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    Thème Charges sociales : Les Fiches fiscales sur cette thématique


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Charges sociales

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Thématique "Charges sociales":
La mutuelle est elle obligatoire pour les présidents de SAS ?
...ocial. donc, il n'est pas soumis au paiement des cotisations sociales et qu'il n'a donc pas de couverture sociale à cause de l'absence de numéro urssaf, d...
Comment devenir marchand de biens ?
... revendre des immeubles, des terrains, des parts sociales de sociétés immobilières, des fonds de commercecependant, au vu de l'importance des enjeux finan...
Doit-on faire signer les statuts par les associés à chaque modification ?
... la signature des associés ? > le changement de dénomination sociale ou de l'objet social de votre société, > le changement de sa forme juridique, > le cha...
Qu'est ce que le cerfa No11383 02 ?
e de sa maladie professionnelle et l'adresse à sa caisse d'assurance maladie. selon le code de la sécurité sociale, est présumée d'origine professionnelle toute maladie désign
La Sécurité sociale
...saf qui les accompagnent au quotidien pour leur protection sociale. ce changement est automatique, ils n'ont rien à faire. s'agissant de leur retraite, ...
Quel est l'impact du passage du régime d'imposition IR à IS pour une société sur les cotisations RSI ?
...bénéfices des entreprises sont soumis à l'is puis distribués aux associés sous formes de dividendes.ainsi la nouvelle base de calcul des charges sociales des ...
Comment apporter ses biens immobiliers personnels à sa SCI ?
...ce, par le biais d'une augmentation de capital. le procès-verbal (pv) relatif à l'augmentation de capital n'aura pas à revêtir la forme authentique, mais une ...
Pourquoi créer une société pour un avocat ?
...on de l'avocat qui sert de base de calcul. alors qu'en nom propre, ou au sein d'une scp, c'est son chiffre d'affaires qui sert de base de calcul à ses c...
Quelle est l'assiette de calcul des cotisations sociales des Travailleur Non Salariés ?
...s le régime social tns doivent obligatoirement remplir une déclaration sociale des indépendants (dsi) en ligne, sur le site https://www.net-entreprises.fr. ...
Qu'est ce que le régime assimilé salarié ?
...la même caisse que les salariés en ce qui concerne sa protection sociale.le dirigeant assimilé-salarié obtient des bulletins de salaire et bénéficie comme le sa...
Accre et présidence de SAS, quel intérêt ?
...tout dirigeant peut bénéficier de cette exonération de cotisations sociales, à condition de : > ne pas avoir déjà bénéficié de l'accre au cours des 3 années précédent...
Travailler dans une société en ne recevant que des dividendes m'ouvre-t-il des droits sociaux ?
...salarié (tns). a ce titre, il doit, d'une part payer des cotisations sociales, même en l'absence de rémunération; d'autre part, il est redevable de cotisation...
Mutuelle obligatoire pour les salariés, que conseillez vous ?
>     le salarié qui dispose de la cmu-c ou de l'acs; >     le salarié déjà couvert par un contrat collectif de l'un de ses employeurs, en cas d'employeurs multiples; >     l
Une mise en sommeil d'une SARL nous exonère des cotisations RSI ?
...t aux cotisations sociales, le gérant de la sarl reste affilié au régime social dont il dépend pendant toute la durée de la mise en sommeil :le gérant majoritaire...
Puis je bénéficier de l'accre une seconde fois ?
... cotisations sociales pendant 12 mois. précisément, l'exonération est totale si le revenu professionnel est inférieur à 30 393 eur.pour les auto-entrepreneurs, ...
Comment démissionner d'une gérance minoritaire ?
n préjudice pour la sarl, il s'expose au versement de dommages-intérêts à la société. en effet, les juges considèrent comme fautive la démission du dirigeant donnée de manière
Est-ce que je perds l'accre si je passe d'auto au réel ?
...les réduits. il devra donc régler mensuellement entre 3 et 16 % de charges sociales selon la période et son activité. a savoir que le paiement des cotisations...
Quelles sont les démarches pour clôturer une société sans activité ?
...er, elle est alors administrée par un liquidateur et sa dénomination sociale doit être suivie de la mention en liquidation . cette mention et le nom du liq...
Puis je avoir des activités complètement différentes dans la même société ?
ie qui leur est propre : >     bénéfices agricoles (ba) si l'activité est agricole >     bénéfices industriels et commerciaux (bic) si l'activité est commerciale >     bénéfic
Une mise en sommeil d'une société nous exonère des obligations fiscales et sociales ?
