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Thématique "Declaration controlee":
Quelle est la date butoir pour déposer la déclaration de résultats 2009 pour une BNC sous le régime de la déclaration contrôlée ?
ôlée vous devez produire la déclaration de résultats et ses annexes avant le 2e jour ouvré suivant le 1er mai 2010.
Qu'est-ce que le régime de la déclaration contrôlée ?
rtifs, les écrivains et compositeurs, les agents généraux d'assurances, les activités occultes, et les contribuables ayant des biens affectés à l'exploitation compris dans un
IR 2016, quelle date limite pour sa déclaration ?
t de résidence, les dates limites sont ainsi fixées : >     mardi 24 mai pour les départements 01 ; >     mardi 31 mai pour les départements 20 à 49 ; >     mardi 7 juin pour

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