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    Thème Bic ou declaration : Les Fiches fiscales sur cette thématique


    Bic ou declaration Comptable en ligne

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Thèmes

Thématique "Bic ou declaration":
Les obligations fiscales des LMNP ?
...ommerciaux (bic) :le régime fiscal micro-bic si ses revenus (loyers + charges récupérées auprès du locataire) sont inférieurs à 70 000eur. sous ce régime il bénéficie...
Les obligations comptables des SASU ?
...n contrôlée, tandis que les sasu dont les bénéfices relèvent des bic sont sous le régime du réel simplifié ou sous le régime du réel normal, selon leur chiffre d'affai...
Les obligations comptables des Entreprises Individuelles ?
...>      170 000 eur ht pour les activités qui relèvent des bic >       70 000 eur ht pour les prestations de services relevant des bncles obligations compt...
Peut-on basculer d'une autoentreprise à une entreprise individuelle au réel en courant d'année ?
...vité commerciale, artisanale ou libérale non réglementée : micro-bic > une activité libérale réglementée (relevant de la cipav pour l'assurance retraite) : micro-bnc...
Quelle est la date limite de déclaration des BNC bic, la DCR 2016 ?
médecins, vétérinaires, avocats , experts comptables, conseils juridiques, architectes, artistes...).les titulaires de charges et offices publics (exemple : notaires huissie
Quelle est la date limite de déclaration des BNC bic, la DCR 2012 ?
...a déclaration bnc bic. le centre des impôts vérifiera... les taux sont : revenus net imposable 2010 ou 2011 (euros) taux d'imposition (%) jusqu'à 5 963 0 %...
Quelle est la date butoir pour déposer la déclaration de résultats 2009 pour une bic sous le régime réel normal ou simplifié ?
z produire votre déclaration d'ensemble de résultats et de ses annexes avant le 2e jour ouvré suivant le 1er mai 2010.
Quelle est la date butoir pour déposer la déclaration des revenus 2009 (imprimé no2042) pour une bic sous le régime de la micro entreprise ?
t d'indiquer le chiffre d'affaires de l'année sur la déclaration des revenus no 2042 et de la déposer avant le 29 mai 2010.
Quelle est la date limite de déclaration des BNC bic, la DCR 2015 ?
... : bic ventes, bic services, et bnc. ainsi, reporter le montant des cotisations sociales personnelles aux régimes obligatoires d'assurance maladie, retr...
Quelle est la date limite de déclaration des BNC bic, la DCR 2017 ?
...mmerciaux (bic) sont une composante du revenu global soumis à l'impôt sur le revenu. cette catégorie recouvre les bénéfices réalisés par les personnes physiques qu...
Peut-on corriger sa déclaration de revenu ?
...nus-2019-a-partir-du-7-aout/https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jusqua-quelle-date-puis-je-modifier-ma-declaration-de-revenus...
IR 2016, quelle date limite pour sa déclaration ?
t de résidence, les dates limites sont ainsi fixées : >     mardi 24 mai pour les départements 01 ; >     mardi 31 mai pour les départements 20 à 49 ; >     mardi 7 juin pour
Quelles sont les modalités de dépôt de la déclaration d'échange de biens DEB ?
d'euros doivent obligatoirement transmettre leur deb par voie électronique. il en est de même pour les entreprises qui atteignent ce seuil en cours d'année.au total, la deb i
Qu'est ce que la déclaration d'échange de biens DEB ?
a réalisé des introductions d'un montant inférieur à 460 000 euros, mais qu'elle franchit ce seuil en cours d'année.en revanche, les  échanges entre les états membres de march
Qu'est ce que la déclaration 2041 cerfa No12483 05 ?
déposez une déclaration no 2074, cette compensation est réalisée aux lignes 944 et suivantes, colonne c. deux possibilités :soit la compensation aboutit à une perte, auquel c
Qu'est ce que la déclaration 2501 MI ou le cerfa No 11060 08 ?
00 € par employeur.en revanche, si la taxe sur les salaires acquittée l'année précédente est : > comprise entre 4 000 et 10 000 euros, l'employeur souscrit des relevés de
Généralisation des téléprocédures de déclarations et paiement des impôts
uements. quant aux entreprises, deux modes de télé transmissions leur sont proposé : l'échange de données informatisé (edi) ou l'échange de formulaire informatisé (efi).À part
Quelles obligations pour les sociétés concernant la déclaration des bénéficiaires effectifs ?
e siège social et le numéro d'identification de la société ou de l'entité juridique >     le nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité et adresse du ou des bénéfici
La déclaration des bénéfices
... (ba)enfin, quand il s'agit de société aux bénéfices agricoles au régime du forfait, il faut remplir une déclaration spéciale (cerfa no10264*20) et la déposer ava...