...eant reste affilié au régime social dont il dépend : >     soit le régime des tns, auquel cas ses cotisations sociales sont calculées sur une base minimale et r...
Peut-on démissionner d'une gérance majoritaire ?
ent possible les associés en assemblée générale (ag) pour nommer un nouveau gérantetablir un rapport de gestion pour la période allant jusqu'à la fin de ses fonctions et appro
Quel formalisme juridique pour une vente de parts sociales de société ?
...précisément, la cession de parts sociales entre co-associés est libre, c'est à dire qu'aucune procédure d'agrément n'est imposée. de même la cession de parts à parts à un...
Président de SAS, cadre ou pas cadre ?
...pas à payer de cotisations sociales minimales.même s'il bénéficie du statut cadre, le président peut fixer le niveau de salaire qu'il souhaite, y compris en-d...
Peut-on se rémunérer en frais kilométriques quand on est VTC ?
...s sociales, ni impôts sur cette somme.par contre, le véhicule personnel du dirigeant ne peut pas être amorti en terme comptable. de même, en achetant son véhicul...
Quelle est la différence entre un apport en nature et un apport en industrie ?
...ital social d'une société et ils procurent en contrepartie des parts sociales ou des actions de la société à l'apporteur.la propriété de ces biens en nature d...
Quel est l'impact d'un passage du statut d'artisan taxi à SASU ?
...'affaires se confond avec sa rémunération et ses cotisations sociales sont calculées en fonction de son chiffre d'affaires. l'entrepreneur individuel est un...
La DADS 2018 est elle encore nécessaire ?
...ent pour obligation de remplir la dads (déclaration annuelle des données sociales) au plus tard le 31 janvier de l'année n-1. c'était une formalité obligatoire,...
Quels sont les changements pour le RSI en 2018 ?
...eption des revenus et le paiement des cotisations sociales subsiste. de nombreuses entreprises sont en difficultés de trésorerie suite à cette régularisation ...
Qu'est ce qu'une SARL ?
...vent des parts sociales.une sarl peut également avoir un capital variable. la sarl à capital variable est une sarl dans laquelle des augmentations ou des ...
Qu'est ce qu'une S.A.R.L de Famille ?
...rémunérations. tandis que le choix de l'is permet au contraire d'asseoir les cotisations sociales uniquement sur les rémunérations réelles versées aux associés diri...
La société en nom collectif (SNC)
... réparties entre les associés à concurrence de leurs apports. il est possible de ne pas libérer totalement le capital lors de la création de la société. a savoir ...
Qu'est ce qu'un Freelance ?
...isations sociales et fiscales sont payables de manière mensuelle ou trimestrielle. pour exemple, elles sont de 22,90% de charges sociales pour les prest...
Comment comptabiliser les droits d'auteur ?
...ui incluent leurs droits d'auteur et leurs cotisations sociales et fiscales (csg et crds) précomptées.la vente des droits d'auteur est une prestation de s...
Qu'est ce qu'une holding ?
...sés par une sas ne sont pas soumis à cotisations sociales, contrairement à la sarl.les orientations stratégiques, l'administration et les objectifs de la fili...
Qu'est ce que la location de licence pour un taxi ?
...a pas à se préoccuper du calcul et du paiement des cotisations sociales (qui sont du ressort du loueur). mais il faut quand même tenir une comptabilité et fai...
Qui sont les bénéficiaires de l'exonération de charges sociales dans les Zones Franches Urbaines ?
...sont concernées par le dispositif de l'exonération de charges sociales : les entreprises, quelle que soit sa forme (individuelle ou société) et ayant une im...
Interactions sociales
...les structures sociales et les cultures sont fondées sur des interactions sociales. en interagissant les uns avec les autres, les gens conçoivent des règles...
Qui peut me faire mes bulletins de paie pour mes intermittents du spectacle ?
...(fonds national d'activités sociales des entreprises artistiques et culturelles) csg (contribution sociale généralisée) non déductible cotisation de formation...
Quel est le statut fiscal d'un gérant majoritaire ?
... statut du gérant en lui-même dépend du nombre de ses part sociales dans l'entreprise ou il est désigné gérant, de ce fait il ressorte trois formes de gérance qu'on...
Qu'est ce qu'un gérant majoritaire ?
...nne morale (sarl eurl selarl) et qui en possède plus de 50 % des parts sociales. un gérant est aussi considéré comme majoritaire dès lors que le cumul de ses...
Qu'est ce que l'exonération de charges sociales dans les Zones Franches Urbaines ?
