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Thématique "Parts sociales":
Comment transmettre son patrimoine immobilier à ses enfants via une SCI ?
... par les statuts, entre autres les règles de cession des parts sociales de la sci.d'éviter l'indivision puisque chacun est propriétaire d'une fraction de la... ...es statuts, entre autres les règles de cession des parts sociales de la sci.d'éviter l'indivision puisque chacun est propriétaire d'une fraction de la maiso...
Quel est l'impact du passage du régime d'imposition IR à IS pour une société sur les cotisations RSI ?
...onstituée du cumul des éléments suivants :la quote-part des bénéfices,le montant des indemnités journalières reçues (arrêt maladie, ...),les cotisations complémentair... ...bénéfices des entreprises sont soumis à l'is puis distribués aux associés sous formes de dividendes.ainsi la nouvelle base de calcul des charges sociales des ...
L'impact du mariage sur votre société
...i de la communauté légale réduite aux acquêts. sous ce régime, les parts sociales possédées par chacun des conjoints avant le mariage restent personnellement acqu... ...a communauté légale réduite aux acquêts. sous ce régime, les parts sociales possédées par chacun des conjoints avant le mariage restent personnellement acquises. ...
Quel formalisme juridique pour une vente de parts sociales de société ?
...précisément, la cession de parts sociales entre co-associés est libre, c'est à dire qu'aucune procédure d'agrément n'est imposée. de même la cession de parts à parts à un... ...précisément, la cession de parts sociales entre co-associés est libre, c'est à dire qu'aucune procédure d'agrément n'est imposée. de même la cession de parts à parts à un...
Qu'est ce que la notion de grand déplacement ?
...and déplacement est soumis à des règles particulières, qui diffèrent non seulement en fonction de la localisation, mais aussi de la durée du déplacement.chaque année,... ...e cotisations sociales.a savoir que lorsque les indemnités versées sont supérieures aux limites d'exonération, le montant est réintégré dans l'assiette des cotisati...
Comment réaliser une cession de parts sociales pour une société ?
...ent céder, transmettre à leurs héritiers, vendre, ou même nantir leurs parts sociales. cependant, le cessionnaire doit respecter un certain nombre de règles app... ...r, transmettre à leurs héritiers, vendre, ou même nantir leurs parts sociales. cependant, le cessionnaire doit respecter un certain nombre de règles applicabl...
Quel est le régime social d'un gérant d'EURL ?
...squ'il détient la totalité des parts sociales dans l'entreprise sera impérativement soumis au régime sociale des travailleurs non salarié (tns), et donc y doit ... ... détient la totalité des parts sociales dans l'entreprise sera impérativement soumis au régime sociale des travailleurs non salarié (tns), et donc y doit être aff...
Quels sont les avantages sociaux pour les jeunes entreprises innovantes JEI ?
...s salaires versés aux salariés participant à la recherche. sont considérés comme participant à la recherche :les chercheurs : cadres dans l'entreprise, les sci... ...bénéficient d'une exonération de charges sociales patronales (cotisations patronales d'assurance maladie, maternité, invalidité, décès, vieillesse, et allocatio...
Est-ce qu'un détenteur de parts sociales d'une SARL peut travailler pour cette société sans contrat de travail ?
...travailler bénévolement pour la société dans laquelle il a des parts sociales. pour cela, il ne doit recevoir aucun avantage de cette situation. par aille... ...ller bénévolement pour la société dans laquelle il a des parts sociales. pour cela, il ne doit recevoir aucun avantage de cette situation. par ailleurs, l...
Le CICE est-il applicable pour une PDG de SAS ?
...ns et à la politique de rémunération de l'entreprise, le pouvoir de signature, la classification conventionnelle, le respect des dispositions du code du tra...
Quelles sont les conditions pour devenir conjoint associé ?
... salarié. la différence réside dans la possession par le conjoint de parts sociales dans la société en son nom propre. le conjoint cotisera à la même caisse que... ...ié. la différence réside dans la possession par le conjoint de parts sociales dans la société en son nom propre. le conjoint cotisera à la même caisse que le di...
Quel statut est le plus intéressant conjoint collaborateur conjoint salarié ou conjoint associé ?
...rois types de situations : le conjoint collaborateur est le conjoint ou partenaire pacsé du commerçant, de l'artisan ou du professionnel libéral ou le conj... ... possession de parts sociales), si l'entreprise est une sarl (de plus de 20 salariés), vous avez le choix : conjoint salarié ou conjoint associé (si posses...
Est-il possible de travailler sans contrat de travail pour une société dont on possède des parts sociales ?
