce régime, il faut avoir un caht annuel inférieur à 82 200 € quand il s'agit des entreprises de commerce, ...
Dois je fournir un bilan certifié à la dreal si je suis en auto entreprise ?
L'analyse financière comme outil d'évaluation de la performance des entreprises
...lles d'autres sociétés ou à la performance historique de l'entreprise. par exemple, le rendement des actifs (roa) est un ratio commun utilisé pour déterminer ...
Qu'est ce qu'un Centre de Formalités des entreprises ?
...le cfe (centre de formalités des entreprises) est le guichet unique qui vous permet créer une entreprise. il vous suffit de réunir les pièces constitutives de...
Qu'est ce qu'une micro entreprise ?
...généralement constitué d'une seule personne physique une micro entreprise est une forme simplifié de l'entreprise visant à encourager l'investissement même des ...
Peut-on avoir un exercice décalé pour une entreprise individuelle ?
... durée d'exercice d'une entreprise l'exercice fiscal d'une entreprise ne correspond pas toujours à l'année civile, il se peut que la date de commenceme...
Quel est le statut d'un associé travaillant bénévolement dans l'entreprise ?
...un associé peut participer bénévolement à l'activité de l'entreprise, de ce fait il n'est pas lié à la société ni par un contrat de travail, ni par un contrat de ...
Qu'est ce qu'une entreprise ?
...i l'a créée - les tpe ou très petites entreprises : lorsqu'il comporte moins de 10 salariés. - les pme ou petites et moyennes entreprises : lorsqu'il y a ... ...il arrive souvent qu'on confond les termes entreprise et société, ce qui peut fausser notre compréhension du terme entreprise. en effet, une entreprise es...
Comment se calcule l'assiette de cotisation RSI pour une entreprise individuelle ?
...une entreprise individuelle est imposé sur le revenu par défaut (or cas auto entreprise qui reste aussi une entreprise individuelle mais avec une impositi...
Qu'est ce qu'une jeune entreprise innovante ?
...une jei, jeune entreprise innovante est un statut destiné à un nombre d'entreprise tout type confondue dont les caractéristiques sont : - pme indépendante ...
Qu'est ce que le Titre Emploi Service entreprise TESE ?
...on développe tese par titre emploi service entreprises. il concerne les entreprises de moins de 10 salariés et les travailleurs occasionnels des entrepris...
Qu'est ce que le choc de simplification ?
...sur option, elles pourront également décider de ne plus publier leurs comptes. les pme (moins de 50 salariés) pourront établir des états simplifiés, tant pour le ... ...a / simplifier et alléger la création et la transmission des entreprisesl'obligation de dépôt des actes de création des sociétés commerciales auprès des services ...
La concurrence imparfaite
...e ces améliorations sont des coûts plus élevés que les petites entreprises ne peuvent pas toujours supporter. l'avantage de la concurrence c'est qu'elle enc... ...éliorations sont des coûts plus élevés que les petites entreprises ne peuvent pas toujours supporter. l'avantage de la concurrence c'est qu'elle encourage l...
Quelqu'un peut me faire mes bulletins de paie ?
...se vous pouvez éditer vos bulletins de salaire simplement par excel en introduisant les formules de calcul juste relatif à chaque élément ; vous pouvez égalem... ...le bulletin de paie est un état mensuel délivré par l'entreprise à ses salariés, cet état englobe l'ensemble des informations relatif au salarié, ses retenue ainsi ...
Leadership
...À mesure que les petites entreprises se développent, les propriétaires peuvent éventuellement embaucher des travailleurs pour les aider à assumer une charge d... ...À mesure que les petites entreprises se développent, les propriétaires peuvent éventuellement embaucher des travailleurs pour les aider à assumer une charge d...
Qu'est ce que le réel normal pour la TVA ?
...é est donné au petites entreprises n'ayant pas de grosse somme à payer ce qui leur évitera le traitement de la tva chaque mois pour des petit montant. a prio... ... de taxe sur la valeur ajoutée diffèrent selon plusieurs critères de l'entreprise, les régimes français dont on parle prennent en considération la taille de l'ent...
Qu'est ce que le contrat de développement innovation ?
... dans la catégorie petites et moyennes entreprises au sens européen doit avoir moins de 250 salariés, avec un chiffre d'affaires inférieur à 50 millions d'euros... ...dans le cadre de soutient aux entreprises en cours de lancement de programme d'innovation, le contrat appelé contrat de développement innovation a été mis e...
