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Thématique "Parts sociales":
Qu'est-ce que l'article 150-0 B ter du code des impôts ?
it de membres de la famille proche (conjoint, enfants, frères et soeurs, etc.).détention de parts : le cédant doit avoir détenu les titres ou droits concernés depuis au moins
SARL mixte d'intérêt agricole (SMIA)
(ir), en fonction des préférences fiscales des associés et de la nature de l'activité.décisions : les décisions importantes sont prises lors des assemblées générales des asso
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