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Contribution economique territoriale cet
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Thématique "Contribution economique territoriale cet":
Les obligations fiscales des SCI ?
age du bien (à usage d'habitation ou à usage professionnel).précisément,la sci et les locations des biens à usage professionnel:une sci qui loue des biens nus (locaux, immeubl
Qu'est-ce que la réduction temporaire pour accroissement de taxe de la contribution economique territoriale cet ?
r les élus selon le cadre des règles de plafonnement et de liaison. la cfe est assise sur la valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière (terrains, constructions,
Qu'est que la contribution economique territoriale cet ?
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Quels sont les dispositifs de réduction de la contribution economique territoriale cet ?
it par la collectivité territoriale selon la déclaration de la société en position en locataire et non pas de propriétaire comme ce qui est le cas pour la taxe foncière qui co
Qu'est-ce que la réduction du plafonnement de la valeur ajoutée de la contribution economique territoriale cet ?
uquel se rapporte dans les tranches renseignés. elle est payée selon deux acomptes, le premier au 30/06/2015 et le deuxième au 30/09/2015. donc, la cet est composé de ces de
Nouveau taux de contribution pour l'assurance chômage pour 2025
if bonus-malus ajustéle mécanisme du bonus-malus vise à inciter les entreprises à limiter le recours aux contrats courts, en modulant leur taux de contribution selon leur comp
Quelle est la différence entre recettes et chiffre d'affaires ?
entre les recettes et le chiffre d'affaires.-le chiffre d'affaires reflet le niveau d'activité d'une entreprise, certes les recettes ne reflètent pas le niveau d'activité d'un
Est-ce qu'un détenteur de parts sociales d'une SARL peut travailler pour cette société sans contrat de travail ?
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Qu'est qu'une unité économique et sociale ?
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Comment fonctionne le compte épargne-temps (cet) ? 
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La différence entre la rentabilité économique et la rentabilité financière
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Est-ce qu'un détenteur de parts sociales d'une SAS peut travailler pour cette société sans contrat de travail ?
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Le rôle économique de l'Etat
tifs qui nécessitent toujours l'intervention de l'etat dans l'économie.dans le cadre de la crise de 1929 aux usa, l'économiste john-maynard keynes a fait l'apologie de l'inter
Suppression de la CVAE
une source importante de revenus pour les collectivités locales. sa suppression nécessite des mécanismes de compensation pour éviter un déficit budgétaire pour ces collectivi
Qu'est-ce que le versement mobilité ?
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Comment est calculé l'indemnité d'éviction d'un bail commercial ?
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