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Thématique "Entreprises qui realisent":
Qu'est ce que la CA12 ?
...la déclaration ca12 est une déclaration annuelle de tva qui concerne les entreprises assujettis au régime simplifié d'imposition, c'est-à-dire les entreprises q...
Quels sont les différents régimes d'imposition des entreprises ?
...ion se fait à travers trois principaux critères tels que la forme de l'entreprise créée, l'estimation du chiffre d'affaire possible et la nature de l'activé e...
Quelles sont les entreprises soumises à l'IS ?
...ande d'option pour l'is se fait soit au moment de la création de l'entreprise, soit ultérieurement en notifiant sa demande d'option au sie. les associés doi...
Capacité financière transport et entreprise individuelle, quelles contraintes ?
...gée se calcule au nombre et au tonnage des véhicules exploités par l'entreprise de transport routier de marchandises.l'entreprise doit donc disposer de capi...
Qu'est ce que le dispositif Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'entreprise NACRE ?
...ompagne jusqu'à trois ans après la création ou la reprise de l'entreprise....
Combien de temps doit-on conserver les documents de l'entreprise ?
... pour plus de clarté, les principaux documents de l'entreprise et leurs durées légales de conservation sont présentés dans le tableau suivant :type de document ...
Peut-on basculer d'une autoentreprise à une entreprise individuelle au réel en courant d'année ?
...que le dispositif auto-entrepreneur permet à toute personne de créer son entreprise individuelle sous le régime fiscal de la micro-entreprise, que son activ...
Doit-on obligatoirement avoir un compte bancaire professionnel en entreprise individuelle ?
...inctement, tout entrepreneur seul a le choix entre créer une entreprise individuelle ou créer une société telle qu'une eurl ou sasu. l'entreprise individuel...
La communication dans l'entreprise
...l'importance de la communication interne au sein des entreprises est illustrée par le triste constat que le conflit et le manque de dialogue sont autant...
Comment transformer une entreprise Individuelle en Société ?
...dans une optique de croissance ou de transmission de son entreprise individuelle (ei), le chef d'entreprise peut envisager de passer son ei en société.i...
Les régimes d'imposition des entreprises françaises
...le régime de la micro-entreprisepour opter pour ce régime, il faut avoir un caht annuel inférieur à 82 200 € quand il s'agit des entreprises de commerce, ...
Dois je fournir un bilan certifié à la dreal si je suis en auto entreprise ?
L'analyse financière comme outil d'évaluation de la performance des entreprises
...lles d'autres sociétés ou à la performance historique de l'entreprise. par exemple, le rendement des actifs (roa) est un ratio commun utilisé pour déterminer ...
Qu'est ce qu'un Centre de Formalités des entreprises ?
...le cfe (centre de formalités des entreprises) est le guichet unique qui vous permet créer une entreprise. il vous suffit de réunir les pièces constitutives de...
Qu'est ce qu'une micro entreprise ?
...généralement constitué d'une seule personne physique une micro entreprise est une forme simplifié de l'entreprise visant à encourager l'investissement même des ...
Peut-on avoir un exercice décalé pour une entreprise individuelle ?
... durée d'exercice d'une entreprise l'exercice fiscal d'une entreprise ne correspond pas toujours à l'année civile, il se peut que la date de commenceme...
Quel est le statut d'un associé travaillant bénévolement dans l'entreprise ?
...un associé peut participer bénévolement à l'activité de l'entreprise, de ce fait il n'est pas lié à la société ni par un contrat de travail, ni par un contrat de ...
Qu'est ce qu'une entreprise ?
...il arrive souvent qu'on confond les termes entreprise et société, ce qui peut fausser notre compréhension du terme entreprise. en effet, une entreprise es...
Comment se calcule l'assiette de cotisation RSI pour une entreprise individuelle ?
...une entreprise individuelle est imposé sur le revenu par défaut (or cas auto entreprise qui reste aussi une entreprise individuelle mais avec une impositi...
Qu'est ce qu'une jeune entreprise innovante ?
...une jei, jeune entreprise innovante est un statut destiné à un nombre d'entreprise tout type confondue dont les caractéristiques sont : - pme indépendante ...
Qu'est ce que le Titre Emploi Service entreprise TESE ?
...on développe tese par titre emploi service entreprises. il concerne les entreprises de moins de 10 salariés et les travailleurs occasionnels des entrepris...
Qu'est ce que la CVAE ?
... contribution économique territoriale (cet). elle est due par les entreprises et les travailleurs indépendants qui réalisent un chiffre d'affaires à partir d'...
