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    Thème Intervention pour les services : Les Fiches fiscales sur cette thématique


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Thématique "Intervention pour les services":
Qu'est ce que la subvention du Fonds d'intervention pour les services, l'Artisanat et le Commerce FISAC ?
...fisac ou fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce, comme son nom l'indique est un programme de financement des commerçants, ar... ...fisac ou fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce, comme son nom l'indique est un programme de financement des commerçants, ar...
Qu'est ce que le Fonds d'intervention pour les services, l'Artisanat et le Commerce FISAC ?
Qu'est ce que le Titre Emploi service Entreprise TESE ?
...on développe tese par titre emploi service entreprises. il concerne les entreprises de moins de 10 salariés et les travailleurs occasionnels des entrepris...
Quel coût pour une liquidation à l'amiable d'une EURL ?
...rlons de la liquidation amiable, car il n'y a pas lieu d'une intervention de juge et l'entreprise disposant des sommes suffisantes pour s'acquitter de... ...trement auprès des services des impôts. a ne pas oublier, par ailleurs, qu'il faut obligatoirement passer la télé déclaration du dernier résultat dans les soixan...
Y a t-il de la TVA sur des ventes intra-européennes ?
... être remise aux services des douanes. la deb doit être établie en cas d'acquisition dans deux cas soit en cas d'achat de 460 000 d'euros en cours de l'année ...
E-commerce : un nouveau visage d'affaires
...ssis à la maison pendant son temps libre. tour du service d'horloge cela peut être après les heures de travail ou même à minuit parce que le service est dispo...
Comment comptabiliser les acomptes de TVA et la CA12 ou CA3 ?
...taxe sur la valeur ajoutée est un impôt général sur tous les produits et services consommés ou utilisés en france. enregistrement des écritures de tva consiste à enr...
Quelles sont les conditions pour créer une SARL de Famille ?
...). le pv de l'ag doit être joint à la demande pour prouver l'accord unanime des associés.l'option pour l'ir peut s'annuler à tout moment. mais dans ce cas, le...
Quelle différence entre un contrôleur des impôts et un inspecteur des impôts ?
...e 18 mois : 12 mois de découverte des services, suivi de 6 mois de stage pratique. le programme couvre l'ensemble de la fiscalité (entreprises, personnes ...
Quel coût pour une liquidation à l'amiable d'une SARL ?
...(pv) de dissolution auprès du service des impôts coûtait entre 375 et 500 eur selon le montant du capital. or, depuis le 1er janvier 2019, l'enregistrement...
Puis je bénéficier de l'accre une seconde fois ?
...tés commerciales81 048 eur de ca ht pour les prestations de services commerciales et artisanales61 400 eur de ca ht pour les activités libéraleset à condition...
Progiciel de Gestion Intégré (ERP)
...rmet de gérer et suivre au quotidien, l'ensemble des informations et des services opérationnels d'une entreprise. l'erp est un ensemble de modules appli...
Agrément ambulance et véhicule sanitaire léger VSL, vous m'expliquez ?
...mbre d'autorisations nouvelles de mise en service d'ambulances chaque année en fonction des besoins de la population et la concurrence locale. a savoir ...
Qu'est ce que le code APE ?
...est l'activité qui détient le ca le plus élevé qui sera l'activité principale. > en cas d'activités industrielles multiples, l'activité principale de l'entreprise s...
Est-ce que je perds l'accre si je passe d'auto au réel ?
...les prestations de service et les professions libéralesd'autres seuils ont été établis pour pouvoir bénéficier de l'acre, en tant qu'auto entrepreneur :  >   ...
Quelles sont les démarches pour clôturer une société sans activité ?
...dissolution doit être publié au bodacc. il mentionne obligatoirement : >     les informations relatives à la société, y compris son numéro d'immatriculation, > ...
Quel formalisme juridique pour une vente de parts sociales de société ?
...e taux  est de 3% sur le prix d'achat.le cédant lui sera imposé sur la plus-value de cession de ses parts sociales. au taux de 12,8% + 17,2% de prélèvements...
L'espéranto
...service d'hospitalité pour les locuteurs de l'espéranto. d'autres ont des correspondants dans de nombreux pays à travers le monde en utilisant des services ...
Expliquez moi la TVA sur marge pour véhicule automobile
...us de 6 mois après leur 1ère mise en service et qui ont parcouru plus de 6.000 kilomètres.pour que le concessionnaire automobile puisse pratiquer la tva sur...
Peut on se faire exonérer de CFE quand on est artisan ?
...u service des impôts des entreprises : >     les relevés de déclaration de son ca >     l'extrait d'immatriculation au rmla demande sera prise en compte et t...
Quelle différence entre le régime fiscal réel simplifié et réel normal ?
...pris entre 70 000 eur et 238 000 eur pour les entreprises de prestation de services en-deçà de ces seuils l'entité juridique peut opter pour le régime fisca...
Les obligations comptables des SAS ?
...our les prestations de services. au-delà de ces seuils, la sas passe au régime réel normal.fiscalité, chiffres d'affaires et obligations comptables sont étroite...
Quelle est la différence entre un apport en nature et un apport en industrie ?
...urrencer la société >     exercer son activité pendant toute la durée de vie de la société et ne pas percevoir personnellement de gains en contrepartie.cet ap...
Les obligations comptables des SASU ?
... une comptabilité d'engagement et ne peut pas opter pour la comptabilité de trésorerie. a ce titre il doit : >     tenir le livre-journal journalier et chro...

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