...gérant n'aura donc aucune cotisation sociale à verser, mais dans un autre sens, il n'est pas couvert par l'assurance sociale... mieux vaut avoir un contra...
Actes de cession de parts sociales de SCI et expert comptable ?
...inéa qui stipulait que toute cession de la majorité des parts sociales d'une sci doit être constatée par un acte [...] contresigné par un avocat ou par un prof... ... stipulait que toute cession de la majorité des parts sociales d'une sci doit être constatée par un acte [...] contresigné par un avocat ou par un profession...
Est-ce qu'un détenteur de parts sociales d'une SAS peut travailler pour cette société sans contrat de travail ?
...tionnaire travailleur bénévole dans la société ne bénéficie donc pas de protection sociale. dès lors, il n'est pas protégé des risques liés aux accidents du trava...
Comment comptabiliser les salaires et charges sociales ?
...aut débiter le compte 641 comme compte de contrepartie à ces charges salariales.les logiciels de paie utilisent le plus souvent des subdivisions de compte... ... étapes :la comptabilisation du salaireet la comptabilisation des charges sociales comment enregistrer le salaire net ?il faut débiter un ou plusieurs com...
Le management participatif
... le management participatif est un mode de gestion qui vise à mieux reconnaitre la contribution de chaque collaborateur au sein de l'organisation, qu'il...
Quelle est la date de début effective des exonérations sociales pour les créateurs ?
...pas d'exonération de cotisations sociales lorsque les revenus sont supérieurs à 41 136 eur. cette exonération de 12 mois démarre : >     À la date d'affiliation...
La Sécurité sociale
...articuliers pour les redistribuer au bénéfice des autres branches. en 2017, la sécurité sociale a géré 486 milliards d'euros, soit près d'un quart du pib de la ... ...saf qui les accompagnent au quotidien pour leur protection sociale. ce changement est automatique, ils n'ont rien à faire. s'agissant de leur retraite, ...
Quels sont les dispositifs mis en place par OSEO pour le partenariat technologique international ?
...gère, vise le développement de nouveaux produits et services avec un partenaire étranger, afin de viser un marché plus large que le seul marché français. dans ce ...
Quelle est l'assiette de calcul des cotisations sociales des Travailleur Non Salariés ?
...tisations sociales, ou sa quote-part des bénéfices s'il exerce dans le cadre d'une société. quoiqu'il en soit ses cotisations sont donc soumises à régularisat... ...s le régime social tns doivent obligatoirement remplir une déclaration sociale des indépendants (dsi) en ligne, sur le site https://www.net-entreprises.fr. ...
Une mise en sommeil d'une société nous exonère des obligations fiscales et sociales ?
...hèse d'une sas ou d'une sca, entre autres.quelque soit sa décision, le dirigeant doit effectuer une nouvelle modification auprès du rcs.au-delà de 2 ans, s'il... ...eant reste affilié au régime social dont il dépend : >     soit le régime des tns, auquel cas ses cotisations sociales sont calculées sur une base minimale et r...
Qui sont les bénéficiaires de l'exonération de charges sociales dans les Zones Franches Urbaines ?
...s permettant de réaliser la partie administrative de l'activité (électricité, téléphone, ordinateur...), - deuxièmement avoir une activité économique effective : pa... ...sont concernées par le dispositif de l'exonération de charges sociales : les entreprises, quelle que soit sa forme (individuelle ou société) et ayant une im...
Interactions sociales
...iologues considèrent la compétition comme une chose positive qui peut motiver les gens à atteindre leurs objectifs. cependant, la concurrence peut également e... ...les structures sociales et les cultures sont fondées sur des interactions sociales. en interagissant les uns avec les autres, les gens conçoivent des règles...
Qu'est ce que le Prêt participatif d'Amorçage ?
...décortiquons un peu l'appellation prêt participatif d'amorçage . quand on dit prêt participatif, on parle d'un prêt assez spécial car il est inscrit comme étant ...
Quelles sont les cotisations sociales des Travailleurs Non Salariés ?
...t ce qui vient d'être cité, les artisans cotisent dans : - les allocations familiales - les csg (contribution sociale généralisée)- crds (contribution à la réduct... ... sert donc de protection sociale. ce régime social des indépendants ou rsi est un organisme français qui se charge d'assurer la protection sociale des trava...
Qu'est ce que l'exonération de charges sociales dans les Zones Franches Urbaines ?
...urbaine (z.f.u) ont le droit de bénéficier, d'une exonération de charges sociales. cette exonération à pour objectif d'encourager les entreprises à s'implanter ...
Qu'est qu'une unité économique et sociale ?