Quels sont les avantages sociaux pour les jeunes entreprises innovantes JEI ?
...recherches et développement peuvent bénéficier d'un statut de jeunes entreprises innovantes, ce statut a été crée en 2004, et sa durée a été prolongé jusqu'au 2016....
Quelles sont les aides à l'exportation proposées par OSEO ?
...l faudrait déjà savoir ce qu'est oseo et ce qu'il fait. oseo est une entreprise chargée de l'innovation et de la croissance des petites et moyennes entrep...
Quels sont les impacts juridiques et fiscaux d'une mise en sommeil de société ?
...es (cfe) pendant ces 12 mois puis en est exonérée.les sociétés mises en sommeil sont dispensées de déclaration et de paiement de la tva. la mise en sommeil d'...
Choisir sa banque pour son activité
...ait. si vous créez un entreprise individuelle sous le régime fiscal de la micro entreprise, vou n'avez pas besoin de compte professionnel, seulement d'un ...
La procédure de sauvegarde
...but ultime de sa mise en place est de simplement sauver l'entreprise.l'ouverture de cette procédure est destinée à faciliter la réorganisation de l'entreprise...
Quel est le seuil de mise à concurrence pour un marché public ?
...n passant un accord de gré à gré avec les entreprises. elles n'auront plus besoin de passer un appel d'offres. les pme pourront ainsi capter plus de march...
Qu'est ce qu'une holding familiale ?
...définit donc principalement par sa participation financière dans d'autres entreprises. le montage de ce type de structure juridique permet de structurer l...
La Motivation
...les parents, les entreprises, les enseignants et les dirigeants comprennent l'importance de motiver leurs enfants, leurs collaborateurs et leurs élèves ...
Quels sont les dispositifs mis en place par OSEO pour le partenariat technologique international ?
...une entreprise française, qui s'engage dans une collaboration avec une entreprise étrangère, vise le développement de nouveaux produits et services avec un pa...
Un coiffeur doit-il privilégier la personne physique ou la personne morale pour une création ?
... à plusieurs associés augmentent.le choix du statut juridique de l'entreprise a un impact fiscal et social.quels sont les avantages à créer une entreprise ind...
Qu'est-ce l'analyse financière ?
...isseurs vont ainsi appréhender la réalité économique et financière d'une entreprise : sa capacité à rembourser ses emprunts, sa rentabilité financière et ses perspe...
Qu'est ce qu'un marchand de biens ?
...e sous maintes formes juridiques : une société commerciale type sasu ou eurl s'il est seul; une sas, une sarl ou une société civile telle que la société civ...
Quelle différence entre ARCE et maintien des allocations ?
...i qui en bénéficie au moment de la reprise, ou de la création de son entreprise peut les cumuler partiellement avec les revenus issus de sa nouvelle activ...
Doit-on opter pour l'assujettissement à la TVA ou la franchise en base de TVA ?
...les régimes d'imposition de tva et des bénéfices de l'entreprise choisis doivent être mentionnés sur la déclaration d'activité souscrite auprès du cfe. l'applicatio...
Généralisation des téléprocédures de déclarations et paiement des impôts
...après 2 manquements. quant aux entreprises, deux modes de télé transmissions leur sont proposé : l'échange de données informatisé (edi) ou l'échange de formulaire i...
Obligation de télé-déclarer la liasse fiscale annuelle ?
...la dgfip (direction générale des finances publiques) propose aux entreprises deux modes de télé transmissions des liasses fiscales : l'échange de formulaire...
Comment faire sa demande de remboursement de TVA ?
...le remboursement n'est pas obligatoire, les entreprises ont 2 options. elles peuvent, soit opter pour le report du crédit de tva sur un prochain solde d...
Qu'est ce que le Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce FISAC ?
...es artisanales dans les zones rurales. son utilité en termes d'aménagement du territoire avait d'ailleurs été soulignée en 2014 par la cour des comptes.pour l...
Quel est le régime fiscal d'une EURL ?
...r, il peut opter pour le régime fiscal de la micro entreprise. il bénéficie alors du régime micro social.lorsque l'associé unique est une personne morale, les...
Quelle est l'assiette de calcul des cotisations sociales des Travailleur Non Salariés ?
...ciale des indépendants (dsi) en ligne, sur le site https://www.net-entreprises.fr. c'est cette dsi qui permet de collecter leur revenu, qui sert de base...

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Quels sont les impacts juridiques et fiscaux d'une mise en sommeil de société ?
Quelle différence entre un code NACE et un code APE ?
Qu'est ce qu'un encours ?

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