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    Thème Bic ou declaration : Les Fiches fiscales sur cette thématique


    Bic ou declaration Comptable en ligne

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Bic ou declaration

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Thématique "Bic ou declaration":
Les obligations fiscales des LMNP ?
...ommerciaux (bic) :le régime fiscal micro-bic si ses revenus (loyers + charges récupérées auprès du locataire) sont inférieurs à 70 000eur. sous ce régime il bénéficie...
Les obligations comptables des SASU ?
...n contrôlée, tandis que les sasu dont les bénéfices relèvent des bic sont sous le régime du réel simplifié ou sous le régime du réel normal, selon leur chiffre d'affai...
Peut-on basculer d'une autoentreprise à une entreprise individuelle au réel en courant d'année ?
...vité commerciale, artisanale ou libérale non réglementée : micro-bic > une activité libérale réglementée (relevant de la cipav pour l'assurance retraite) : micro-bnc...
Quelle est la date limite de déclaration des BNC bic, la DCR 2012 ?
...a déclaration bnc bic. le centre des impôts vérifiera... les taux sont : revenus net imposable 2010 ou 2011 (euros) taux d'imposition (%) jusqu'à 5 963 0 %...
Généralisation des téléprocédures de déclarations et paiement des impôts
uements. quant aux entreprises, deux modes de télé transmissions leur sont proposé : l'échange de données informatisé (edi) ou l'échange de formulaire informatisé (efi).À part
Quelles sont les modalités de dépôt de la déclaration d'échange de biens DEB ?
dalités de dépôt de la déclaration d'échange de biens deb ?
Qu'est ce que la déclaration d'échange de biens DEB ?
ce que la déclaration d'échange de biens deb ?
Quelles obligations pour les sociétés concernant la déclaration des bénéficiaires effectifs ?
e siège social et le numéro d'identification de la société ou de l'entité juridique >     le nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité et adresse du ou des bénéfici
La déclaration des bénéfices
... (ba)enfin, quand il s'agit de société aux bénéfices agricoles au régime du forfait, il faut remplir une déclaration spéciale (cerfa no10264*20) et la déposer ava...
Qu'est ce que la déclaration 2501 MI ou le cerfa No 11060 08 ?
ou trimestriels de taxe sur les salaires. ces versements doivent être effectués avant le 15 du mois suivant le mois ou le trimestre du relevé. 2501 cerfa no 11060 08
Qu'est ce que la déclaration 2041 cerfa No12483 05 ?
de valeurs mobilières à reporter sur les déclarations des revenus 2042 et 2042 c ainsi que le suivi des pertes.2041 cerfa no 12483 05
Qu'est ce que la déclaration 2072 ?
...ivité bénéfices industriels et commerciaux (bic) ou bénéfices agricoles ne relevant pas d'un régime réel d'imposition sont associés de cette société, la 2072-s est ...
Qu'est ce que la déclaration 2759 ?
, la cession de participation dans des personnes morales à prépondérance immobilière, la cession de parts sociales des sociétés dont le capital n'est pas divisé en actions. le
Comment calculer simplement mes cotisations RSI pour une bic ?
...t bic ou bénéfices industriels et commerciaux et bnc ou bénéfice non commercial), ce sont deux modes d'imposition sur les bénéfices. le calcule simplement d...
Peut-on corriger sa déclaration de revenu ?
IR 2016, quelle date limite pour sa déclaration ?
le. la télédéclaration de revenu 2016 doivent obligatoirement déclarer en ligne les contribuable *en fonction des département: -pour les déclaration selon le département
Comment déclarer mes émoluments de gérant majoritaire sur ma déclaration de revenus ?
Quelles déclarations fiscales peut-on dématérialiser, et comment le faire?
eut créer lui-même, en remplissant bien évidemment un formulaire d'abonnée. la deuxième façon c'est de passer par l'intermédiaire d'un comptable ou d'un prestataire en mode ed
Quelle est la date limite de la déclaration IR 2012 ?
de délais, des majorations de retard seront appliquées par les services des impôts. en 2012, la date limite de dépôt de la déclaration papier était fixée au 31 mai à minuit.
