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    Thème Bic ou declaration : Les Fiches fiscales sur cette thématique


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Bic ou declaration

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Thèmes

Thématique "Bic ou declaration":
Les obligations fiscales des LMNP ?
...ommerciaux (bic) :le régime fiscal micro-bic si ses revenus (loyers + charges récupérées auprès du locataire) sont inférieurs à 70 000eur. sous ce régime il bénéficie...
Les obligations comptables des SASU ?
...n contrôlée, tandis que les sasu dont les bénéfices relèvent des bic sont sous le régime du réel simplifié ou sous le régime du réel normal, selon leur chiffre d'affai...
Peut-on basculer d'une autoentreprise à une entreprise individuelle au réel en courant d'année ?
...vité commerciale, artisanale ou libérale non réglementée : micro-bic > une activité libérale réglementée (relevant de la cipav pour l'assurance retraite) : micro-bnc...
Quelle est la date limite de déclaration des BNC bic, la DCR 2012 ?
...a déclaration bnc bic. le centre des impôts vérifiera... les taux sont : revenus net imposable 2010 ou 2011 (euros) taux d'imposition (%) jusqu'à 5 963 0 %...
Qu'est ce que la déclaration d'échange de biens DEB ?
à l'expédition est exigée.a cet effet, la déclaration d'échange des biens en dessus de 460 000 € doit contenir les informations suivantes :1. numéro de ligne des pages qu
Quelles sont les modalités de dépôt de la déclaration d'échange de biens DEB ?
ccès au service en ligne de la deb (pro.douane.gouv.fr.) permet de :· saisir, consulter et modifier en ligne les deb,· valider et transmettre les deb,· retrouver l'historique
Peut-on corriger sa déclaration de revenu ?
...nus-2019-a-partir-du-7-aout/https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/jusqua-quelle-date-puis-je-modifier-ma-declaration-de-revenus...
Généralisation des téléprocédures de déclarations et paiement des impôts
uements. quant aux entreprises, deux modes de télé transmissions leur sont proposé : l'échange de données informatisé (edi) ou l'échange de formulaire informatisé (efi).À part
Quelles obligations pour les sociétés concernant la déclaration des bénéficiaires effectifs ?
e siège social et le numéro d'identification de la société ou de l'entité juridique >     le nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité et adresse du ou des bénéfici
La déclaration des bénéfices
... (ba)enfin, quand il s'agit de société aux bénéfices agricoles au régime du forfait, il faut remplir une déclaration spéciale (cerfa no10264*20) et la déposer ava...
Qu'est ce que la déclaration 2501 MI ou le cerfa No 11060 08 ?
ou trimestriels de taxe sur les salaires. ces versements doivent être effectués avant le 15 du mois suivant le mois ou le trimestre du relevé. 2501 cerfa no 11060 08
Qu'est ce que la déclaration 2041 cerfa No12483 05 ?
de valeurs mobilières à reporter sur les déclarations des revenus 2042 et 2042 c ainsi que le suivi des pertes.2041 cerfa no 12483 05
Qu'est ce que la déclaration 2072 ?
...ivité bénéfices industriels et commerciaux (bic) ou bénéfices agricoles ne relevant pas d'un régime réel d'imposition sont associés de cette société, la 2072-s est ...
Qu'est ce que la déclaration 2759 ?
, la cession de participation dans des personnes morales à prépondérance immobilière, la cession de parts sociales des sociétés dont le capital n'est pas divisé en actions. le
Comment calculer simplement mes cotisations RSI pour une bic ?
...t bic ou bénéfices industriels et commerciaux et bnc ou bénéfice non commercial), ce sont deux modes d'imposition sur les bénéfices. le calcule simplement d...
IR 2016, quelle date limite pour sa déclaration ?
le. la télédéclaration de revenu 2016 doivent obligatoirement déclarer en ligne les contribuable *en fonction des département: -pour les déclaration selon le département
Comment déclarer mes émoluments de gérant majoritaire sur ma déclaration de revenus ?