...urbaine (z.f.u) ont le droit de bénéficier, d'une exonération de charges sociales. cette exonération à pour objectif d'encourager les entreprises à s'implanter ...
Qu'est ce que l'exonération de charges sociales dans les ZRU ?
...bénéficier de l'exonération de charges sociales dans les zru sont :tous les entrepreneurs ayant le statut de travailleur non salarié et exerçant une activité in...
Qui sont les bénéficiaires de l'exonération de charges sociales dans les ZRU ?
...ns ces zones peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations sociales. les personnes bénéficiant de cette mesure sont dispensées de verser les cotisation...
Quelles sont les cotisations sociales des Travailleurs Non Salariés ?
... sert donc de protection sociale. ce régime social des indépendants ou rsi est un organisme français qui se charge d'assurer la protection sociale des trava...
Est-il possible de travailler sans contrat de travail pour une société dont on possède des parts sociales ?
...gérant n'aura donc aucune cotisation sociale à verser, mais dans un autre sens, il n'est pas couvert par l'assurance sociale... mieux vaut avoir un contra...
Quelle est la date de début effective des exonérations sociales pour les créateurs ?
...écision récente de la cour de cassation, les exonérations de cotisations sociales pour les créateurs commencent à la date effective de l'activité, c'est à dire au d...
Est-ce qu'un détenteur de parts sociales d'une SARL peut travailler pour cette société sans contrat de travail ?
...ller bénévolement pour la société dans laquelle il a des parts sociales. pour cela, il ne doit recevoir aucun avantage de cette situation. par ailleurs, l...
Est-ce qu'un détenteur de parts sociales d'une SAS peut travailler pour cette société sans contrat de travail ?
...tionnaire travailleur bénévole dans la société ne bénéficie donc pas de protection sociale. dès lors, il n'est pas protégé des risques liés aux accidents du trava...
Comment comptabiliser les salaires et charges sociales ?
... des charges patronales que nous appelons comptabilisation des charges sociales. premièrement dans la comptabilisation de la paie on débite le compte de c...
Quid des exonérations de cotisations sociales RSI dans les DOM TOM ?
La sécurité sociale est le monopole de l'état, mais est-ce toujours vrai ?
Comment réaliser une cession de parts sociales pour une société ?
...r, transmettre à leurs héritiers, vendre, ou même nantir leurs parts sociales. cependant, le cessionnaire doit respecter un certain nombre de règles applicabl...
Qu'est qu'une unité économique et sociale ?
... unité économique et sociale ( u.e.s ) est une ou un ensemble d'entreprises qui contribuent à la croissance économique du pays en créant de la richesse à tr...
Quelles sont les obligations d'un agent commercial ?
...ciale, il fait partie des tns et se place sous le régime micro social s'il démarre son activité sous le dispositif de l'auto entrepreneur. depuis le 1er jan...
Qu'est ce que le barème kilométrique ?
...ations sociales dans la limite dudit barème.il prend en compte :la puissance fiscalela distance parcouruele type de véhicule,l'assurance.l'usure du véhicule...
Quels choix fiscaux pour une pension canine féline ?
... plus faible que le taux d'ir du fait que le taux d'is est de 15% sur les premiers 38 120 eur de bénéfices.le résultat après impôt peut être mis en réserve au sein...
Quelles sont les nouvelles obligations comptables des comités d'entreprise ?
...e dispose d'un budget de fonctionnement et d'un budget des activités sociales et culturelles (asc). hormis dans les entreprises de moins de 50 salariés.co...
La science et son impact sur la société
...entifique et de l'innovation ont conduit à l'augmentation de questions sociales, éthiques et juridiques importantes qui influent sur la relation entre sci...
Pourquoi la banque me demande un prévisionnel certifié pour mon emprunt ?
...s sociales liées à votre couverture sociale, etc.enfin, l'utilisation du logiciel adapté de l'expert-comptable limite les incohérences et facilite les simulat...
Du statut d'artisan à la SASU
...es. À savoir que l'apport du fonds artisanal à sa sasu n'est pas la seule solution. en effet, l'artisan peut faire acheter son fonds artisanal par la sa...
Conversations :
Discussion parlant de charges sociales
Discussion avec le Visiteur 9549 >>
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Gestion de la paie >> A chaque nouvel employé il vous suffit de nous contacter pour que nous puissions réaliser les déclarations d'embauche, le contrat de travail à faire signer à votre salarié. Nous pouvons même
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158200 provision pour CHARGES SOCIALES et fiscales sur cp
438200 CHARGES SOCIALES sur congés à payer
647000 autres CHARGES SOCIALES

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