Qu'est ce que la déclaration 2072 ?
...ivité bénéfices industriels et commerciaux (bic) ou bénéfices agricoles ne relevant pas d'un régime réel d'imposition sont associés de cette société, la 2072-s est ...
Qu'est ce que la déclaration 2759 ?
, la cession de participation dans des personnes morales à prépondérance immobilière, la cession de parts sociales des sociétés dont le capital n'est pas divisé en actions. le
Comment calculer simplement mes cotisations RSI pour une bic ?
...t bic ou bénéfices industriels et commerciaux et bnc ou bénéfice non commercial), ce sont deux modes d'imposition sur les bénéfices. le calcule simplement d...
Quelles déclarations fiscales peut-on dématérialiser, et comment le faire?
eut créer lui-même, en remplissant bien évidemment un formulaire d'abonnée. la deuxième façon c'est de passer par l'intermédiaire d'un comptable ou d'un prestataire en mode ed
Quelle est la date limite de la déclaration IR 2012 ?
de délais, des majorations de retard seront appliquées par les services des impôts. en 2012, la date limite de dépôt de la déclaration papier était fixée au 31 mai à minuit.
Quelqu'un peut réaliser mes déclarations de TVA ?
lement. et donc pour déclarer sa tva il n'y a pas de plus facile que ça, il suffit d'avoir un compte sur le site je déclare dédié à ce type de déclaration et faire bien ses ca
Qu'est ce que la déclaration 2031 ?
...venu, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (bic), et vous exercez une activité industrielle, commerciale ou artisanale, à la fin de chaq...
Qu'est ce que la déclaration annexe 3310 A ?
ues en rémunération de l'exploitation des droits patrimoniaux en tant qu'auteur d'une oeuvre de l'esprit. la perception de la tva peut être effectuée selon 2 modes : la retenu
Qu'est ce que la déclaration 2070 ?
s mobilières etrangères et les revenus des immeubles bâtis ou non bâtis. en ce qui concerne les dividendes d'actions, les revenus de parts sociales et le bon de caisse non sou
Qu'est ce que la déclaration d'insaisissabilité ?
es de biens immobiliers exerçant une activité commerciale ou artisanale ou libérale ou encore agricole peuvent en bénéficier aussi. ces bénéficiaires peuvent jouir des avantag
Les régimes d'imposition des entreprises françaises
...ervice qui relèvent des bénéfices industriels et commerciaux (bic) il se caractérise par sa simplicité à tous les niveaux : fiscal, social et comptable. en ef...
Quelles sont les échéances de tva pour 2017 ?
...les prestations de service et les professions libérales qui relèvent des bic et des bnc >     82 800 eur et 818 000 eur ht pour les activités d'hébergement (...
Quelles différences entre micro LMNP et LMNP au réel ?
...le régime micro bic présente des formalités déclaratives plus simples, ne serai ce que dans la mesure où les obligations comptables sont réduites au minimum : u...
Quelles sont les conditions pour être un Loueur en Meublé Professionnel LMP ?
... des gérants et associés mentionnés à l'article 62 du cgi ; > les bic autres que ceux issus de l'activité du lmp ; > les bénéfices non commerciaux ; > les bénéfices...
Expliquez moi le micro BA
...l'ir ne s'applique pas aux bénéfices agricoles. de même, le régime micro ba n'exclût pas l'assujettissement à la tva. l'un des deux régimes de tva agricole s'ap...
Qu'est ce que le réel foncier ?
... les revenus tirés de la location meublée relèvent de la catégorie des bic (bénéfices industriels et commerciaux) et non des revenus fonciers.précisément, les reven...
Les obligations comptables des LMP ?
...le régime micro bic et le régime réel, sont les deux régimes d'imposition de la location meublée.lorsque l'activité génère plus de 70 000eur de chiffre d'affaires (...
Les obligations fiscales des LMP ?
...atégorie des bénéfices industriels et commerciaux (bic). ils sont donc soumis à l'impôt sur le revenu (ir) ou à l'impôt sur les sociétés (is) en fonction de la struct...
Quelle différence entre le régime fiscal réel simplifié et réel normal ?
...épasse pas 15 000 eurdans ce cas, l'entreprise ou la société doivent télétransmettre en mai de l'année suivante une déclaration no 3517 ca12 récapitulant l'ensemb...
Qu'est ce que la location de licence pour un taxi ?
...xé dans la catégorie des bic. il ne paie pas de cotisations sociales au rsi. le loueur établit des cotisations sociales sur le même bordereau que les salariés, ...
Lmnp et visa fiscal, vous m'expliquez ?
... catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (bic), en plus le bailleur ne doit pas être inscrit au registre du commerce en qualité de loueur professio...
Dans quel cas dois-je remplir la 2067 ?