Quelles déclarations fiscales peut-on dématérialiser, et comment le faire?
eut créer lui-même, en remplissant bien évidemment un formulaire d'abonnée. la deuxième façon c'est de passer par l'intermédiaire d'un comptable ou d'un prestataire en mode ed
Quelle est la date limite de la déclaration IR 2012 ?
de délais, des majorations de retard seront appliquées par les services des impôts. en 2012, la date limite de dépôt de la déclaration papier était fixée au 31 mai à minuit.
Quelqu'un peut réaliser mes déclarations de TVA ?
lement. et donc pour déclarer sa tva il n'y a pas de plus facile que ça, il suffit d'avoir un compte sur le site je déclare dédié à ce type de déclaration et faire bien ses ca
Qu'est ce que la déclaration 2031 ?
...venu, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (bic), et vous exercez une activité industrielle, commerciale ou artisanale, à la fin de chaq...
Qu'est ce que la déclaration annexe 3310 A ?
ues en rémunération de l'exploitation des droits patrimoniaux en tant qu'auteur d'une oeuvre de l'esprit. la perception de la tva peut être effectuée selon 2 modes : la retenu
Qu'est ce que la déclaration 2070 ?
s mobilières etrangères et les revenus des immeubles bâtis ou non bâtis. en ce qui concerne les dividendes d'actions, les revenus de parts sociales et le bon de caisse non sou
La prime d'activité pour les indépendants
.... les bénéfices industriels et commerciaux (bic) ou non commerciaux (bnc) constituent les ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activ...
Expliquez moi le micro BA
...l'ir ne s'applique pas aux bénéfices agricoles. de même, le régime micro ba n'exclût pas l'assujettissement à la tva. l'un des deux régimes de tva agricole s'ap...
Qu'est ce que le réel foncier ?
... les revenus tirés de la location meublée relèvent de la catégorie des bic (bénéfices industriels et commerciaux) et non des revenus fonciers.précisément, les reven...
Les obligations comptables des LMP ?
...le régime micro bic et le régime réel, sont les deux régimes d'imposition de la location meublée.lorsque l'activité génère plus de 70 000eur de chiffre d'affaires (...
Les obligations fiscales des LMP ?
...atégorie des bénéfices industriels et commerciaux (bic). ils sont donc soumis à l'impôt sur le revenu (ir) ou à l'impôt sur les sociétés (is) en fonction de la struct...
Quelle différence entre le régime fiscal réel simplifié et réel normal ?
...épasse pas 15 000 eurdans ce cas, l'entreprise ou la société doivent télétransmettre en mai de l'année suivante une déclaration no 3517 ca12 récapitulant l'ensemb...
Quelles sont les conditions pour être un Loueur en Meublé Professionnel LMP ?
...evenus locatifs soient déclarés dans les bic (bénéfices industriels et commerciaux). il faut satisfaire à ces 3 dernières conditions pour bénéficier du statut lmp...
Qu'est ce que la location de licence pour un taxi ?
...xé dans la catégorie des bic. il ne paie pas de cotisations sociales au rsi. le loueur établit des cotisations sociales sur le même bordereau que les salariés, ...
Lmnp et visa fiscal, vous m'expliquez ?
... catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (bic), en plus le bailleur ne doit pas être inscrit au registre du commerce en qualité de loueur professio...
Dans quel cas dois-je remplir la 2067 ?
...es à l'impôt sur le revenu dans la catégorie bic (bénéfices industriel et commerciaux) d'après leur bénéfice réel ; - les sociétés ou organismes passibles de l'impôt sur...
Qu'est ce que le formulaire 2067 ?
...a la déclaration des revenus dans la catégorie bic ou à la déclaration de l'impôt sur les sociétés, l'entreprise doit déclarer ses frais généraux dans le formulaire 20...
Quelles sont les dates de remise du bilan 2015 ?
...ôture d'exercice au 31-12-2015 bien sûr. si vous êtes passibles de l'ir (bic), régime réel normal ou simplifié (la 2033 ou 2050) ou de l'ir (bnc), en déclaration c...
Quelqu'un pour m'aider à créer ma société ?
