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    Thème Jusqu au 31 decembre : Les Fiches fiscales sur cette thématique


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Thématique "Jusqu au 31 decembre":
Quelles sont les dates de remise du bilan 2017 ?
et sont soumises à l'is ; >     sont soumises à l'ir, quel que soit la date de clôture de leur exercice.comme d'habitude, un délai supplémentaire de 15 jours a été annoncé dè
Quelles sont les mesures permettant l'exonération de l'Impôt sur les Sociétés IS ?
artisanale ou libérale dans une zrd durant une période de six ans, débutant à la date de publication de l'arrêté définissant la zone comme une zone de restructuration de la dé
Qu'est ce que le suramortissement ?
ilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformationles investissements éligibles acquis à compter du 1er janvier 2021 sont également concernés, à con
Peut-on basculer d'une autoentreprise à une entreprise individuelle au réel en courant d'année ?
: il pourra ainsi la déduire de ses dépenses professionnelles; > le régime d'imposition au réel simplifié (bic) ou déclaration contrôlée (bnc), qui lui permet de déduire ses c
Qu'est ce que le formulaire 2050 ?
a déclaration 2065 et les liasses fiscales doivent être envoyés au service des impôts des entreprises dont relève le lieu du principal établissement. la date limite de cet env
Qu'est ce que l'exonération de charges sociales dans les Zones Franches Urbaines ?
ficiaires sont celles qui remplissent les conditions suivantes : avoir un effectif maximum de 50 salariés tous établissements confondus ; implantation dans la zone franche ur
Qu'est ce que la CA12 ?
imposables à la tva jusqu'au 31 décembre, parce que la déclaration ca12 ne doit pas dépasser 12 mois. on est donc dans un cas où il y a deux périodes d'imposition : -la prem
Quand réaliser sa demande annuelle pour le CICE ?
e no 2069-rci lors de la déclaration annuelle de résultats. quant à la date limite du dépôt de la déclaration fiscale, elle différait selon le régime fiscal de l'entreprise, à
Mes frais de contentieux sont-ils imputable dans ma compta LMNP LMP ?
tieux, d'autres charges sont déductibles des recettes, notamment : >     la prime d'assurance >     les intérêts d'emprunt >     les charges de copropriété >     les petites r
CFE pour LMNP et LMP
ceux qui démarre l'activité en cours d'année, et non pas au 1er janvier. l'exonération étant uniquement valable la 1ère année ces 2 cas de figure sont exonérées de la cfe.À sa
Que sont les opérations de LBO ?
pour acquérir la société en question.mais seul le rachat d'une société par ses salariés bénéficie d'avantages fiscaux : >         l'intégration fiscale également appelé le ré
Peut-on corriger sa déclaration de revenu ?
claration en ligne disponible sur impots.gouv.fr.sont donc exclus de ce service :les usagers qui ont déposé une déclaration de revenus uniquement sur papier ;les usagers qui o
Comment retrouver la date de clôture de mon exercice comptable ?
ski aura plus intérêt à clôturer l'exercice après la fermeture de la station, donc au 30 juin. en effet, les stocks moins importants lui faciliteront la réalisation de l'inven
Qu'est ce que la TVS?
claration de tvs et son paiement doivent intervenir en janvier de l'année n+1 pour la période d'imposition qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l'année n. les procédur
Quelles sont les échéances de tva pour 2017 ?
ernent les entreprises : >     redevables de la tva dont le ca est supérieur aux chiffres ci dessus. >     dont le ca est compris dans la limite des seuils du rsi mais qui déc
Ai-je l'obligation de télédéclarer mon bilan et surtout comment faire ?
(Échange de données informatisées)ou si vous créez votre compte personnel sur le site impots.gouv.fr, ce qu'ils nomment le mode efi (Échange de formulaires informatisés)du fai
La science et son impact sur la société
lliards d'euros.le 10 décembre 2019, la commission européenne a ouvert 14 appels au sein de ce programme. À un niveau mondial, en 2015 l'unesco aussi a publié un rapport sur l