... unité économique et sociale ( u.e.s ) est une ou un ensemble d'entreprises qui contribuent à la croissance économique du pays en créant de la richesse à tr...
Quelles sont les particularités des PME en les comparant avec les grandes entreprises ?
...tissements la surface occupée, etc. les particularités des pme résident dans leurs petites tailles par rapport aux grandes entreprise. la gestion des pme q...
Qu'est ce que la comptabilisation en partie double des opérations comptables ?
... la règle de la partie double est essentielle pour la compréhension de la comptabilité : son énoncé est simple : toute écriture passée dans un certain sens sur...
L'avantage de l'investissement en OPCVMs
...onnaire. >         les fonds communs de placement (fcp) sont des parts sociales de copropriété de valeurs mobilières dépourvues de personnalité morale. crées su... ...e. >         les fonds communs de placement (fcp) sont des parts sociales de copropriété de valeurs mobilières dépourvues de personnalité morale. crées sur la b...
Quels sont les différents régimes d'imposition des entreprises ?
...és sur les bénéfices réalisés par la société à proportion de leur participation dans le capital social. À savoir que la rémunération versée au dirigeant n'est pas déducti... ... bénéfice après impôt peut être affecté : >     au paiement de dividendes aux associés >     aux différentes réserves et à la réserve légale en priorité >     au report à nouve...
Qu'est ce qu'une faillite personnelle ?
... partie de l'actif de la société ; >     frauduleusement augmenté le passif de la société ; >     effectué des actes de commerce sous le non de la société dans ... ...duit de cette vente sert à payer les dettes de la société, quand ces dettes ont été mises à sa charge....
Qu'est ce que l'indivision dans le domaine immobilier ?
...chacun des propriétaires, quelle que soit sa quote-part dans l'indivision, peut décider seul de passer un contrat relatif à l'entretien ou à la conservation d... ...ts sociales à un tiers (ou à un autre associé) sans mettre en péril le patrimoine....
Qu'est ce qu'une SCI ?
...es apports faits par les associés qui reçoivent des parts sociales en contrepartie. pour qu'elle puisse être libre de ses investissements, les associés créent s... ...orts faits par les associés qui reçoivent des parts sociales en contrepartie. pour qu'elle puisse être libre de ses investissements, les associés créent souvent...
La Réduction Fillon et la présidence d'une SAS sont-ils compatibles ?
...agés en cdd ou en cdi, à temps complet ou à temps partiel.or, les présidents de sas ou de sasu ne sont pas assujettis au régime d'assurance chômage même s'ils sont ...
Qu'est ce qu'un bilan social ?
...n social est une partie des informations à transmettre dans le cadre de la consultation sur la politique sociale de l'entreprise.suivant la réunion de con... ...r la politique sociale de l'entreprise.suivant la réunion de consultation, l'employeur transmet l'avis du cse et le bilan social à l'inspection du travail...
Quelqu'un pour m'aider à choisir le statut de mon conjoint ?
...e inclus. > le conjoint associé détient des parts sociales ou des actions dans la société, au même titre que son conjoint. il est également affilié à la sécurité soci... ...us. > le conjoint associé détient des parts sociales ou des actions dans la société, au même titre que son conjoint. il est également affilié à la sécurité sociale de...
Quel impact du coronavirus pour le cabinet d'expertise comptable ?
...nement propose. vous faites partie des clients comptatoo.fr gratuits ?vous pouvez toujours ouvrir vos comptes gratuits. athén@ est immunisée, elle continu... ...puisse gérer au mieux vos obligations sociales et fiscales.vous êtes un nouveau client ?bienvenue ! nous répondons à vos interrogations et pouvons également vou...
Qu'est-ce-que l'ACCRE ?
... de l'enfant (prepare). > demandeur d'emploi bénéficiaire du rsa ou de l'allocation de solidarité spécifique (ass) > créer ou reprendre une entreprise implant... ... les cotisations sociales exonérées sont celles relatives : > À l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et vieillesse de base > aux prestations fami...
Doit on nommer un commissariat aux apports pour un apport en industrie ?
...ibuer aux éventuelles pertes de la société.en contrepartie, il a les mêmes droits que les autres associés, à savoir, le droit :-    au partage des bénéfices ;-   ... ...he, il ne peut ni échanger, ni céder ses parts sociales. du fait de son caractère immatériel, il doit être évalué. cette évaluation est nécessaire pour fixer les droits...
La distribution des dividendes
...a décision de la distribution des dividendes appartient à l'assemblée générale ordinaire (ag) de la société.  ag qui est organisée dans les 6 mois qui suivent la ... ...ations sociales.  du fait que les prélèvements sur les dividendes puissent être conséquents, il est judicieux de faire le point avec son expert-comptable av...