Qu'est ce que l'aide proportionnelle au TPE ?
...cette mesure a été mise en place pour favoriser le trésorerie des très petites entreprises (tpe) qui emploient des salariés en 2009. l'employeur bénéficie d'une... ...mesure a été mise en place pour favoriser le trésorerie des très petites entreprises (tpe) qui emploient des salariés en 2009. l'employeur bénéficie d'une aide ...
Qu'est ce que le Prêt Participatif d'Amorçage ?
...ur les petites et moyennes entreprises, elle court toujours le risque de non remboursement par exemple dans le cas ou l'entreprise en question échoue da... ...ssez spécial car il est inscrit comme étant fonds propres de l'entreprise. c'est une méthode qui consiste à renforcer la structure financière de l'entreprise. m...
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'aide proportionnelle au TPE ?
...cette mesure a été mise en place pour aider les des très petites entreprises (tpe) qui emploient des salariés en 2009 à favoriser leur trésorerie. l'employeur... ...cette mesure a été mise en place pour aider les des très petites entreprises (tpe) qui emploient des salariés en 2009 à favoriser leur trésorerie. l'employeur...
Quelles sont les particularités des PME en les comparant avec les grandes entreprises ?
...icularités des pme résident dans leurs petites tailles par rapport aux grandes entreprise. la gestion des pme qui revient généralement aux propriétaires de ce... ... toute entreprise ce doit d'avoir un statut légale et juridique en fonction de son activité économique, son statut sera un facteur déterminant pour l'ac...
Quel est le régime fiscal d'un gérant d'EURL ?
...une eurl est une forme de très petite entreprise qui entre dans la catégorie des société à responsabilité limitée sauf que cette fois c'est une sarl avec associé un... ...une eurl est une forme de très petite entreprise qui entre dans la catégorie des société à responsabilité limitée sauf que cette fois c'est une sarl avec associé un...
Une mise en sommeil d'une SARL nous exonère de la réalisation d'un bilan ?
...enu des réunions d'assemblées générales. pour les petites entreprises qui n'emploient pas de salarié à la clôture de l'exercice précédant la cessation temporaire, ... ...quand est-ce qu'on parle d'une mise en sommeil d'une entreprise? généralement , on dit mise en sommeil pour une société mais s'il s'agit d'une entreprise ...
Amortissement et dépréciation du fonds de commerce 2016 ?
...etites entreprises: - dans les comptes individuels, les petites entreprises au sens comptable peuvent amortir leurs fonds commerciaux sur 10 ans enfi... ...es entreprises n'ayant pas amortis leurs fonds commerciaux, un test de dépréciation annuel est rendu obligatoire. * pour les petites entreprises: - dans l...
Comment éviter de publier ses comptes en personne morale durant l'assemblée générale annuelle ?
...a comprendre l'assemblé générale annuelle a quoi sert? comment y préparer?  quand doit-elle se tenir?  dans un premier temps nous allons voir le rôle d'une ass... ...ble tous ses associés et ses actionnaires d'une même entreprise. l'objectif est d'éviter de publier ses comptes en personne morale durant l'assemblée générale a...
Qu-est-ce-qui va changer pour le CIR 2011 ?
... entreprise innovante (jei), ou une pme petite et moyenne entreprise au sens européen du terme (effectif moyen est inférieur à 250 personnes, chiffre d'affa... ...anvier 2011... il vous faudra être soit une entreprise jeune (une période de 5 ans d'existence), ou une entreprise en redressement ou en liquidation judic...
Qu'est ce que l'aide au transfert de technologie ?
..., des organismes de soutient aux petites et moyennes entreprises le préconisent dans leur programme d'accompagnement. le transfert de technologie peut ... ...s entités, et au développement d'une entreprise. c'est la raison pour laquelle, des organismes de soutient aux petites et moyennes entreprises le préconisen...
Quels sont les avantages fiscaux pour les jeunes entreprises innovantes JEI ?
...créée depuis 2004 pour encourager la création des petites et moyennes entreprises qui font les travaux de recherche, ce dernier reste jusqu'au 2016. ce st... ...créée depuis 2004 pour encourager la création des petites et moyennes entreprises qui font les travaux de recherche, ce dernier reste jusqu'au 2016. ce st...
Qu'est ce que la subvention du Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce FISAC ?