EURL
hysique est soumis à l'ir. toutefois, il peut opter pour l'is. l'option pourra être levée avant le 5ème exercice comptable. depuis l'entrée en vigueur de la loi sapin 2 en déc
Qu'est ce que la retraite complémentaire ?
taires spécifiques à leurs professions (médecins, avocats, experts-comptables etc.) tandis qu'une vingtaine de professions disparates (psychologues, architectes, consultants,
Comment comptabiliser les acomptes de TVA et la CA12 ou CA3 ?
u versement des acomptes et ne paye sa tva qu'au moment du dépôt de la déclaration ca12.au delà des seuils ci dessus, l'entreprise redevable de la tva, bascule au régime réel
Obligation de télé-déclarer la liasse fiscale annuelle ?
novembre, la déclaration doit se faire au plus tard dans les 3 mois suivant la clôture de l'exercice.dans le cas d'une cessation d'activité, la télé déclaration doit être effe
Comment faire sa demande de remboursement de TVA ?
le à 760 eur, il est possible de demander le remboursement au moment du versement d'un des deux acomptes semestriels de tva (en juillet et en décembre); en y joignant les fact
Qu'est ce que le Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce FISAC ?
commerce.les communes classées en zones de revitalisation rurale (zrr) et les villes moyennes engagées dans un processus contractuel avec l'etat au titre d'une opération de re
Quel est le régime fiscal d'une EURL ?
le-ci étant déduite du bénéfice de la société.si le gérant associé unique est soumis à l'ir, ses revenus entrent dans la catégorie des bic ou des bnc selon la nature de l'acti
Quelles sont les dates de remise du bilan 2016 ?
re déposées pour le 3 mai 2016 au plus tard. or, les experts-comptables ont obtenu une tolérance de 15 jours supplémentaires, repoussant ainsi la date limite au 18 mai 2016.la
TVS et abattement, vous m'expliquez ?
rcial ou industriel n'entrent pas dans le champ de la tvs, notamment : >     les véhicules utilitaires de type fourgon ou camionnette utilisés pour les transports de marchandi
Quelles sont les dates de remise du bilan 2019 ?
rises nouvellement crées en 2019 et soumises à l'is sont dispensées de ce dépôt : elles peuvent déposer leur première déclaration de résultat au plus tard le 31 décembre de l'
Conversations :
Discussion parlant de jusqu au 31 decembre
Discussion avec le Visiteur 291337 >>
78 réponses		 abonnement accord actif activité aider argent arreter arrive arrêt associés autant banque beaucoup bilan case celui certaine cessation cher cherche choix chose cloture cloturer commerce compliqué comptable compte concerné conseillez considerer contrat coup coupé credit date datter decembre decouvert depot dernier dette dettes devez devrais difference dites dois dossier durant décident décidez déficite défini dépend dépot effacé effective entendez entre entreprise entreprises essayer essayez etait existent expliqué factures faire fond fourni gratuitement internet janvier journaldunet lien liquidateur liquidation liquide liquider liquidez management merc merci mettre mois morale murs normalement paiement paiements partagez parts passer passif paye payer payez perdez perdrai personne peuvent peux physique plus possible pourrait pouvais pouvez pratique prendront probleme procédure professionnels prononceront proprietaire prorata puis quelque questions rachetera rendu reste revenir rien répondre réponse sais salarié sarl scrupuleuse service seul seule societer société soit sort sortez souhaite souhaiterai suivez tant techniquement telephonique tjours toujours toute tribunal vendez vendre vente vosdroits voulais voulez voyez vraiment

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Le financement de l'économie
L'avantage de l'investissement en OPCVMs
Qu'est ce qu'une trésorerie nette ?
Qu'est ce qu'un compte fournisseur débiteur ?
Qu'est ce qu'un crédit de TVA ?
Qu'est ce que la déclaration 2031 ?
Qu'est ce que le formulaire 2057 ?
Qu'est ce que la CA12 ?

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