Quelles sont les obligations d'un agent commercial ?
...rtie des tns et se place sous le régime micro social s'il démarre son activité sous le dispositif de l'auto entrepreneur. depuis le 1er janvier 2020, les tn... ...ciale, il fait partie des tns et se place sous le régime micro social s'il démarre son activité sous le dispositif de l'auto entrepreneur. depuis le 1er jan...
Quelles sont les nouvelles obligations comptables des comités d'entreprise ?
...au ce d'antan, les membres du cse ont le droit de transférer une partie de l'excédent annuel de son budget de fonctionnement sur le budget des asc, dans l... ...e dispose d'un budget de fonctionnement et d'un budget des activités sociales et culturelles (asc). hormis dans les entreprises de moins de 50 salariés.co...
Comment devenir marchand de biens ?
...possible de devenir marchand de biens sans diplôme particulier. il suffit de remplir ces 3 conditions pour exercer cette activité commerciale, même en l'abse... ... revendre des immeubles, des terrains, des parts sociales de sociétés immobilières, des fonds de commercecependant, au vu de l'importance des enjeux finan...
Le rôle du sport pour les jeunes
...lturelles, technologiques et environnementales font partie des nombreuses causes susceptibles de limiter l'exercice d'une activité sportive. c'est pourq... ...>     il a des effets positifs sur le poidsles inégalités sociales, économiques, culturelles, technologiques et environnementales font partie des nombreuses...
Doit-on faire signer les statuts par les associés à chaque modification ?
... quorum à la majorité des 2/3 ou 3/4 des parts sociales des associés présents suffit souvent. mais pour certaines modifications, l'unanimité est requise.dans un... ... la signature des associés ? > le changement de dénomination sociale ou de l'objet social de votre société, > le changement de sa forme juridique, > le cha...
Le droit privé et le droit public
...ctivité économique des particuliers et des entreprises. > le droit pénal définit l'ensemble des règles de droit ayant pour but la sanction des infractions....
Le lupus
...dans le lupus qui est la partie du corps qui combat les virus, les bactéries et les germes ( envahisseurs étrangers , comme la grippe). donc, notre système ...
Retrait de la cotation ?
...nt distribuées aux actionnaires en contrepartie des actions de la société mère, la scission peut prendre plusieurs formes:- une attribution automatique des ...
Responsabilités du président du Conseil d'administration
ntrôle interne et de gestion des risques. sa responsabilité face aux tribunauxen tant que dirigeants de droits, les membres du conseil d'administration d'une sa, y compris le
Enterprise Resource Planning
...r d'un référentiel commun vivant et partagé par tous les acteurs.selon votre budget et le cahier des charges, il existe plusieurs solutions. vous pouvez :...
Quel est le barème de l'impôt sur le revenu de 2011 ?
ire d'impôt résultant de cette majoration de taux ne sera pas prise en compte pour le calcul du droit à restitution.  le savez-vous ?certains revenus et profits imposables ne
Qu'est ce qu'une trésorerie nette ?
...ements de vos clients.tandis que le fonds de roulement est la partie des capitaux stables utilisés dans le cadre du financement des éléments indispensable...
LMNP LMP et période d'amortissement d'un bien immobilier
...mobilier. l'administration fiscale part du principe qu'un bien immobilier est constitué de différents types d'ouvrage nécessitant des changements à des périodes...
Mes frais de contentieux sont-ils imputable dans ma compta LMNP LMP ?
...n fiscale sur les recettes. en contrepartie, aucune charge n'est déductible.en ce qui concerne les chambres d'hôtes, les gîtes ruraux et les autres meublés de ...
Qui va trancher dans la guerre technologique du sport au 21ème siècle ?
...itres apprennent en particulier à étudier les ralentis et à communiquer correctement avec les arbitres vidéo.  hawk eye  ou l'oeil du faucon :au tennis, on...
Le prévisionnel financier
... clarifier vos idées et structurer vos projets.il vous donne d'une part, une vision sur les points forts et les points faibles de votre projet et permet...
Quelles sont les différences entre une auto entreprise et une micro entreprise ?
...actures, elles doivent porter la mention tva non applicable - article 293 b du cgi ... ...simplifié et libératoire des cotisations sociales et, sous conditions, le versement libératoire de l'impôt sur le revenu.le statut social du travailleur non-sa...
SARL ou SAS ?
...onc des cotisations sociales à hauteur de 45 % de sa rémunération nette, en moyenne. soumis à une assiette forfaitaire, il les règle même en l'absence de rémunération...
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