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  • Thème : Gaec associes


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Thématique "Gaec associes":
Dois je passer en LMNP pour mes locations meublées ?
umise à l'impôt sur les sociétés (is) implique une plus-value calculée sur la totalité de la valeur amortie du bien immobilier en cas de vente. il s'agit du régime des plus-va
Quels choix fiscaux à privilégier pour un vigneron ?
... les sociétés (is) ?le gaec et l'earl sont réservés aux exploitants agricoles. sociétés civiles, elles imposent un certain formalisme juridique mais offre l'a...
Les apports des associés
...n associe souvent l'apport d'un brevet à un apport en industrie. dans ce cas, il est obligatoire de spécifier : >     la partie apport en nature, c'est-à-di...
Doit-on faire signer les statuts par les associés à chaque modification ?
dique de la société et la nature du changement, un quorum à la majorité des 2/3 ou 3/4 des parts sociales des associés présents suffit souvent. mais pour certaines modificatio
Le conjoint peut-il revendiquer son titre d'associé ?
es époux à la qualité d'associé. le conjoint peut revendiquer sa qualité d'associé sur moins de la moitié des parts concernées. l'agrément donné pour l'un vaut pour l'autre, e
Qu'est-ce qu'une convention de blocage de compte courant d'associé ?
ffectivement les banques sont ainsi assurées d'être remboursées en priorité. >     la convention de blocage assure la société de pouvoir utiliser cet argent pendant un laps de
Quel est le statut d'un associé travaillant bénévolement dans l'entreprise ?
nt dans l'entreprise nous pouvons citer à titre par exemple : que l'associé ne possède aucune protection sociale, (accidents du travail et de trajet, l´invalidité, décès), qu
Quel est le statut social du conjoint associé ?
ail, de la protection en cas de licenciement, des allocations et des indemnités de chômage en cas de perte d'emploi, des stages de formation continue, de droit à la retraite p
Quel est le statut d'un associé minoritaire salarié de l'entreprise ?
r au pôle emploi (ex-assedic) et donc être couvert par l'assurance chômage. il sera nécessaire de réaliser un contrat de travail. il est préférable de se renseigner, au préala
Quel est le statut fiscal du conjoint associé ?
éfinition est unipersonnelle. concernant la fiscalité du conjoint : le conjoint a droit aux bénéfices distribués sous forme de dividendes car il possède des parts sociales
Quelles sont les conditions pour devenir conjoint associé ?
(sauf eurl ou sasu) qui participe à la vie de l'entreprise à titre habituel. le conjoint associé n'est responsable qu'en fonction de ses apports dans la société (parts socia
Quel statut est le plus intéressant conjoint collaborateur conjoint salarié ou conjoint associé ?
e est une société (sauf sarl eurl), et si possession de parts vous avez le choix : conjoint associé ou conjoint salarié, si l'entreprise est une société (sauf sarl eurl), et
Quid du compte courant associé et les modalités de son remboursement ?
d'intérêt du compte associé. il dépend de la date de clôture de l'exercice comptable : 28/02/2013 : 3,22% 31/01/2013 : 3,31% 31/12/2012 : 3,39% 30/11/2012 : 3,49% 31/10
Les régimes de TVA pour les bénéfices agricoles ?
... déclaration de tva. les seuils sont différents pour les gaec (groupement agricole d'exploitation en commun) : >     92 000 € si la gaec compte 2 asso...
Expliquez moi le micro BA
...es (autres que les gaec), les earl, les sarl et les sociétés par actions.les revenus agricoles ne désignent pas seulement les recettes issues de l'exploit...
Création d'une SCEA, vous m'expliquez ?
... comme le gaec et l'earl, la scea est une société civile, elle ne peut donc pas exercer d'activités commerciales.elle permet d'exercer une activité à plusie...
