TVS et abattement, vous m'expliquez ?
La TVS (Taxe sur les Véhicules des Sociétés) est applicable à toutes les sociétés qui ont leur siège social ou un établissement situé en France, quelle que soit sa forme juridique (commerciale ou civile) et son mode d'imposition (IR ou IS).
En revanche, elle ne concerne pas les entreprises individuelles (EI/EIRL) et les personnes morales sans but lucratif (telles que les associations, les syndicats et les sociétés sportives).
Toutefois, un abattement s'applique aux véhicules qui donnent lieu à remboursement kilométrique.
Les sociétés sont soumises à la TVS pour les voitures particulières (portant la mention VP sur la carte grise) et à usage multiple (destinées au transport de personnes, catégorie N1) immatriculées à leur nom, en France ou prises en location pour une durée supérieure à trente jours consécutifs.
Quant aux véhicules personnels des salariés, des associés et des dirigeants lorsqu'ils utilisent leur véhicules personnels (ou pris en location) pour effectuer leurs déplacements professionnels, la société procède au remboursement des indemnités kilométriques (IK).
Or, la TVS est exigible dès lors que l'indemnité remboursée couvre plus de 15.000 kilomètres parcourus à titre professionnel. En effet, au-delà de ce plafond, le véhicule du salarié est considéré comme un véhicule appartenant à la société.
Néanmoins, un abattement général de 15.000 € s'applique sur le montant de la taxe restant due pour l'ensemble des véhicules donnant lieu à remboursement kilométrique.
à l'inverse, les véhicules conçus pour un usage exclusivement commercial ou industriel n'entrent pas dans le champ de la TVS, notamment :
> Les véhicules utilitaires de type fourgon ou camionnette utilisés pour les transports de marchandises;
> Les véhicules de tourismes exclusivement destinés à un usage agricole;
> Les véhicules destinés exclusivement à la vente ou à la location;
> Les véhicules utilisés pour les activités de transport de public (comme les taxis par exemple);
> Les véhicules qui fonctionnent totalement ou en partie au super éthanol E 85, à l'énergie électrique ou au gaz naturel.
Depuis 2018, la période d'imposition de la TVS couvre la période du 1er janvier au 31 décembre de chaque année. Le calcul et la liquidation de la taxe se font par trimestre.
Le montant de la taxe due pour chaque véhicule est égal à la somme de 2 composantes :
> Un tarif en fonction, soit de la puissance fiscale, soit du taux d'émission de CO?, (selon la date de mise en circulation du véhicule) ;
> Un tarif basé sur les émissions de polluants atmosphériques, déterminée en fonction du type de carburant.
Mis à jour le 2019-10-02 10:50