... donc des aides financières apportées par l'etat à des petites entreprises dans le domaine du commerce, de l'artisanat et des services qui visent à développer l... ...ui souhaitent créer, maintenir, moderniser, adapter ou transmettre une entreprise qui s'adresse à une clientèle de proximité. ce programme économique a été mise e...
Quels sont les impacts juridiques et fiscaux d'une mise en sommeil de société ?
...es (cfe) pendant ces 12 mois puis en est exonérée.les sociétés mises en sommeil sont dispensées de déclaration et de paiement de la tva. la mise en sommeil d'...
Choisir sa banque pour son activité
...ait. si vous créez un entreprise individuelle sous le régime fiscal de la micro entreprise, vou n'avez pas besoin de compte professionnel, seulement d'un ...
Le processus d'amélioration continue
...de bien-être au travail. il s'agit toujours de petites actions concrètes, simples, peu onéreuses et rapides à mettre en oeuvre. le lean management a été mis en ... ... la direction et l'implication de tous les collaborateurs de l'entreprise. il peut être intéressant de les combiner entre elles.le kaizen ou l'art de l'...
La procédure de sauvegarde
...but ultime de sa mise en place est de simplement sauver l'entreprise.l'ouverture de cette procédure est destinée à faciliter la réorganisation de l'entreprise...
Quel est le seuil de mise à concurrence pour un marché public ?
...n passant un accord de gré à gré avec les entreprises. elles n'auront plus besoin de passer un appel d'offres. les pme pourront ainsi capter plus de march...
Qu'est ce qu'une holding familiale ?
...définit donc principalement par sa participation financière dans d'autres entreprises. le montage de ce type de structure juridique permet de structurer l...
La Motivation
...les parents, les entreprises, les enseignants et les dirigeants comprennent l'importance de motiver leurs enfants, leurs collaborateurs et leurs élèves ...
Quels sont les dispositifs mis en place par OSEO pour le partenariat technologique international ?
...une entreprise française, qui s'engage dans une collaboration avec une entreprise étrangère, vise le développement de nouveaux produits et services avec un pa...
Un coiffeur doit-il privilégier la personne physique ou la personne morale pour une création ?
... à plusieurs associés augmentent.le choix du statut juridique de l'entreprise a un impact fiscal et social.quels sont les avantages à créer une entreprise ind...
Qu'est-ce l'analyse financière ?
...isseurs vont ainsi appréhender la réalité économique et financière d'une entreprise : sa capacité à rembourser ses emprunts, sa rentabilité financière et ses perspe...
Qu'est ce qu'un marchand de biens ?
...e sous maintes formes juridiques : une société commerciale type sasu ou eurl s'il est seul; une sas, une sarl ou une société civile telle que la société civ...
Quelle différence entre ARCE et maintien des allocations ?
...i qui en bénéficie au moment de la reprise, ou de la création de son entreprise peut les cumuler partiellement avec les revenus issus de sa nouvelle activ...
Doit-on opter pour l'assujettissement à la TVA ou la franchise en base de TVA ?
...les régimes d'imposition de tva et des bénéfices de l'entreprise choisis doivent être mentionnés sur la déclaration d'activité souscrite auprès du cfe. l'applicatio...
Généralisation des téléprocédures de déclarations et paiement des impôts
...après 2 manquements. quant aux entreprises, deux modes de télé transmissions leur sont proposé : l'échange de données informatisé (edi) ou l'échange de formulaire i...
Obligation de télé-déclarer la liasse fiscale annuelle ?
...la dgfip (direction générale des finances publiques) propose aux entreprises deux modes de télé transmissions des liasses fiscales : l'échange de formulaire...
Comment faire sa demande de remboursement de TVA ?
...le remboursement n'est pas obligatoire, les entreprises ont 2 options. elles peuvent, soit opter pour le report du crédit de tva sur un prochain solde d...
Qu'est ce que le Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce FISAC ?
...es artisanales dans les zones rurales. son utilité en termes d'aménagement du territoire avait d'ailleurs été soulignée en 2014 par la cour des comptes.pour l...
Quel est le régime fiscal d'une EURL ?
...r, il peut opter pour le régime fiscal de la micro entreprise. il bénéficie alors du régime micro social.lorsque l'associé unique est une personne morale, les...

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Peut-on corriger sa déclaration de revenu ?
Quels sont les impacts juridiques et fiscaux d'une mise en sommeil de société ?
Quelle différence entre un code NACE et un code APE ?
Qu'est ce qu'un encours ?

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Petites entreprises : Les Fiches fiscales sur cette thématique
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