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    Thème Ca12 est une declaration : Les Fiches fiscales sur cette thématique


    Ca12 est une declaration Comptable en ligne

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Thématique "Ca12 est une declaration":
Comment comptabiliser les acomptes de TVA et la ca12 ou CA3 ?
...sion d'une déclaration annuelle ca12, qui récapitule l'ensemble de ses opérations de tva en n-1. la tva réellement due est calculée à ce moment là, déduction faites d...
Qu'est ce que la ca12 ?
...la déclaration ca12 est une déclaration annuelle de tva qui concerne les entreprises assujettis au régime simplifié d'imposition, c'est-à-dire les entreprises q...
Quelles sont les échéances de tva pour 2014 ?
...aration annuelle ca12, l'échéance est le 30 avril 2014. pour le régime simplifié (acomptes), avec clôture au 31 janvier 2014, la déclaration annuelle ca12, l'échéance ...
Peut-on corriger sa déclaration de revenu ?
...nus-2019-a-partir-du-7-aout/https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jusqua-quelle-date-puis-je-modifier-ma-declaration-de-revenus...
IR 2016, quelle date limite pour sa déclaration ?
t de résidence, les dates limites sont ainsi fixées : >     mardi 24 mai pour les départements 01 ; >     mardi 31 mai pour les départements 20 à 49 ; >     mardi 7 juin pour
Quelles sont les modalités de dépôt de la déclaration d'échange de biens DEB ?
d'euros doivent obligatoirement transmettre leur deb par voie électronique. il en est de même pour les entreprises qui atteignent ce seuil en cours d'année.au total, la deb i
Qu'est ce que la déclaration d'échange de biens DEB ?
a réalisé des introductions d'un montant inférieur à 460 000 euros, mais qu'elle franchit ce seuil en cours d'année.en revanche, les  échanges entre les états membres de march
Qu'est ce que la déclaration 2041 cerfa No12483 05 ?
déposez une déclaration no 2074, cette compensation est réalisée aux lignes 944 et suivantes, colonne c. deux possibilités :soit la compensation aboutit à une perte, auquel c
Qu'est ce que la déclaration 2501 MI ou le cerfa No 11060 08 ?
00 € par employeur.en revanche, si la taxe sur les salaires acquittée l'année précédente est : > comprise entre 4 000 et 10 000 euros, l'employeur souscrit des relevés de
Généralisation des téléprocédures de déclarations et paiement des impôts
uements. quant aux entreprises, deux modes de télé transmissions leur sont proposé : l'échange de données informatisé (edi) ou l'échange de formulaire informatisé (efi).À part
Quelles obligations pour les sociétés concernant la déclaration des bénéficiaires effectifs ?
e siège social et le numéro d'identification de la société ou de l'entité juridique >     le nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité et adresse du ou des bénéfici
La déclaration des bénéfices
erciaux, les règles changent selon qu'elles sont au régime déclaratif spécial bnc ou au régime de déclaration contrôlée. dans le premier cas, le ca est reporté sur la déclarat
Qu'est ce que la déclaration 2072 ?
ues ou assimilés), d'aucun immeuble en nue propriété, et ne sont pas déductible sur les amortissements de ses immeuble. dans le cas contraire, il faut déclarer la 2072-c. la
Qu'est ce que la déclaration 2759 ?
, la cession de participation dans des personnes morales à prépondérance immobilière, la cession de parts sociales des sociétés dont le capital n'est pas divisé en actions. le
Quelles déclarations fiscales peut-on dématérialiser, et comment le faire?
...s acomptes en mode efi. il est à noter que ces deux modes de transmissions peuvent concerner toutes les déclarations tva, les déclarations des liasses fisca...
Quelle est la date limite de la déclaration IR 2012 ?
de délais, des majorations de retard seront appliquées par les services des impôts. en 2012, la date limite de dépôt de la déclaration papier était fixée au 31 mai à minuit.
Quelle est la date limite de déclaration des BNC BIC, la DCR 2012 ?
à 5 963 0 % de 5 964 à 11 896 5,5 % de 11 897 à 26 420 14 % de 26 421 à 70 830 30 % au-dessus de 70 830 41 % si vous êtes redevable de l'isf voici les taux applicables
Quelqu'un peut réaliser mes déclarations de TVA ?
lement. et donc pour déclarer sa tva il n'y a pas de plus facile que ça, il suffit d'avoir un compte sur le site je déclare dédié à ce type de déclaration et faire bien ses ca
Qu'est ce que la déclaration 2031 ?
s résultats du bilan dans lequel ils sont compris. lorsqu'une entreprise a établi plusieurs bilans au cours d'une même année civile : - les bénéfices sont cumulés et imposés a
Qu'est ce que la déclaration annexe 3310 A ?
ues en rémunération de l'exploitation des droits patrimoniaux en tant qu'auteur d'une oeuvre de l'esprit. la perception de la tva peut être effectuée selon 2 modes : la retenu