Quelqu'un peut réaliser mes déclarations de TVA ?
lement. et donc pour déclarer sa tva il n'y a pas de plus facile que ça, il suffit d'avoir un compte sur le site je déclare dédié à ce type de déclaration et faire bien ses ca
Qu'est ce que la déclaration 2031 ?
...venu, dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (bic), et vous exercez une activité industrielle, commerciale ou artisanale, à la fin de chaq...
Qu'est ce que la déclaration annexe 3310 A ?
ues en rémunération de l'exploitation des droits patrimoniaux en tant qu'auteur d'une oeuvre de l'esprit. la perception de la tva peut être effectuée selon 2 modes : la retenu
Qu'est ce que la déclaration 2070 ?
s mobilières etrangères et les revenus des immeubles bâtis ou non bâtis. en ce qui concerne les dividendes d'actions, les revenus de parts sociales et le bon de caisse non sou
Expliquez moi le micro BA
...l'ir ne s'applique pas aux bénéfices agricoles. de même, le régime micro ba n'exclût pas l'assujettissement à la tva. l'un des deux régimes de tva agricole s'ap...
Qu'est ce que le réel foncier ?
... les revenus tirés de la location meublée relèvent de la catégorie des bic (bénéfices industriels et commerciaux) et non des revenus fonciers.précisément, les reven...
Les obligations comptables des LMP ?
...le régime micro bic et le régime réel, sont les deux régimes d'imposition de la location meublée.lorsque l'activité génère plus de 70 000eur de chiffre d'affaires (...
Les obligations fiscales des LMP ?
...atégorie des bénéfices industriels et commerciaux (bic). ils sont donc soumis à l'impôt sur le revenu (ir) ou à l'impôt sur les sociétés (is) en fonction de la struct...
Quelle différence entre le régime fiscal réel simplifié et réel normal ?
...épasse pas 15 000 eurdans ce cas, l'entreprise ou la société doivent télétransmettre en mai de l'année suivante une déclaration no 3517 ca12 récapitulant l'ensemb...
Quelles sont les conditions pour être un Loueur en Meublé Professionnel LMP ?
...evenus locatifs soient déclarés dans les bic (bénéfices industriels et commerciaux). il faut satisfaire à ces 3 dernières conditions pour bénéficier du statut lmp...
Qu'est ce que la location de licence pour un taxi ?
...xé dans la catégorie des bic. il ne paie pas de cotisations sociales au rsi. le loueur établit des cotisations sociales sur le même bordereau que les salariés, ...
Lmnp et visa fiscal, vous m'expliquez ?
... catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (bic), en plus le bailleur ne doit pas être inscrit au registre du commerce en qualité de loueur professio...
Dans quel cas dois-je remplir la 2067 ?
...es à l'impôt sur le revenu dans la catégorie bic (bénéfices industriel et commerciaux) d'après leur bénéfice réel ; - les sociétés ou organismes passibles de l'impôt sur...
Qu'est ce que le formulaire 2067 ?
...a la déclaration des revenus dans la catégorie bic ou à la déclaration de l'impôt sur les sociétés, l'entreprise doit déclarer ses frais généraux dans le formulaire 20...
Quelles sont les dates de remise du bilan 2015 ?
...ôture d'exercice au 31-12-2015 bien sûr. si vous êtes passibles de l'ir (bic), régime réel normal ou simplifié (la 2033 ou 2050) ou de l'ir (bnc), en déclaration c...
Quelqu'un pour m'aider à créer ma société ?
...oisir : -le régime fiscal : bnc, bic réel normal ou réel simplifié. selon votre activité, vous pouvez être une profession libérale, ou avoir une activité industrielle...
Réduction du délai de prescription fiscale à 2 ans pour entreprises soumises à l'IS et adhérentes à un organisme agréé
... imposables à l'ir, selon un régime réel bic / bnc / ba les personnes physiques qui choisissent d'exercer leur activité sous la forme d'une entreprise soumi...
Quels sont les changements pour le régime d'imposition micro bic, micro BNC et RSI en 2013 ?
