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Thématique "Autour d une base":
Le régime de la TVA
...s que l'entreprise dépasse ces plafonds, le régime de la franchise en base de tva se voit remplacé de plein droit par le régime du réel simplifié de tva.et les en...
Qu'est ce que la retraite complémentaire ?
...ons et fonctionne par répartition. mais contrairement à la retraite de base, les cotisations qui ont été versées tout au long de sa carrière, sont converties en...
Pourquoi créer une société pour un avocat ?
...'une scp, c'est son chiffre d'affaires qui sert de base de calcul à ses cotisations sociales, il est donc soumis à des régularisations d'une année sur l'autre...
Doit-on opter pour l'assujettissement à la TVA ou la franchise en base de TVA ?
...va, de principe, ou sur option.la franchise en base de tva s'applique aux entreprises dont le ca ht de l'année civile précédente est inférieur à un seuil qui ...
Quelle est l'assiette de calcul des cotisations sociales des Travailleur Non Salariés ?
...c'est cette dsi qui permet de collecter leur revenu, qui sert de base au calcul des cotisations sociales obligatoires, de la csg et de la crds.une foi...
Progiciel de Gestion Intégré (ERP)
...catifs qui couvrent tous les métiers de l'entreprise, autour d'une base de données commune.cette base de données unique et commune à tous les acteurs de l'e...
Quel taux de TVA pour mes prestations de traducteur ?
...eut opter pour la franchise en base de tva à condition de ne pas dépasser certains seuils de chiffre d'affaires annuels, ou pour le régime réel simplifié.les tr...
Qu'est ce que la révision des loyers des baux commerciaux ?
...s de modifications notables des éléments servant de base à la valeur locative. cette réglementation permet au bailleur de revaloriser, chaque année, le loyer ...
Quelles sont les conditions d'accès à la franchise en base ?
...nous parlons ici de la franchise en base de tva. les entreprises individuelles soumises au régime de la micro-entreprise ou les sociétés commerciales (eur...
Quelle est la date limite de déclaration des BNC BIC, la DCR 2016 ?
...ciale des indépendants (dsi) permet de déclarer les revenus servant de base au calcul pour les travailleurs indépendants : des cotisations obligatoires d'as...
Qu'est ce que le cerfa No11135 02 ?
...otre arrêt de travail. le montant versé est calculé sur la base de vos salaires bruts des trois ou douze mois précédant votre arrêt de travail. elles seront ver...
Quels sont les avantages de l'auto entrepreneur ?
...t d'un registre des achats. application du régime de la franchise en base de tva donc pas de déclarations de tva à faire (aucune facturation et aucun rembou...
Quelles sont les cotisations minimales pour les Travailleurs Non Salariés TNS Professions libérales ?
...tisations annuelles: maladie-maternité : 900 euros vieillesse de base : 152 euros retraite complémentaire : 1032 euros invalidité-décès : 76 euros soit au tot...
Qu'est ce que le Régime Social des Indépendants RSI ?
régime, à côté des associés uniques (eurl), associés de société, les gérants majoritaires de sarl, ainsi que les associés qui exercent une activité non salarié au sein d'une
Qu'est ce que l'évaluation forfaitaire de l'avantage en nature véhicule ?
...'avantage en nature véhicule soit sur la base des dépenses réellement engagées, soit sur la base d'un forfait. l'évaluation forfaitaire s'effectue différemment s...
Comment sortir du régime RSI ?
...isation de d'assurance vieillesse du régime de base, la cotisation au titre de la retraite complémentaire obligatoire et la cotisation au régime d'invalidit...
Quelles sont les conditions d'accès au réel normal ?
...rmal comme régime de tva. il existe 3 régimes de tva. la franchise en base de tva (pas de tva sur ventes, pas de tva sur achats), le réel simplifié (acompte ...
Comment sont calculés les frais de greffiers ?
...ase. le taux de base est fixé à 2,20 euros. ce nombre est majoré de 7 taux de base quand l'acte est signifié, en conformité des dispositions de l'article 659 ...
Comment calculer simplement mes cotisations RSI pour une EURL ?
...alculé sur la base de revenus moyens, ce forfait est peut-être sans rapport avec le niveau de votre rémunération. il va donc falloir provisionner au plus tôt pou...
Quelles sont les exonérations possible pour la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises CVAE ?
1330-cvae (cerfa no 14 030) lorsqu'elles remplissent toutes les conditions suivantes : - avoir dûment rempli le cadre réservé à la cvae dans leur déclaration de résultats : m
Quelles sont les cotisations minimales pour les Travailleurs Non Salariés TNS artisans ?
