Fiche : Quelles sont les spécificités du contrat d'apprentissage ?

THÈME social
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Résumé :
Le contrat d'apprentissage est un contrat établit entre un salarié et un employeur, il s'agit d'un contrat de travail à durée déterminée.
social


C'est un Contrat de travail à Durée Déterminée par lequel l'employeur s'engage à assurer une formation professionnelle et complète à un jeune travailleur.

Afin de pouvoir conclure ce contrat, le salarié doit avoir un âge qui s'étale entre 16 et 25 ans, cette limite pourra être étalée jusqu'à 30 ans pour les salariés qui ont déjà eu un diplôme à ce titre et qui veulent préparer un autre.

La formation de l'apprenti est effectuée dans l'entreprise et dans un centre de formation d'apprentis (CFA). L'objectif est l'acquisition d'un diplôme de l'enseignement (professionnel et technologique) du second degré ou du supérieur (CAP ou BEP, BT, BP, BTS, DUT). Le contrat doit être validé par l'administration (qui dispose d'un délai de 15 jours pour s'y opposer) et signé par les parties avant que l'apprenti ne commence à travailler dans l'entreprise.

La durée du contrat doit au moins être égale à celle du cycle de formation (entre 1 et 3 ans selon le type de profession et le niveau de qualification préparés). Exceptionnellement le contrat peut aller jusqu'à 4 ans si l'apprenti est reconnu travailleur handicapé. En cas d'échec à l'examen, la durée de l'apprentissage peut être prorogée d'un 1 an.

La rémunération de l'apprenti est fixée en fonction de son âge et de l'ancienneté du contrat (de 25 % à 78 % du Smic). Les salaires versés aux apprentis sont exonérés d'impôt sur le revenu (plafonnés à 15 852 € pour 2008).

Le contrat d'apprentissage touchera sa fin au minimum à la date d'obtention du diplôme préparé, et au maximum deux mois après la fin de la formation.

Rédigé le
Mis à jour le 2018-04-18 16:33
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