Quelles sont les spécificités du contrat d'apprentissage ?

Le contrat d'apprentissage est un contrat établit entre un salarié et un employeur, il s'agit d'un contrat de travail à durée déterminée.
social
128 caractères
temps de lecture : 1 minute
Déjà visionné par 325 internautes
Vocaliser ce contenu
C'est un Contrat de travail à Durée Déterminée par lequel l'employeur s'engage à assurer une formation professionnelle et complète à un jeune travailleur.

Afin de pouvoir conclure ce contrat, le salarié doit avoir un âge qui s'étale entre 16 et 25 ans, cette limite pourra être étalée jusqu'à 30 ans pour les salariés qui ont déjà eu un diplôme à ce titre et qui veulent préparer un autre.

La formation de l'apprenti est effectuée dans l'entreprise et dans un centre de formation d'apprentis (CFA). L'objectif est l'acquisition d'un diplôme de l'enseignement (professionnel et technologique) du second degré ou du supérieur (CAP ou BEP, BT, BP, BTS, DUT). Le contrat doit être validé par l'administration (qui dispose d'un délai de 15 jours pour s'y opposer) et signé par les parties avant que l'apprenti ne commence à travailler dans l'entreprise.

La durée du contrat doit au moins être égale à celle du cycle de formation (entre 1 et 3 ans selon le type de profession et le niveau de qualification préparés). Exceptionnellement le contrat peut aller jusqu'à 4 ans si l'apprenti est reconnu travailleur handicapé. En cas d'échec à l'examen, la durée de l'apprentissage peut être prorogée d'un 1 an.

La rémunération de l'apprenti est fixée en fonction de son âge et de l'ancienneté du contrat (de 25 % à 78 % du Smic). Les salaires versés aux apprentis sont exonérés d'impôt sur le revenu (plafonnés à 15 852 € pour 2008).

Le contrat d'apprentissage touchera sa fin au minimum à la date d'obtention du diplôme préparé, et au maximum deux mois après la fin de la formation.

Rédigé le
Mis à jour le 2018-04-18 16:33
contrat apprentissage contrat contrat apprentissage apprentissage contrat contrat salarié contrat travail apprenti entreprise contrat apprentissage salarié employeur travail formation travailleur âge diplôme apprenti entreprise
avis-fiscal
Comptabilité GRATUITE.
OCR, RECUP BANCAIRE, IA, AGENDA, TABLEAUX DE BORD
Ouvrir son compte
https://comptatoo.fr
Questions liées :

Toutes les fiches fiscales

Comptatoo sur Twitch Comptatoo sur youtube

  • Confiné ?

    Pas de différence


    Un nouveau confinement en vue ? Aucun impact sur notre fourniture de services.


  • Proche de vous

    15 adresses physiques sur la France entière


    Nous avons une implantation globale qui nous permet de vous proposer une adresse physique au plus proche de vous, RDV si nécessaire


  • Bilan flash

    Éditer votre bilan quand vous le souhaitez


    Vous obtenez un bilan temporaire quand vous le souhaitez, les éditions étant en temps réel, vous avez une image crédible de votre situation financière...


  • Sauvegarde perso

    Vous pouvez récupérer vos données quand vous le souhaitez


    Vous gardez le contrôle de vos données. Récupération de votre grand livre / factures quand vous le souhaitez


  • Flexible

    Vous pouvez renforcer / supprimer des services


    Un salarié vous a quitté ? Nous mettrons la prestation à jour (et donc le tarif). Vous souhaitez inclure une nouvelle prestation ? Possible, nous vous ferons une proposition


  • Liberté

    Aucune obligation croisée entre nos diverses prestations


    Pas d'obligation entre nos prestations, Prévisionnel / Création / Bilan annuel / Suivi comptable / Juridique sont des prestations indépendantes