Fiche : Qu'est ce que le portage salarial ?

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Résumé :

Le portage salarial permet à une personne de tester ses capacités à entreprendre, sans devoir créer une véritable entreprise.

Il s'agit d'une relation contractuelle tripartite au sein de laquelle un salarié porté est sous contrat avec une entreprise de portage salarial et effectue une prestation pour le compte d'entreprises clientes.

Le salarié porté fournit une prestation de service à l'entreprise cliente qu'il a prospecté au préalable et avec qui il a négocié son tarif. Mais c'est la société de portage qui le rémunère.
Attention, en aucun cas, la société de portage ne lui fournit du travail.

Ainsi, le salarié porté dispose des avantages du statut salarié, tout en étant indépendant dans son activité professionnelle. En contrepartie, le salarié porté rémunère l'entreprise de portage via une commission de 10% environ de son CA.



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Le portage salarial dans le détail

L'entreprise de portage salarial peut seulement accepter des missions de services telles que ressources humaines, communication, finance et achat entre autres. Ainsi, les salariés portés sont en majorité des consultants qui possèdent une expertise métier.

Le contrat de portage est un CDD ou un CDI conclu par écrit entre l'entreprise de portage et le consultant. En plus de la mention " contrat de travail en portage salarial à durée déterminée/indéterminée ", le contrat doit comporter des clauses obligatoires quant à la relation entre l'entreprise de portage salarial et le salarié porté.

Relation tripartite entre un salarié porté, une entreprise de portage salarial et une entreprise cliente, le fonctionnement est le suivant : 

Les entreprises clientes peuvent uniquement recourir au portage salarial pour des taches ponctuelles, et sous conditions qu'elles ne disposent pas d'expertise en interne; ou pour des taches occasionnelles ne relevant pas de leur activité normale et permanente. La durée de la prestation est limitée à 3 ans. 

Le consultant prospecte et négocie ses missions de manière autonome. Puis il se rapproche d'une société de portage salarial lorsqu'il décroche une mission.
La société de portage établit un contrat commercial avec la société cliente selon les éléments négociés par le salarié porté (durée de la mission, conditions d'intervention etc.) et le salarié porté effectue sa mission auprès de l'entreprise cliente.

à savoir que les périodes non travaillées ne sont pas rémunérées et que le salarié porté a droit a 2.5 jours de congés payés par mois comme tout salarié d'entreprise classique.

Quant à la société de portage,

elle doit au préalable avoir effectué une déclaration d'activité à l'inspection du travail pour être autorisée à exercer. Précisément, elle ne peut pas exercer son activité tant qu'elle n'a pas reçu le visa de l'inspecteur du travail sur la déclaration préalable, ou après l'expiration du délai de 15 jours dont il dispose pour apposer ce visa.

Elle rémunère le salarié porté et verse les cotisations sociales prélevées sur le CA du salarié porté.

Enfin, elle doit souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle (RC Pro) pour le compte du salarié porté.


Les avantages du portage salarial

Plus de 65 000 consultants travaillent actuellement sous ce modèle. Il faut dire que ce statut ne manque pas d'attraits : 

- En termes de sécurité : le salarié porté conserve son autonomie d'entrepreneur tout en bénéficiant du statut de salarié et de ses avantages : sécurité sociale, chômage, mutuelle, prévoyance, retraite ...
Le saviez-vous ?
Le salarié porté peut cumuler son allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) avec ses revenus issus de son activité portée.

- En termes de gestion du temps : les sociétés de portage prennent en charge les formalités administratives, juridiques et comptables, comme la facturation par exemple.

- En termes d'accompagnement et de réseaux : les sociétés de portage offrent souvent un véritable accompagnement et de nombreux services tels que les mises en relation et les formations.

 


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Mis à jour le 2020-07-10 16:41
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