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    Thème Ensemble des regles : Les Fiches fiscales sur cette thématique


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Thématique "Ensemble des regles":
Quelle évolution pour les frais d'huissiers en 2016 ?
ion, la durée moyenne nécessaire à sa réalisation.le décret du 26 février 2016 réglemente entre autre les émoluments fixes, les émoluments complémentaires et les émoluments ma
Quelles sont les responsabilités juridiques d'un cabinet d'expertise comptable ?
res peuvent aller jusqu'à la radiation de l'expert-comptable un expert-comptable doit notamment :-    signer avec son client une lettre de mission déterminant le cadre de son
Le risk management
der à la prise de décision du chef d'entreprise. il s'agit également de mettre en place des processus qui permettront de repérer au plus tôt les éventuels dysfonctionnements o
Le droit privé et le droit public
oit commercial, le droit des sociétés, le droit de la concurrence, le droit de la consommation et le droit bancaire. > le droit matrimonialle droit public se subdivise égaleme
Comment faire sa demande de remboursement de TVA ?
le à 760 eur, il est possible de demander le remboursement au moment du versement d'un des deux acomptes semestriels de tva (en juillet et en décembre); en y joignant les fact
Qu'est ce que la notion de grand déplacement ?
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Qu'est ce que la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux BNC ?
tie du dispositif est automatique en cas de dépassement, pendant 2 années consécutives, des seuils de 70 000 eur pour les prestations de services et les professions libérales.
Quelles sont les règles d'amortissements pour une lmnp ?
st-à-dire sans meuble, et l'autre type c'est ce dont on parle ici, la location en meublé. pour ce dernier les loyers sont imposés dans les bénéfices industriels et commerciaux
Qu'est ce qu'une Entreprise Individuelle EI ?
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Comment réaliser tout seul son assemblée générale annuelle de SARL ?
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Qu'est ce qu'une provision réglementée ?
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Comment se dessaisir de son avocat ?
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Peut-on récupérer la TVA sur les carburants ?
carburant ainsi que le type de véhicule: si le carburant est du gazole, et qui est acheté pour un véhicule utilitaire, dans ce cas la récupération de la tva s'opère à 100%. s
Quels sont les plafonds des loyers des biens immobiliers bénéficiant du dispositif Loi Scellier ?
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Qu'est ce qu'une Société Civile Professionnelle ?
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Qu'est ce que l'expertise spécialisée du dispositif NACRE ?
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Qu'est ce que la Loi NRE du 15 mai 2001 loi no2001-420 ?
e dans un objectif de moralisation des pratiques commerciales et de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles et le contrôle des concentrations lorsqu'il s'agit de deux
Quelles sont les règles concernant la possession des actions et les droits sur les dividendes ?
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Quelles règles pour la durée d'amortissement des immobilisations ?
ulée selon la durée d'usage.plusieurs méthodes d'amortissements sont autorisées en comptabilité ; les principales étant l'amortissement linéaire, l'amortissement dégressif et
Quelles sont les règles de TVA applicables pour les importations de métropole vers les DOM TOM ?
tropole ou d'un autre département d'outre-mer, hors marché unique antillais (guadeloupe et martinique).en revanche sont soumis à la tva, le biens en provenance des dom à desti
Quelles sont les règles applicables concernant les honoraires des avocats ?
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Quelles sont les règles pour les amortissements ?
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Cadre réglementaire bancaire
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t ?le gérant majoritaire de la sarl a le statut de travailleur non salarié (tns). il verse donc des cotisations sociales à hauteur de 45 % de sa rémunération nette, en moyenne
Le rôle économique de l'Etat
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ceux qui démarre l'activité en cours d'année, et non pas au 1er janvier. l'exonération étant uniquement valable la 1ère année ces 2 cas de figure sont exonérées de la cfe.À sa
Comment sont calculés les frais d'huissiers ?
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Qu'est ce que l'option de confidentialité concernant le dépôt des comptes au greffe du tribunal de commerce ?
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TVA et dropshipping
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Quelle est le taux de TVA sur produits boulangerie pâtisserie ?
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ntification. heureusement inaccessible via un moteur de recherche.le deepweb n'a strictement rien à voir avec le dark web, qui lui est l'internet clandestin non réglementé qui
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Discussion parlant de ensemble des regles
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Taxe sur l'importation des huiles alimentaires ?
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