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Thèmes

Thématique "Autour d une base":
Doit-on opter pour l'assujettissement à la TVA ou la franchise en base de TVA ?
...va, de principe, ou sur option.la franchise en base de tva s'applique aux entreprises dont le ca ht de l'année civile précédente est inférieur à un seuil qui ...
Quelle est l'assiette de calcul des cotisations sociales des Travailleur Non Salariés ?
...c'est cette dsi qui permet de collecter leur revenu, qui sert de base au calcul des cotisations sociales obligatoires, de la csg et de la crds.une foi...
Progiciel de Gestion Intégré (ERP)
...catifs qui couvrent tous les métiers de l'entreprise, autour d'une base de données commune.cette base de données unique et commune à tous les acteurs de l'e...
Quel taux de TVA pour mes prestations de traducteur ?
...eut opter pour la franchise en base de tva à condition de ne pas dépasser certains seuils de chiffre d'affaires annuels, ou pour le régime réel simplifié.les tr...
Quelles sont les conditions d'accès à la franchise en base ?
...nous parlons ici de la franchise en base de tva. les entreprises individuelles soumises au régime de la micro-entreprise ou les sociétés commerciales (eur...
Le régime de la TVA
...ise en base de tva à condition de ne pas dépasser les 789 000 eur, pour les activités de vente, à consommer sur place, de fourniture, d'immobilier et de négoce,...
Quels sont les avantages de l'auto entrepreneur ?
...t d'un registre des achats. application du régime de la franchise en base de tva donc pas de déclarations de tva à faire (aucune facturation et aucun rembou...
Qu'est ce que la retraite complémentaire ?
...ire est le fait de recourir à un autre établissement autre que ceux de base (la sécurité sociale et la mutualité sociale agricole) pour assurer ses pensions de ...
Comment sortir du régime RSI ?
...isation de d'assurance vieillesse du régime de base, la cotisation au titre de la retraite complémentaire obligatoire et la cotisation au régime d'invalidit...
Quelles sont les conditions d'accès au réel normal ?
...rmal comme régime de tva. il existe 3 régimes de tva. la franchise en base de tva (pas de tva sur ventes, pas de tva sur achats), le réel simplifié (acompte ...
Comment sont calculés les frais de greffiers ?
...ase. le taux de base est fixé à 2,20 euros. ce nombre est majoré de 7 taux de base quand l'acte est signifié, en conformité des dispositions de l'article 659 ...
Comment calculer simplement mes cotisations RSI pour une EURL ?
...alculé sur la base de revenus moyens, ce forfait est peut-être sans rapport avec le niveau de votre rémunération. il va donc falloir provisionner au plus tôt pou...
Qu'est ce que la franchise en base de TVA ?
...les entreprises choisissant la franchise en base sont dispensées de déclarer la tva, et ne peuvent ni pratiquer de déduction de tva sur les biens ou service...
Quelle différence entre ARCE et maintien des allocations ?
...base à la trésorerie de l'entreprise?et lui donner plus de crédibilité face aux banques.le versement de l'arce se fait en deux fois : le premier versement a l...
Qu'est ce que le régime assimilé salarié ?
...base, prévoyance et couverture accidents du travail. tandis que le tns n'est pas couvert en cas d'accident du travail.quant à la retraite complémentaire, il...
Accre et présidence de SAS, quel intérêt ?
...de base.en revanche, il reste redevable pour les cotisations relatives à la csg/crds ainsi que les cotisations pour la formation professionnelle et la r...
TVS et abattement, vous m'expliquez ?
rcial ou industriel n'entrent pas dans le champ de la tvs, notamment : >     les véhicules utilitaires de type fourgon ou camionnette utilisés pour les transports de marchandi
Une mise en sommeil d'une SARL nous exonère des cotisations RSI ?
...revenu réel, aucun montant minimum n'est donc applicable.le gérant minoritaire ou égalitaire, assimilé-salarié, n'est pas redevable de cotisations sociales en l...
Quelles sont les règles applicables concernant les honoraires des avocats ?
...stipule que l'avocat peut être rémunéré : > sur la base d'un taux horaire en fonction du temps passé > ou sur une base forfaitairequoiqu'il en soit, il doit a...
Est-ce que je perds l'accre si je passe d'auto au réel ?
...a mensuel.  précisément, selon la nature de l'activité de l'auto entrepreneur, il relève de la catégorie des bic ou des bnc et les taux de cotisations diffèrent.e...
Une mise en sommeil d'une société nous exonère des obligations fiscales et sociales ?
... dues. >     soit le régime assimilé-salarié qui concerne le président d'une sas ou d'une sasu. dans ce cas, il n'est pas redevable de cotisations sociales pu...
L'espéranto
rendre que tout autre langue romane naturellement évoluée.l'espéranto est en usage, depuis sa création, même s'il n'est reconnu comme langue officielle par aucun pays. selon l
Expliquez moi la TVA sur marge pour véhicule automobile
...d'imposition à la tva est de 3 333 eur (soit, 4 000 eur le montant de la marge ÷ 1 + 20 % (taux de tva)).en ne collectant la tva que sur le montant de l...
Peut on se faire exonérer de CFE quand on est artisan ?
...e même, les nouvelles entreprises sont exonérées l'année de création et la base d'imposition sera réduite de moitié la première année d'imposition. pour bénéficier de l...
Qu'est ce qu'un Loueur en Meublé Professionnel LMP ?
...chise en base de tva (non assujettissement à la tva) et donc récupérer la tva sur les dépenses effectués pour la (les) locations meublées. pour finir il est pos...
Le prévisionnel financier
es, en vue d'obtenir un emprunt. il peut aussi être soumis comme support pour attirer et mettre en confiance les investisseurs potentiels. par ailleurs, l'entreprise peut user
Quels sont les changements pour le RSI en 2018 ?
...st accordée pour une durée de 12 mois de date à date pour toutes les créations ou reprises d'une entreprise à compter du 1/01/2019. et ce sans avoir à remplir que...
Qu'est ce qu'une SARL ?
...ont assises sur sa rémunération brute. ses cotisations sociales sont versées au fur et à mesure du paiement des rémunérations. il n'y a donc aucune régularisation à a...
Qu'est ce qu'une S.A.R.L de Famille ?
pas distribué - contrairement à ce qui est applicable en imposition à l'is, où seuls les revenus versés sont imposés.enfin, pour éviter que le bénéfice soit majoré de 25%, la
Conversations :
Discussion parlant de autour d une base
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