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    Thème Destination des entreprises : Les Fiches fiscales sur cette thématique


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Thèmes

Thématique "Destination des entreprises":
Peut-on basculer d'une autoentreprise à une entreprise individuelle au réel en courant d'année ?
...que le dispositif auto-entrepreneur permet à toute personne de créer son entreprise individuelle sous le régime fiscal de la micro-entreprise, que son activ...
Qu'est ce que le choc de simplification ?
...a / simplifier et alléger la création et la transmission des entreprisesl'obligation de dépôt des actes de création des sociétés commerciales auprès des services ...
Les régimes d'imposition des entreprises françaises
...le régime de la micro-entreprisepour opter pour ce régime, il faut avoir un caht annuel inférieur à 82 200 € quand il s'agit des entreprises de commerce, ...
Le régime de la TVA
...le régime de la franchise, quant à lui, ne concerne que les entreprises individuelles. le chiffre d'affaire, qui doit être réalisé par l'entreprise, dépend de son...
La cotisation chômage est majorée pour les CDD courts
...reprise d'une suspension de la part patronale de cotisation chômage. l'exonération vaut pendant 4 mois pour les entreprises de moins de 50 salariés et durant...
La concurrence imparfaite
...éliorations sont des coûts plus élevés que les petites entreprises ne peuvent pas toujours supporter. l'avantage de la concurrence c'est qu'elle encourage l...
Leadership
...À mesure que les petites entreprises se développent, les propriétaires peuvent éventuellement embaucher des travailleurs pour les aider à assumer une charge d...
L'analyse financière comme outil d'évaluation de la performance des entreprises
...lles d'autres sociétés ou à la performance historique de l'entreprise. par exemple, le rendement des actifs (roa) est un ratio commun utilisé pour déterminer ...
La compta Low-cost
...a compta low cost (à petit prix), a pour but de répondre aux besoins des entreprises, et aux obligations sociales et fiscales, à distance et au meilleur pri...
Qu'est ce qu'un Centre de Formalités des entreprises ?
...le cfe (centre de formalités des entreprises) est le guichet unique qui vous permet créer une entreprise. il vous suffit de réunir les pièces constitutives de...
Qu'est ce que le réel normal pour la TVA ?
... de taxe sur la valeur ajoutée diffèrent selon plusieurs critères de l'entreprise, les régimes français dont on parle prennent en considération la taille de l'ent...
Quel intérêt de mettre une société en sommeil ?
...ation volontaire pendant deux ans au maximum de l'activité d'une entreprise .il s'agit donc d'une interruption provisoire d'activité de l'entreprise sans ...
Qu'est ce que le Prêt Participatif d'Amorçage ?
...ssez spécial car il est inscrit comme étant fonds propres de l'entreprise. c'est une méthode qui consiste à renforcer la structure financière de l'entreprise. m...
Qu'est ce que la CVAE ?
... contribution économique territoriale (cet). elle est due par les entreprises et les travailleurs indépendants qui réalisent un chiffre d'affaires à partir d'...
Qu'est ce qu'une Chambre de Commerce et d'Industrie CCI ?
...dministratif qui a pour fonction de représenter les intérêts des entreprises commerciales, industrielles et de services d'une région et de leur apporter cer...
Qu'est ce qu'une jeune entreprise innovante ?
...une jei, jeune entreprise innovante est un statut destiné à un nombre d'entreprise tout type confondue dont les caractéristiques sont : - pme indépendante ...
Qu'est ce que le Titre Emploi Service entreprise TESE ?
...on développe tese par titre emploi service entreprises. il concerne les entreprises de moins de 10 salariés et les travailleurs occasionnels des entrepris...
Qu'est ce que le code APE ?
...l'insee attribue à chaque entreprise lors de son inscription au répertoire sirene, un code ape (activité principale exercée) représentant son activité principale ...
Quels sont les avantages sociaux pour les jeunes entreprises innovantes JEI ?
...recherches et développement peuvent bénéficier d'un statut de jeunes entreprises innovantes, ce statut a été crée en 2004, et sa durée a été prolongé jusqu'au 2016....
Qu-est-ce-qui va changer pour le statut JEI en 2011 ?
...budget 2011 prévoit une réforme limitée pour le statut fiscal des jeunes entreprises innovantes jei. le texte introduit le principe de dégressivité des exonérat...
Quels changements en 2016 pour les LMNP ?