...tisations annuelles: maladie-maternité : 997 euros vieillesse de base : 295 euros retraite complémentaire : 127 euros invalidité décès : 128 euros au total 15...
Qu'est ce que la franchise en base de TVA ?
...les entreprises choisissant la franchise en base sont dispensées de déclarer la tva, et ne peuvent ni pratiquer de déduction de tva sur les biens ou service...
Quelles sont les modalités de dépôt de la Déclaration Européenne de Services DES ?
...les autres entreprises assujettis doivent passer par une télé déclaration via le portail prodouane. ...
L'avantage de l'investissement en OPCVMs
...urs mobilières dépourvues de personnalité morale. crées sur la base d'un fcp, existent également les fonds de placement d'entreprise à destination des salariés (fcp...
Quels sont les différents régimes d'imposition des entreprises ?
...isations sociales ; d'autre part, le bénéfice après impôt peut être affecté : >     au paiement de dividendes aux associés >     aux différentes réserves et à la réserve ...
La libéralisation du dirham marocain
séquences majeures de ce projet serait la dépréciation du dirham dans un contexte économique contraignant, ce qui impactera sans doute le pouvoir d'achat des marocains. m. jou
Quelles sont les différences entre une auto entreprise et une micro entreprise ?
...tva jusqu'à certains niveaux de ca : 36 500 eur pour les prestations de services94 300 eur pour les ventes de marchandisesen contrepartie bien entendu i...
SARL ou SAS ?
...il évite ainsi les régularisations. enfin, il bénéficie d'une meilleure couverture sociale.concernant la retraite, le président d'une sas accumule plus de dro...
Pourquoi la SAS est la meilleure option pour une création ?
...tions versées l'année n.de plus, les cotisations sociales sont proportionnelles à la rémunération versée. donc, si la première année vous ne vous versez pas de rémunérati...
Qu'est ce que l'approbation d'avance CICE ?
...ux banques de verser une avance sur le montant du cice calculé sur une base annuelle. l'avance étant calculée sur la masse salariale de l'année n-1.tout d'abo...
LMNP LMP et la TVA, vous m'expliquez ?
...sauf si l'exploitant bénéficie de la franchise en base de tva. c'est à dire si son chiffre d'affaires hors taxes ne dépasse pas 85 800 eur par an. dans ce c...
CFE pour LMNP et LMP
...ont exonérées de la cfe.À savoir que la base d'imposition de la cfe correspond à la valeur locative. le montant de la cfe se détermine en multipliant cette ...
La prime d'activité pour les indépendants
...cul des droits à la prime d'activité s'effectue sur la base des bénéfices industriels et commerciaux (bic) ou non commerciaux (bnc) déclarés n-1.les ressources ...
Est-on obligé d'avoir une banque guyanaise pour son entreprise en Guyane ?
...droit au compte, associé à des services bancaires de base gratuits.selon le dernier rapport de l'observatoire de l'institut d'émission des départements d'ou...
Qu'est ce qu'un bilan social ?
... économique et sociale (bdes) pour les élus du comité social et économique (cse)...
Quels sont les différentes sources de financement d'une entreprise ?
...ouvernemental aides-entreprises.fr constitue une base de données de référence.des subventions, des prêts d'honneur et des concours sont également proposés par b...
Les apports des associés
...rts, les associés perçoivent des parts, ou des actions. c'est sur la base de leurs apports personnels que sont calculés leur part des bénéfices et leur droit ...
Qu'est-ce-que l'ACCRE ?
... > À l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès et vieillesse de base > aux prestations familiales.en revanche, les prestations suivantes ne sont pas...
Quelle est la date de début effective des exonérations sociales pour les créateurs ?
... de base >     prestations familiales   ...
Les amortissements en LMNP
...ix global pour déterminer la base amortissable.dans le cadre d'une location meublée dans une sci, donc soumise à l'is, la somme du montant de l'impôt sur les p...
Quels choix fiscaux pour une pension canine féline ?
... la rémunération du dirigeant est soumise à l'ir et déductible du bénéfice de la société et sert de base de calcul aux cotisations sociales.enfin, le taux d'is pe...
Doit-on déclarer son compte paypal à l'administration fiscale ?
e compte ouvert en france, auquel il est adossé.si ces trois critères ne sont pas remplis, le titulaire d'un compte paypal doit s'acquitter des formalités déclaratives imposée
Conversations :
Discussion parlant de autour d une base
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Quelle différence entre un code NACE et un code APE ?
Qu'est ce qu'un compte client créditeur ?
Qu'est ce qu'un encours ?
Qu'est ce qu'un compte fournisseur débiteur ?
Qu'est ce qu'un bilan d'ouverture ?

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