...oisir : -le régime fiscal : bnc, bic réel normal ou réel simplifié. selon votre activité, vous pouvez être une profession libérale, ou avoir une activité industrielle...
Réduction du délai de prescription fiscale à 2 ans pour entreprises soumises à l'IS et adhérentes à un organisme agréé
... imposables à l'ir, selon un régime réel bic / bnc / ba les personnes physiques qui choisissent d'exercer leur activité sous la forme d'une entreprise soumi...
Quels sont les changements pour le régime d'imposition micro bic, micro BNC et RSI en 2013 ?
...anchise en base de tva ne sont pas relevées en 2013. pour le micro bic, le seuil de chiffre d'affaires à ne pas dépasser pour les ventes de marchandises et ...
Qu'est ce que le forfait agricole ?
.  les factures et toutes autres pièces justificatives de ces recettes doivent y être conservées également.en ce qui concerne les obligations déclaratives, les exploitants doi
Ai-je l'obligation de télédéclarer mon bilan et surtout comment faire ?
(Échange de données informatisées)ou si vous créez votre compte personnel sur le site impots.gouv.fr, ce qu'ils nomment le mode efi (Échange de formulaires informatisés)du fai
Doit-on déclarer son compte paypal à l'administration fiscale ?
......
Les régimes de TVA pour les bénéfices agricoles ?
e précédente, et doit être réglée, au plus tard, le 5 des mois de mai, août, novembre et février. toutefois, lorsque le total de tva due pour l'année précédente est inférieur
La mutuelle est elle obligatoire pour les présidents de SAS ?
mandeur d'emploi / créateur d'entreprise, il pourra conserver son ancienne mutuelle, car il pourra bénéficier du maintien de la couverture du régime général. quels avantages d
Du statut d'artisan à la SASU
ois passé ce délai, la réalisation de l'apport doit se matérialiser sous la forme d'un acte d'apport qui comprend notamment l'activité exercée, l'adresse du fonds, le résultat
Qu'est ce que le formulaire CERFA No 13750 ?
ne.l'absence d'une réponse à un des items du formulaire ou une erreur dans une ou plusieurs de ces réponses peut entrainer l'impossibilité pour l'ants d'établir la carte grise
Qu'est ce que la TVS?
icules utilitaires de type fourgon ou camionnette utilisés pour les transports de marchandises;les véhicules de tourismes exclusivement destinés à un usage agricole;les véhicu
Le régime de la TVA
an, au plus tard le 2ème jour ouvré après le 1er mai pour récapituler l'ensemble des opérations imposables de l'année civile précédente. cette déclaration se fait via le formu
Quels sont les impacts juridiques et fiscaux d'une mise en sommeil de société ?
uer une nouvelle modification auprès du cfe.au-delà de la durée maximale de cessation temporaire d'activité, s'ils ne font rien, ils encourent des sanctions. ils exposent leur
Quels sont les différents régimes d'imposition des entreprises ?
...ssible et la nature de l'activé envisagée.le régime micro bnc ou bic est destiné aux plus petites entreprise (tpe), peu importe leurs activités, affichant un ch...
Pourquoi créer une société pour un avocat ?
eut constituer sa sel unipersonnelle; elle sera trési facilement transformable en selarl ou selas lorsqu'il aura l'opportunité de s'associer. ce statut juridique est particuli
Quelles sont les entreprises soumises à l'IS ?
ces pour 2020 poursuit le mouvement de baisse de l'is. À compter du 1er janvier 2020, il sera donc de 28% (au lieu de 31%) pour les sociétés dont le chiffre d'affaires (ca) es
Comment comptabiliser les acomptes de TVA et la CA12 ou CA3 ?
...és de ventes et de prestations d'hébergement (bic) ; > 33 200 eur et 238 000 eur concernant les activités de prestations de services (bnc).le régime simplifié d...
Doit-on opter pour l'assujettissement à la TVA ou la franchise en base de TVA ?
onction de la durée d'activité dans l'année. et, en cas de dépassement de ces seuils, le régime de tva est maintenu au cours de l'année de dépassement, si le chiffre d'affaire
Conversations :
Discussion parlant de bic ou declaration
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