Quelles sont les dépenses et charges supplémentaires à prévoir pour une personne morale en comparaison d'une personne physique BIC ?
nc une étape des plus importantes. d'autant plus que la modification des statuts après leur enregistrement engendre un coût supplémentaire de 500 eur.vous pouvez confier la ré
Quel coût pour une liquidation à l'amiable d'une EURL ?
on.si le solde est positif et qu'il reste donc de l'argent une fois les dettes de l'eurl réglées, l'associé unique bénéficie d'un boni de liquidation.l'enregistrement de l'act
Quelles sont les formalités de création d'une SARL ?
de la société.une fois signés par les associés, les statuts doivent être enregistrés au service des impôts des entreprises (sie) territorialement compétent s'ils sont établis
Quelles sont les responsabilités d'un gérant de SARL ?
e gérant doit réunir l'ensemble des associés dans une assemblée générale (ag) une fois par an pour approuver les comptes annuels de la société. si le gérant manque à cette obl
Comment réaliser une cession de parts sociales pour une société ?
u par acte d'huissier.de même, vous devez établir les prix des parts sociales. en général il est égal à la valeur de la société divisée par le nombre total de parts.ensuite vo
Quel est le statut du conjoint travaillant dans l'entreprise ?
on, etc. le conjoint collaborateur n'est ni salarié, ni associé donc il ne lui ait versé aucune rémunération.en revanche, il est affilié au régime retraite du dirigeant, bénéf
Quelles sont les formalités de création ?
e qui préférablement soit unique et expressif à la fois, ainsi choisir son siège social.ayant fait cela, l'entrepreneur commence maintenant les procédures administratives, et
Qu'est-ce qu'une EARL ?
...ine agricole. de même entre parents, enfants ou frère et soeurs.la transmission de l'exploitation est facilitée par cette forme juridique.cette société civile...
Quel intérêt de mettre une société en sommeil ?
on des paiements.comment mettre sa société en sommeil ? quelles sont les conséquences juridiques et fiscales ?dans le cadre de votre demande d'inscription modificative au rcs,
Qu'est-ce qu'un liquidateur amiable ?
e liquidateur amiable devient le représentant légal de la société. À ce titre, il doit convoquer une assemblée générale ordinaire (ago) dans les 6 mois suivant sa désignation,
Quel est l'impact du passage du régime d'imposition IR à IS pour une société sur les cotisations RSI ?
ns ce cas, la rémunération du dirigeant est distincte du ca de la société.les bénéfices de la société sont soumis à l'is, tandis que la rémunération du dirigeant est soumise à
LMNP et viager
bien en lmnp.les avantages de l'investissement en parts de viagerune explication s'impose quant au concept de l'investissement en parts de viager :au départ une personne âgée
Société de fait et société créée de fait
...création d'une société sont : >     la volonté non équivoque de s'associer en vue de créer une entreprise : l'affectio societatis ; >     un objet licite ; >   ...
Est-ce qu'un détenteur de parts sociales d'une SAS peut travailler pour cette société sans contrat de travail ?
pas de protection sociale. dès lors, il n'est pas protégé des risques liés aux accidents du travail, ni au cours de ses trajets. > la société souscrit une assurance responsa
La société anonyme
ins s'avère élémentaire à la création de la sa.par ailleurs, la naissance d'une sa est conditionnée par l'apport d'un capital de 37 000 € minimum. or, ce capital peut être
Le lupus
inflammation des tissus de l'oeil, ou une atteinte rénale.le traitement aujourd'hui il n'existe pas de traitement curatif pour le lupus.les seuls traitements disponibles vise
Or
dans l'or ?vous pouvez l'acheter sous forme de pièces, de lingots (1kg) ou de lingotins (entre 10 et 500g), en passant par des acteurs tels que le comptoir national de l'or,
Le financement de l'économie
permet de calculer la capacité d'autofinancement.    le financement par le capital : les sociétés peuvent faire appel aux associés ou à de nouveaux investisseurs pour procéder
Quels sont les différents régimes d'imposition des entreprises ?
e ses droits dans la société. or, c'est souvent le cas en début d'activité.savez vous qu'en termes de chiffre d'affaires à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier du régime de

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Qu'est-ce que la comptabilité analytique ?
Comment traiter les événements postérieurs à la clôture de l'exercice ?
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Quel est le statut d'un associé minoritaire salarié de l'entreprise ?
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Si tu ne t'occupes pas du RSI, le RSI, lui, s'occupera de toi. Gaec associes : Les Fiches Fiscales sur cette Thématique