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Fiche Le bénévolat : la fiche fiscale
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Le bénévolat se caractérise principalement par l'absence de contrepartie financière.
Il ne doit donc percevoir aucune rémunération, ni avantages en nature.
à ne pas confondre avec le volontariat associatif, également désigné sous le terme d'engagement de service civique.
Il permet aux jeunes de 16 à 25 nas de s'engager pour une durée de 6 à 12 mois dans une mission au service de la collectivité.
Les missions effectuées dans ce cadre sont indemnisées par l'état.
Complément de soutien ou d'innovation, le bénévole est motivé par le fait de se rendre utile à la société, de défendre une juste cause, d'occuper son temps libre, d'avoir une vie sociale, ou/et d'acquérir une nouvelle compétence.
Créativité, prise d'initiatives, intégration et esprit de responsabilité sont stimulés par le bénévolat.
De même le respect des règles puisque le bénévole doit respecter les normes de sécurité des locaux de l'association, ses statuts et son éventuel règlement intérieur.
Le bénévolat se distingue d'un emploi salarié selon les critères suivants :
> Le bénévole est seulement lié à l'association par un contrat moral, et non un contrat de travail ;
> Il peut demander le remboursement des frais qu'il a personnellement engagés : frais de déplacement et achat de matériel notamment.
Il a aussi la possibilité d'abandonner ces frais à l'association.
Ceci est considéré comme un don qui peut procurer un avantage fiscal au bénévole sous forme d'une réduction d'impôt, si l'association est d'" intérêt général ".
Enfin, rien n'interdit à un salarié d'une association d'être également bénévole de cette même association, en dehors de son temps de travail.
Dans ce cas, une délimitation précise devra clairement être établie dans le contrat de travail.
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Le bénévolat
Résumé :
Est bénévole, toute personne qui s'engage librement pour mener une action non salariée en dehors de son temps professionnel et familial. Complémentaire au travail rémunéré, le bénévolat est un don de soi librement consenti et gratuit.
En France, en compte 20 millions de bénévoles en 2019. 65% des bénévoles évoluent dans le milieu associatif en y apportant leur contribution.
Le bénévolat se caractérise principalement par l'absence de contrepartie financière.
Il ne doit donc percevoir aucune rémunération, ni avantages en nature.
à ne pas confondre avec le volontariat associatif, également désigné sous le terme d'engagement de service civique.
Il permet aux jeunes de 16 à 25 nas de s'engager pour une durée de 6 à 12 mois dans une mission au service de la collectivité.
Les missions effectuées dans ce cadre sont indemnisées par l'état.
Complément de soutien ou d'innovation, le bénévole est motivé par le fait de se rendre utile à la société, de défendre une juste cause, d'occuper son temps libre, d'avoir une vie sociale, ou/et d'acquérir une nouvelle compétence.
Créativité, prise d'initiatives, intégration et esprit de responsabilité sont stimulés par le bénévolat.
De même le respect des règles puisque le bénévole doit respecter les normes de sécurité des locaux de l'association, ses statuts et son éventuel règlement intérieur.
Le bénévolat se distingue d'un emploi salarié selon les critères suivants :
> Le bénévole est seulement lié à l'association par un contrat moral, et non un contrat de travail ;
> Il peut demander le remboursement des frais qu'il a personnellement engagés : frais de déplacement et achat de matériel notamment.
Il a aussi la possibilité d'abandonner ces frais à l'association.
Ceci est considéré comme un don qui peut procurer un avantage fiscal au bénévole sous forme d'une réduction d'impôt, si l'association est d'" intérêt général ".
Enfin, rien n'interdit à un salarié d'une association d'être également bénévole de cette même association, en dehors de son temps de travail.
Dans ce cas, une délimitation précise devra clairement être établie dans le contrat de travail.
posté le
Corrigé le 2020-01-10
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