- La meilleure offre Testez-nous 30 jours, satisfait ou remboursé Une meilleure offre ? Nous nous alignons
- Technologique Logiciel de comptabilité en ligne Récupération bancaire automatique sécurisée Compta en temps réel Coffre-fort numérique comptabilité en ligne
- Proche de vous....
Réseau de cabinets d'expert-comptable depuis 1998 Comptabilité en ligne depuis 2005 111 adresses en France.
cabinet expert-comptable Quelles sont les conditions pour conclure un contrat d'apprentissage ?
Adhérer
Vous adhérez en ligne en 5 secondes
Quelles sont les conditions pour conclure un contrat d'apprentissage ?
Résumé :
Pour conclure le contrat d'apprentissage le futur apprenti doit répondre à plusieurs conditions.
Pour conclure le contrat d'apprentissage le futur apprenti doit répondre à plusieurs conditions.
Le contrat d'apprentissage est un contrat établit entre un salarié et un employeur elle peut être à durée limité ou à durée indéterminée ; son objectif est de permettre au salarié de bénéficier d'une formation au centre de formation des apprentis.
Un maître d'apprentissage sera nommé, dans le cadre du contrat d'apprentissage ; celui-ci sera responsable de la formation du bénéficiaire.
De ce fait, l'inscription dans un CFA (Centre de Formation des Apprentis) sera obligatoire, et une liaison entre ce centre et l'entreprise doit être assuré par le maître d'apprentissage.
Pour conclure ce type de contrat le futur apprenti doit être agé de 16 ans (15 ans si "formation apprentissage junior") à 25 ans (30 ans dans certaines conditions).
Lorsque le contrat est conclu par un travailleur handicapé il n'existe aucune limite d'âge.
Toutes entreprises du secteur privé sont concernées par cette mesure la seules obligation est d'apporter des garanties de moralité et de compétence professionnelle.
L'Etat, les collectivités territoriales et leurs établissements publics administratifs peuvent aussi conclure ce type de contrat.
La rémunération de l'apprenti est fixée en fonction de son âge et de l'ancienneté du contrat (de 25 % à 78 % du Smic).
Les salaires versés aux apprentis sont exonérés d'impôt sur le revenu (plafonnés à 15 852 € pour 2008).
Enfin, Le contrat doit être validé par l'administration (qui dispose d'un délai de 15 jours pour s'y opposer) et signé par les parties avant que l'apprenti ne commence à travailler dans l'entreprise.
Rédigé le
Mis à jour le 2018-04-18 14:32
Mis à jour le 2018-04-18 14:32
Sujet en rapport :
contrat initiative emploi / contrat apprentissage contrat / licenciement économique embauche / conclure contrat apprentissage / apprentissage conclure contrat / contrat initiative / initiative emploi / complémentaires contrat / contrat apprentissage / apprentissage contrat / salariés contrat / création entreprise / licenciement économique / économique embauche / apprentissage conditions / conclure contrat / apprentissage conclure / conditions contrat / maître apprentissage / embauche / agefiph / travail / fonds / contrat / cdd / initiative / emploi / complémentaires / apprentissage / professionnalisation / handicapé / formation / handicapés / salariés / création / entreprise / handicapée / conditions / tpe / entreprises / salarié / licenciement / économique / etc / employeur / rémunération / smic / enfin / conclure / apprenti / maître / âge /
contrat initiative emploi / contrat apprentissage contrat / licenciement économique embauche / conclure contrat apprentissage / apprentissage conclure contrat / contrat initiative / initiative emploi / complémentaires contrat / contrat apprentissage / apprentissage contrat / salariés contrat / création entreprise / licenciement économique / économique embauche / apprentissage conditions / conclure contrat / apprentissage conclure / conditions contrat / maître apprentissage / embauche / agefiph / travail / fonds / contrat / cdd / initiative / emploi / complémentaires / apprentissage / professionnalisation / handicapé / formation / handicapés / salariés / création / entreprise / handicapée / conditions / tpe / entreprises / salarié / licenciement / économique / etc / employeur / rémunération / smic / enfin / conclure / apprenti / maître / âge /
QUESTION FISCALE ?
Demandez l'avis d'un expert-comptable
Via Webcam / Téléphone, vous pouvez poser vos questions à l'expert comptable.
39 € HT 30 Minutes Paiement CB / Paypal
Questions liées :
Qu'est-ce qu'un plâtrier plaquiste ?
Notez cette page