...professionnels (lmnp). imposition du bénéfice - micro-entreprise : le loueur en meublé relève en principe du régime des micro-entreprises dès lors que le chif...
Amortissement et dépréciation du fonds de commerce 2016 ?
...es entreprises n'ayant pas amortis leurs fonds commerciaux, un test de dépréciation annuel est rendu obligatoire. * pour les petites entreprises: - dans l...
Quelles sont les obligations déclaratives des entreprises pour la CVAE ?
...les entreprises et professionnels passible de la cotisation foncière des entreprises (cfe) et dont le chiffre d'affaires ht réalisé au cours de la période d'i...
Quels sont les avantages fiscaux pour les jeunes entreprises innovantes JEI ?
...créée depuis 2004 pour encourager la création des petites et moyennes entreprises qui font les travaux de recherche, ce dernier reste jusqu'au 2016. ce st...
Quelqu'un pour me faire ma première liasse fiscale ?
... et de document comptable de fin d'exercice que doit remettre chaque entreprise en chaque clôture au service des impôts auquel il est lié, ce rapport englobe ...
En quoi consiste la recherche de partenaires et le montage de projets technologiques transnationaux ?
...ires et le montage de projets technologiques transnationaux touchent les entreprises de moins de cinq milles salariés intéressées par des projets transnatio...
Qu'est ce qu'un CFE ?
...le cfe le centre de formalités des entreprises. typiquement un entrepreneur y retire son dossier de création et le dépose pour immatriculation. un cfe ou ce...
Qu'est ce que l'aide à l'investissements dédiés à l'export ?
...'investissement dédié à l'export est une aide qui facilite l'accès des entreprises de type pme souhaitant réaliser l'accroissement de leur production dédié à l'ex...
Qu'est ce qu'une JEI ?
...une jeune entreprise innovante abrégé jei est un statut conféré aux entreprises innovantes ayant les caractéristiques suivantes: - petite ou moyenne entrep...
Qu'est ce que la définition européenne de la PME ?
... dans une activité économique peu importe son statut légal définit une entreprise ; que ce soit les gens qui effectuent des activités artisanales à titre indivi...
Qu'est ce qu'un opérateur d'accompagnement NACRE ?
...accompagner des entreprises pour une création ou une reprise est le domaine d'activité de nacre. d'ailleurs nacre signifie nouvel accompagnement pour la c...
Qu'est ce que la CA12 ?
...la déclaration ca12 est une déclaration annuelle de tva qui concerne les entreprises assujettis au régime simplifié d'imposition, c'est-à-dire les entreprises q...
Quelles sont les aides à l'exportation proposées par OSEO ?
...l faudrait déjà savoir ce qu'est oseo et ce qu'il fait. oseo est une entreprise chargée de l'innovation et de la croissance des petites et moyennes entrep...
Qu'est ce qu'un Business Angel ?
...ce professionnelle, prête à partager ce qu'il possède aux jeunes entreprises innovantes afin que ces derniers puissent décoller dans leur business. il apporte...
Quel est l'impact du prélèvement forfaitaire libératoire pour les auto entreprises ?
...de payer votre impôt sur le revenu à la source, dans le cas des auto entreprises, en même temps que les charges sociales. cela peut être une solution de facili...
Qu'est ce qu'une micro entreprise ?
...généralement constitué d'une seule personne physique une micro entreprise est une forme simplifié de l'entreprise visant à encourager l'investissement même des ...
Quel est le statut du conjoint travaillant dans l'entreprise ?
...onjoint travaillant d'un salarié soit d'un chef travaillant dans la même entreprise peut être sois un salarié, un collaborateur ou bien un associé. chaque situa...
Quelles sont les conséquences fiscales de l'emploi d'un conjoint salarié pour une entreprise ?
... l'artisan ou d'un professionnel libéral qui participe à la vie de l'entreprise (à titre habituel et professionnel), le conjoint salarié, le conjoint collabor...
Quel est le statut d'un associé travaillant bénévolement dans l'entreprise ?
...un associé peut participer bénévolement à l'activité de l'entreprise, de ce fait il n'est pas lié à la société ni par un contrat de travail, ni par un contrat de ...
Quel est le statut d'un associé minoritaire salarié de l'entreprise ?
...ial et fiscal d'un associé minoritaire salarié d'une entreprise se présent comme suit : 1 - concernant le volet social d'un associé minoritaire salarié d'une ...