...anchise en base de tva ne sont pas relevées en 2013. pour le micro bic, le seuil de chiffre d'affaires à ne pas dépasser pour les ventes de marchandises et ...
Cumul entre une gérance majoritaire de SARL et une activité salariée
... vous avez optez pour la micro bic, vous n'avez pas vraiment de questions à vous posez, vous payez un % sur le chiffre d'affaires. en second lieu, il vo...
Quelles sont les entreprises soumises à l'IS ?
ces pour 2020 poursuit le mouvement de baisse de l'is. À compter du 1er janvier 2020, il sera donc de 28% (au lieu de 31%) pour les sociétés dont le chiffre d'affaires (ca) es
Comment comptabiliser les acomptes de TVA et la CA12 ou CA3 ?
...és de ventes et de prestations d'hébergement (bic) ; > 33 200 eur et 238 000 eur concernant les activités de prestations de services (bnc).le régime simplifié d...
Doit-on opter pour l'assujettissement à la TVA ou la franchise en base de TVA ?
onction de la durée d'activité dans l'année. et, en cas de dépassement de ces seuils, le régime de tva est maintenu au cours de l'année de dépassement, si le chiffre d'affaire
Obligation de télé-déclarer la liasse fiscale annuelle ?
novembre, la déclaration doit se faire au plus tard dans les 3 mois suivant la clôture de l'exercice.dans le cas d'une cessation d'activité, la télé déclaration doit être effe
Comment faire sa demande de remboursement de TVA ?
le à 760 eur, il est possible de demander le remboursement au moment du versement d'un des deux acomptes semestriels de tva (en juillet et en décembre); en y joignant les fact
Quel est le régime fiscal d'une EURL ?
... sa société (commerciale, artisanale ou libérale). s'il opte pour le régime réel, il déduit de son bénéfice ses charges réelles et doit avoir un expert-comptable ou...
Quelle est l'assiette de calcul des cotisations sociales des Travailleur Non Salariés ?
e dans le cadre d'une société. quoiqu'il en soit ses cotisations sont donc soumises à régularisations d'une année à l'autre.tandis que sous le régime fiscal de la micro entrep
Qu'est ce que l'ANAAFA ?
...ation de gestion et de comptabilité dédiée aux bic. avec une gouvernance d'avocats au sein de laquelle sont associés le conseil national des barreaux, le barr...
Quels changements en 2016 pour les LMNP ?
...bic et peut donc notamment déduire de ses recettes : les frais d'acquisition (droits d'enregistrement) les intérêts d'éventuels emprunts les travaux d'entr...
Y a t-il de la TVA sur des ventes intra-européennes ?
nge de bien), c'est une déclaration à titre mensuelle qui doit être établie dans les dix jours ouvrables suivant l'échéance des quinze jours d'exigibilité de la tva. la deb do
Peut-on passer du réel foncier (2044) en LMNP (2033) ?
...e de la cfe et ses revenus sont imposés dans la catégorie des bic : au régime micro bic ou au régime du réel. s'il opte pour le régime du micro bic, il bénéficie d'...
Capacité financière transport et entreprise individuelle, quelles contraintes ?
ible et elles ne sont valables que pour une durée d'une année.d'autres mesures peuvent être envisagées pour répondre à la condition de capacité financière :>     une augmentat
Quelles sont les dates de remise du bilan 2016 ?
re déposées pour le 3 mai 2016 au plus tard. or, les experts-comptables ont obtenu une tolérance de 15 jours supplémentaires, repoussant ainsi la date limite au 18 mai 2016.la
Quelles sont les dates de remise du bilan 2019 ?
rises nouvellement crées en 2019 et soumises à l'is sont dispensées de ce dépôt : elles peuvent déposer leur première déclaration de résultat au plus tard le 31 décembre de l'
Quel coût pour une liquidation à l'amiable d'une SARL ?
montant du capital. or, depuis le 1er janvier 2019, l'enregistrement du procès-verbal de dissolution n'est plus payant. >     la déclaration de dissolution, via le formulaire
Conversations :
Discussion parlant de bic ou declaration
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