Qu'est ce que la déclaration 2070 ?
s mobilières etrangères et les revenus des immeubles bâtis ou non bâtis. en ce qui concerne les dividendes d'actions, les revenus de parts sociales et le bon de caisse non sou
Qu'est ce que la déclaration d'insaisissabilité ?
es de biens immobiliers exerçant une activité commerciale ou artisanale ou libérale ou encore agricole peuvent en bénéficier aussi. ces bénéficiaires peuvent jouir des avantag
Quelle différence entre le régime fiscal réel simplifié et réel normal ?
...ivile précédente et payer deux acomptes en juin et décembre de chaque année.si les seuils sont dépassés, l'entreprise ou la société relèvent d'un régime réel normal et ...
Qu'est ce que la CA3 ?
...iqué) et le régime simplifié (celui de ca12 ; déclaration annuelle de tva avec acompte semestriel) , si votre chiffre d'affaire est inférieur au somme précités. a ...
Quelles sont les modalités de remboursement d'un crédit de TVA ?
...mboursement de tva qu'à la fin de l'exercice comptable (formulaire ca12). cependant si la tva concerne l'acquisition de bien constituant des immobilisa...
Quand réaliser sa demande annuelle pour le CICE ?
e no 2069-rci lors de la déclaration annuelle de résultats. quant à la date limite du dépôt de la déclaration fiscale, elle différait selon le régime fiscal de l'entreprise, à
L'avantage de l'investissement en OPCVMs
sur la base d'un fcp, existent également les fonds de placement d'entreprise à destination des salariés (fcpe) , des fonds à risques (fcpr) et des fonds dans l'innovation (fc
Quels sont les différents régimes d'imposition des entreprises ?
e ses droits dans la société. or, c'est souvent le cas en début d'activité.savez vous qu'en termes de chiffre d'affaires à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier du régime de
Analyse financière
les plus communes d'analyser des données financières est de calculer des rapports des données pour comparer contre ceux d'autres sociétés ou contre les propres résultats hist
Qu'est ce que l'option de confidentialité concernant le dépôt des comptes au greffe du tribunal de commerce ?
é qui n'excède pas 10 personnes >     un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 eur.exception faite pour celles qui sont installées  sous forme d'union de sociétés coopéra
Une mise en sommeil d'une SARL nous exonère de la réalisation d'un bilan ?
, qui remplissent les conditions suivantes,  peuvent établir un bilan et un compte de résultat abrégés et être dispensées d'annexe légale. >     ne pas avoir de salarié >   
TVA et dropshipping
-commerçants en dropshipping qui travaille avec plusieurs fournisseurs, situés à la fois au sein de l'ue et hors ue, gère donc plusieurs modes d'imposition à la tva : > il réc
Le régime de la TVA
mmerce et d'hébergement : les entreprises dont le ca est compris entre 82 800 eur et 789 000 eur >     les entreprises qui totalisent un montant annuel de tva inférieur à 15 0
Quelle est le taux de TVA sur produits boulangerie pâtisserie ?
t les bonbons au chocolat : 5,5 % pour les produits dont la dimension n'est pas supérieure à 5 cm et dont le poids n'excède pas 20 grammes. le chocolat doit représenter au moi
La prime d'activité pour les indépendants
indépendant qui démarre son activité peut la demander en déclarant le chiffre d'affaires du trimestre précédent. les bénéficiaires de cette prestation doivent déclarer leurs r
Qu'est ce que la TVS?
claration de tvs et son paiement doivent intervenir en janvier de l'année n+1 pour la période d'imposition qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l'année n. les procédur
Les régimes d'imposition des entreprises françaises
aires ht, selon la nature de votre activité. le régime du réel au delà de ces chiffres d'affaires, ou sur option, ou si vous exercez votre activité sous le statut juridique de
Quelles sont les échéances de tva pour 2017 ?
ernent les entreprises : >     redevables de la tva dont le ca est supérieur aux chiffres ci dessus. >     dont le ca est compris dans la limite des seuils du rsi mais qui déc
Quels sont les frais de création d'une Société Civile Immobilière SCI ?
on de la sci. en moyenne, les frais s'élèvent à 200 eur. >     en frais d'immatriculation au rcsle coût de l'immatriculation d'une sci au registre du commerce et des sociétés
Qu'est ce qu'une SCI ?
lle bénéficie de nombreux avantages sur le plan fiscal et successoral. en effet, elle constitue un montage avantageux pour léguer ses biens immobiliers à ses héritiers. soit e

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Qu'est ce qu'un compte client créditeur ?
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