Quelles sont les entreprises qui peuvent bénéficier du CIE ?
... initiative emploi (c.i.e) :les entreprises relevant du régime d'assurance chômage (entreprises privées, associations),les entreprises du secteur public à cara...
Comment transformer une entreprise Individuelle en Société ?
...dans une optique de croissance ou de transmission de son entreprise individuelle (ei), le chef d'entreprise peut envisager de passer son ei en société.i...
Qu'est ce que l'aide à la création d'entreprise innovante ?
...l'une parmi les plus connues des aides octroyées par l'etat pour les entreprises innovantes, c'est une entreprise publique qui participe au financement ...
Qu'est ce que l'appui au développement de l'entreprise du dispositif NACRE ?
...spositif nacre ou nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise est un dispositif d'accompagnement des entreprises qui propose un pa...
Qu'est ce qu'une entreprise ?
...il arrive souvent qu'on confond les termes entreprise et société, ce qui peut fausser notre compréhension du terme entreprise. en effet, une entreprise es...
Qu'est ce que le Prêt à la Création d'entreprise (PCE) ?
...liter l'obtenir des financements lors de la création ou la reprise d'une entreprise, le prêt à la création d'entreprise abrégé par pce a été mis en place. il a été ...
Qu'est ce qu'un Comité d'entreprise CE ?
...un comité d'entreprise est un organe important au sein d'une entreprise. il intervient dans le domaine économique, mais aussi dans la vie culturelle et la...
Qu'est ce qu'un comité d'entreprise ?
...le comité d'entreprise a pour objectif de représenter les personnels au sein d'une entreprise, elle est composée d'un président, le plus souvent, l'employeur ...
Comment se calcule l'assiette de cotisation RSI pour une entreprise individuelle ?
...une entreprise individuelle est imposé sur le revenu par défaut (or cas auto entreprise qui reste aussi une entreprise individuelle mais avec une impositi...
Est-il possible de cumuler autoentreprise et EURL ?
...oui et non, un petit exemple : vous êtes consultant en auto entreprise, vous vous approchez du seuil de chiffre d'affaires maximal, en parallèle vous créer...
Combien de temps doit-on conserver les documents de l'entreprise ?
... pour plus de clarté, les principaux documents de l'entreprise et leurs durées légales de conservation sont présentés dans le tableau suivant :type de document ...
Doit-on obligatoirement avoir un compte bancaire professionnel en entreprise individuelle ?
...inctement, tout entrepreneur seul a le choix entre créer une entreprise individuelle ou créer une société telle qu'une eurl ou sasu. l'entreprise individuel...
La communication dans l'entreprise
...l'importance de la communication interne au sein des entreprises est illustrée par le triste constat que le conflit et le manque de dialogue sont autant...
Quels sont les différents régimes d'imposition des entreprises ?
...ion se fait à travers trois principaux critères tels que la forme de l'entreprise créée, l'estimation du chiffre d'affaire possible et la nature de l'activé e...
Peut-on avoir un exercice décalé pour une entreprise individuelle ?
... durée d'exercice d'une entreprise l'exercice fiscal d'une entreprise ne correspond pas toujours à l'année civile, il se peut que la date de commenceme...
Quelles sont les particularités des PME en les comparant avec les grandes entreprises ?
... toute entreprise ce doit d'avoir un statut légale et juridique en fonction de son activité économique, son statut sera un facteur déterminant pour l'ac...
Quelles sont les différences entre une auto entreprise et une micro entreprise ?
... des confusions arrivent souvent sur ce que sont l'auto entreprise et le micro entreprise. nous allons éluder ce problème par la suite. voyons d'abord...
Quels sont les indicateurs de tableaux de bord intéressants pour un entreprise de BTP ?
...n tableau de bord est un outil très utilisé pour suivre l'activité d'une entreprise. c'est donc un outil qui a besoin d'une mise à jour régulière et obligatoire a...
Quel est l'impact d'un passage du statut d'artisan taxi à SASU ?
...(également appelé auto entrepreneur), contrairement à la sasu.la simplicité et les avantages du régime micro fiscal et social sont à relativiser pour le chauffeur...
Les obligations comptables des SASU ?
...réalise les comptes annuels de l'entreprise à la fin de chaque exercice. un exemplaire doit ensuite être déposé auprès du greffe du tribunal de commerce référent.ce...
Conversations :
Discussion parlant de destination des entreprises
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