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    Thème Duree normale d utilisation : Les Fiches fiscales sur cette thématique


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Thématique "Duree normale d utilisation":
Quelles sont les règles d'amortissements pour une lmnp ?
...un amortissement linéaire sur la durée normale d'utilisation du bien : en principe c'est de 5 à 7 ans pour le mobilier et les équipements, et de 20 à 40 ans pou...
Quelles règles pour la durée d'amortissement des immobilisations ?
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Quelle est la durée d'engagement pour une lettre de mission d'expert comptable ?
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Clauses abusives dans les lettres de mission d'expert comptable ?
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La mise en sommeil m'exonère de la taxe professionnelle ?
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Quelles sont les règles pour les amortissements ?
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Qu'est ce que le suramortissement ?
...on du contrat de crédit-bail ou de location avec option d'achat. quant au suramortissement applicable aux véhicules dont le poids total autorisé en charge (...
Les principes comptables
...oitation l'entreprise établit ses états avec l'intention de poursuivre normalement ses activités. sauf dans le cas de liquidation ou de réduction sensiblement...
Qu'est-ce que l'intérim ?
pas être inférieure à la rémunération que recevrait un salarié de l'entreprise cliente, de qualification équivalente, occupant le même poste (y compris les primes et les acces
Sci et LMNP, vous m'expliquez ?
n revanche, si l'une des exceptions  ci-dessus est respectée, il est alors possible de louer en location meublée non professionnelle puisque la sci reste soumise à l'impôt sur
Du statut d'artisan à la SASU
. toutefois, il n'existe pas de condition quant aux montants des apports en nature. cette opération se fait sur la base des coefficients du secteur (souvent un multiple du chi
Quelles sont les responsabilités juridiques d'un cabinet d'expertise comptable ?
ofessionnel, l'expert-comptable se doit de respecter certaines règles déontologiques strictes : indépendance, probité et discrétion sont les plus connues.en effet, un expert-c
Le bénévolat
oit respecter les normes de sécurité des locaux de l'association, ses statuts et son éventuel règlement intérieur. le bénévolat se distingue d'un emploi salarié selon les crit
Comment retrouver la date de clôture de mon exercice comptable ?
nt le 4 août 2005,deux-tiers (66,66%) ou une majorité plus élevée prévue dans les statuts pour les s.a.r.l. créées à partir du 4 août 2005 (ou les autres si leurs associés ont
La prime d'activité pour les indépendants
vités relevant des bnc afin d'être éligible à la prime d'activité. toutefois, sur option et pour une durée d'un an renouvelable, les indépendants peuvent bénéficier d'un régim
La procédure de sauvegarde
20 salariés et que son chiffre d'affaires hors taxes n'excède pas 3 millions d'euros, seuls le mandataire judiciaire et le juge commissaire sont nommés.le jugement fait l'obje
Quels sont les impacts juridiques et fiscaux d'une mise en sommeil de société ?
uer une nouvelle modification auprès du cfe.au-delà de la durée maximale de cessation temporaire d'activité, s'ils ne font rien, ils encourent des sanctions. ils exposent leur
Quelle différence entre ARCE et maintien des allocations ?
financière à percevoir. puis, pôle emploi verse la seconde moitié 6 mois après, sous condition de l'exercice de l'activité.a savoir que les 55 % restants sont conservés et bl
Doit-on opter pour l'assujettissement à la TVA ou la franchise en base de TVA ?
onction de la durée d'activité dans l'année. et, en cas de dépassement de ces seuils, le régime de tva est maintenu au cours de l'année de dépassement, si le chiffre d'affaire
Comment contester les frais excessifs des honoraires d'un avocat ?
e avocat vous remet sa note d'honoraires finale et détaillée sur laquelle doit figurer les différents postes (débours, honoraires, ..) et les montants que vous avez déjà versé
Quel temps de coupure minimal pour déjeuner à midi pour un salarié ?
du code du travail risque autant d'amendes que de salariés concernés par l'infraction. les salariés tenus de porter une tenue de travail doivent faire l'objet d'une contrepar
Capacité financière transport et entreprise individuelle, quelles contraintes ?
ible et elles ne sont valables que pour une durée d'une année.d'autres mesures peuvent être envisagées pour répondre à la condition de capacité financière :>     une augmentat
Peut-on enchaîner plusieurs CDD pour un même salarié ?
vendredi, le délai de carence prendra fin le 18 octobre, le second cdd pourra donc débuter le 21 octobre.il est cependant possible de conclure des cdd successifs avec le même
VTC et véhicule personnel en LOA, est-ce possible ?
, soit changer de voiture et repartir sur le même schéma, soit lever l'option d'achat afin de devenir propriétaire du véhicule, à un prix intéressant.la loa permet ainsi de dé
TVS et abattement, vous m'expliquez ?
rcial ou industriel n'entrent pas dans le champ de la tvs, notamment : >     les véhicules utilitaires de type fourgon ou camionnette utilisés pour les transports de marchandi
Mutuelle obligatoire pour les salariés, que conseillez vous ?
>     le salarié qui dispose de la cmu-c ou de l'acs; >     le salarié déjà couvert par un contrat collectif de l'un de ses employeurs, en cas d'employeurs multiples; >     l
Puis je faire un déficit en LMNP ?
cro-bic exclut la possibilité de constater un déficit.sous le régime réel, le traitement du déficit revêt quelques singularités :il peut arriver que l'activité du lmnp génère

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