...es à l'impôt sur le revenu dans la catégorie bic (bénéfices industriel et commerciaux) d'après leur bénéfice réel ; - les sociétés ou organismes passibles de l'impôt sur...
Qu'est ce que le formulaire 2067 ?
...a la déclaration des revenus dans la catégorie bic ou à la déclaration de l'impôt sur les sociétés, l'entreprise doit déclarer ses frais généraux dans le formulaire 20...
Quelles sont les dates de remise du bilan 2015 ?
...ôture d'exercice au 31-12-2015 bien sûr. si vous êtes passibles de l'ir (bic), régime réel normal ou simplifié (la 2033 ou 2050) ou de l'ir (bnc), en déclaration c...
Quelqu'un pour m'aider à créer ma société ?
...oisir : -le régime fiscal : bnc, bic réel normal ou réel simplifié. selon votre activité, vous pouvez être une profession libérale, ou avoir une activité industrielle...
Quand réaliser sa demande annuelle pour le CICE ?
e no 2069-rci lors de la déclaration annuelle de résultats. quant à la date limite du dépôt de la déclaration fiscale, elle différait selon le régime fiscal de l'entreprise, à
L'avantage de l'investissement en OPCVMs
sur la base d'un fcp, existent également les fonds de placement d'entreprise à destination des salariés (fcpe) , des fonds à risques (fcpr) et des fonds dans l'innovation (fc
Quels sont les différents régimes d'imposition des entreprises ?
...   la micro entreprise : micro-bic, micro-bnc (régime de la déclaration contrôlée) ou micro-ba qui se caractérise par une des obligations comptables réduites au ...
Mes frais de contentieux sont-ils imputable dans ma compta LMNP LMP ?
...ailleur a opté pour le régime du réel, et non pas du micro-bic.y compris donc, les frais de contentieux qui prendront la forme de factures de cabinets d'avo...
Quelles sont les différences entre une auto entreprise et une micro entreprise ?
...es non commerciaux (bnc).À savoir que dans le cadre d'activité mixte, c'est-à-dire de ventes et de prestations de services, le ca global ne doit pas dépasse...
CFE pour LMNP et LMP
...i déclare ses revenus bic au régime réel....
Analyse financière
les plus communes d'analyser des données financières est de calculer des rapports des données pour comparer contre ceux d'autres sociétés ou contre les propres résultats hist
Qu'est ce que l'option de confidentialité concernant le dépôt des comptes au greffe du tribunal de commerce ?
é qui n'excède pas 10 personnes >     un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 eur.exception faite pour celles qui sont installées  sous forme d'union de sociétés coopéra
Une mise en sommeil d'une SARL nous exonère de la réalisation d'un bilan ?
, qui remplissent les conditions suivantes,  peuvent établir un bilan et un compte de résultat abrégés et être dispensées d'annexe légale. >     ne pas avoir de salarié >   
TVA et dropshipping
-commerçants en dropshipping qui travaille avec plusieurs fournisseurs, situés à la fois au sein de l'ue et hors ue, gère donc plusieurs modes d'imposition à la tva : > il réc
Le régime de la TVA
mmerce et d'hébergement : les entreprises dont le ca est compris entre 82 800 eur et 789 000 eur >     les entreprises qui totalisent un montant annuel de tva inférieur à 15 0
Quelle est le taux de TVA sur produits boulangerie pâtisserie ?
t les bonbons au chocolat : 5,5 % pour les produits dont la dimension n'est pas supérieure à 5 cm et dont le poids n'excède pas 20 grammes. le chocolat doit représenter au moi
La prime d'activité pour les indépendants
... la base des bénéfices industriels et commerciaux (bic) ou non commerciaux (bnc) déclarés n-1.les ressources à déclarer sont les montants avant prélèvement de l'i...
Qu'est ce que la TVS?
claration de tvs et son paiement doivent intervenir en janvier de l'année n+1 pour la période d'imposition qui s'étend du 1er janvier au 31 décembre de l'année n. les procédur
Conversations :
Discussion parlant de bic ou declaration
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16 réponses		 aine aura autres banque bonjour comprends compta creer declarations egalement entraine entreprise environ € factures faisons fiches impots informatique ligne logiciel mesure moyenne nescessaire numérisées occuper papiers payes pense postez pouvez programation relevés récupérons seciurite surtout toutes télédéclarations télédéclarons voudrais voulez

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Retrait de la cotation ?
Responsabilités du président du Conseil d'administration
Qu'est ce que la DAS2 ou CERFA No 10144 ?
Qu'est ce que la CA3 ?
Qu'est ce qu'un crédit de TVA ?
Qu'est ce que la déclaration 2759 ?
Qu'est ce que la déclaration 2031 ?

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