Quelles sont les spécificités du contrat d'apprentissage ?

Le contrat d'apprentissage est un contrat établit entre un salarié et un employeur, il s'agit d'un contrat de travail à durée déterminée.
social
128 caractères
temps de lecture : 1 minute
Déjà visionné par 325 internautes
Vocaliser ce contenu
C'est un Contrat de travail à Durée Déterminée par lequel l'employeur s'engage à assurer une formation professionnelle et complète à un jeune travailleur.

Afin de pouvoir conclure ce contrat, le salarié doit avoir un âge qui s'étale entre 16 et 25 ans, cette limite pourra être étalée jusqu'à 30 ans pour les salariés qui ont déjà eu un diplôme à ce titre et qui veulent préparer un autre.

La formation de l'apprenti est effectuée dans l'entreprise et dans un centre de formation d'apprentis (CFA). L'objectif est l'acquisition d'un diplôme de l'enseignement (professionnel et technologique) du second degré ou du supérieur (CAP ou BEP, BT, BP, BTS, DUT). Le contrat doit être validé par l'administration (qui dispose d'un délai de 15 jours pour s'y opposer) et signé par les parties avant que l'apprenti ne commence à travailler dans l'entreprise.

La durée du contrat doit au moins être égale à celle du cycle de formation (entre 1 et 3 ans selon le type de profession et le niveau de qualification préparés). Exceptionnellement le contrat peut aller jusqu'à 4 ans si l'apprenti est reconnu travailleur handicapé. En cas d'échec à l'examen, la durée de l'apprentissage peut être prorogée d'un 1 an.

La rémunération de l'apprenti est fixée en fonction de son âge et de l'ancienneté du contrat (de 25 % à 78 % du Smic). Les salaires versés aux apprentis sont exonérés d'impôt sur le revenu (plafonnés à 15 852 € pour 2008).

Le contrat d'apprentissage touchera sa fin au minimum à la date d'obtention du diplôme préparé, et au maximum deux mois après la fin de la formation.

Rédigé le
Mis à jour le 2018-04-18 16:33
contrat apprentissage contrat contrat apprentissage apprentissage contrat contrat salarié contrat travail apprenti entreprise contrat apprentissage salarié employeur travail formation travailleur âge diplôme apprenti entreprise
avis-fiscal
Comptabilité GRATUITE.
OCR, RECUP BANCAIRE, IA, AGENDA, TABLEAUX DE BORD
Ouvrir son compte
https://comptatoo.fr
Questions liées :

Toutes les fiches fiscales

Comptatoo sur Twitch Comptatoo sur youtube

  • Meilleure offre

    Nous sommes les meilleurs à nous de le prouver


    Si vous obtenez une meilleure offre d'un confrère, nous nous alignons, il vous suffit de nous faire suivre cette offre


  • Confiné ?

    Pas de différence


    Un nouveau confinement en vue ? Aucun impact sur notre fourniture de services.


  • Bilan flash

    Éditer votre bilan quand vous le souhaitez


    Vous obtenez un bilan temporaire quand vous le souhaitez, les éditions étant en temps réel, vous avez une image crédible de votre situation financière...


  • Collaborateur métier

    Votre collaborateur vous est affecté selon votre type d'activité


    Affectation d'un collaborateur expert-comptable en fonction de votre secteur d'activité


  • Rien à cacher

    Vous avez le même accès au logiciel que votre collaborateur comptable


    Votre accès logiciel est identique à celui de votre collaborateur expert-comptable, il gère le multi-utilisateur


  • Flexible

    Vous pouvez renforcer / supprimer des services


    Un salarié vous a quitté ? Nous mettrons la prestation à jour (et donc le tarif). Vous souhaitez inclure une nouvelle prestation ? Possible, nous vous ferons une proposition