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    Thème Societes a responsabilite : Les Fiches fiscales sur cette thématique


    Societes a responsabilite Comptable en ligne

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Thèmes

Thématique "Societes a responsabilite":
Qu'est ce que le choc de simplification ?
ntion obligatoire d'un commissaire aux comptes pour les sociétés par actions simplifiées (sas) seront alignés sur ceux des sociétés à responsabilité limitée (sarl). les très p
Quelles sont les conditions pour être conjoint collaborateur ?
es indépendants. ce statut confère au conjoint le pouvoir d'exercer quelquonque activité à l'extérieur en tant que salarié tout en conservant le statut de conjoint collaborate
Quel est le régime fiscal d'un gérant d'EURL ?
de choix, elle sera obligatoirement soumise à l'impôt sur les sociétés et de manière définitive. passant maintenant aux différents cas de gérance qui peuvent exister dans le c
Quelles sont les différents types de SEL ?
ions sociales : prendre en compte des bnc (bénéfices non commerciaux) pour la détermination du montant net imposable du travailleur et son assiette de cotisations sociales. l
Doit-on créer sa société avant de faire sa demande de capacité financière pour le transport ?
ie en fonction de la spécialisation de l'entreprise de transport routier. pour le transport routier de marchandises, la capacité financière minimum requise est de :- 1.800 eur
La science et son impact sur la société
lliards d'euros.le 10 décembre 2019, la commission européenne a ouvert 14 appels au sein de ce programme. À un niveau mondial, en 2015 l'unesco aussi a publié un rapport sur l
Est-il possible de récupérer le grand livre d'un Société Anonyme quand on est actionnaire minoritaire ?
non
Quelles sont les responsabilités juridiques d'un cabinet d'expertise comptable ?
ofessionnel, l'expert-comptable se doit de respecter certaines règles déontologiques strictes : indépendance, probité et discrétion sont les plus connues.en effet, un expert-c
Quel est l'impact du passage du régime d'imposition IR à IS pour une société sur les cotisations RSI ?
....com/medicis2/nos-dossiers/calcul-des-cotisations-sociales-des-independants-calcul-rsi  mars 2019guide : objectif entreprise2019...
Quels sont les impacts juridiques et fiscaux d'une mise en sommeil de société ?
......
Pourquoi créer une société pour un avocat ?
eut constituer sa sel unipersonnelle; elle sera trési facilement transformable en selarl ou selas lorsqu'il aura l'opportunité de s'associer. ce statut juridique est particuli
Travailler dans une société en ne recevant que des dividendes m'ouvre-t-il des droits sociaux ?
e bénéficie d'aucune protection sociale et ne valide aucun trimestre de retraite. a priori, la rémunération en dividendes est nettement plus avantageuse sur le plan fiscal. ce
Quel est l'impact du montant du capital à la création d'une société ?
vité. les banques  imposent que le capital soit équivalent à 20% ou 30 % du montant emprunté. c'est le business plan de départ qui va permettre au fondateur de la société de c
Quelles sont les responsabilités légales d'un avocat envers son client ?
ons exactes et à jour. > le devoir de confidentialité, qui inclut le secret professionnel.le secret professionnel de l'avocat est d'ordre public. il est général, absolu et il
La détenteur de la capacité de transport doit il obligatoirement être président ou gérant d'une société ?
sa demande d'agrément à la dreal (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) en y joignant sa capacité financière et le contrat de son gestionna
Quelles sont les démarches pour clôturer une société sans activité ?
e liquidateur - souvent le gérant - pour gérer les dernières formalités nécessaires à la clôture de la société. a défaut d'accord sur la nomination de ce dernier, c'est le jug
Puis je avoir des activités complètement différentes dans la même société ?
ie qui leur est propre : >     bénéfices agricoles (ba) si l'activité est agricole >     bénéfices industriels et commerciaux (bic) si l'activité est commerciale >     bénéfic
Une mise en sommeil d'une société nous exonère des obligations fiscales et sociales ?
l'année suivante si la procédure dure 2 ans.par contre, elle est dispensée de déclaration et de paiement de la tva.quant aux cotisations sociales, le dirigeant reste affilié
Quel formalisme juridique pour une vente de parts sociales de société ?
au moins la moitié de la totalité des parts sociales de la société. si la majorité des associés autorise la cession, elle est notifiée au cédant soit par lrar, soit remise co
Quelles obligations pour les sociétés concernant la déclaration des bénéficiaires effectifs ?
e siège social et le numéro d'identification de la société ou de l'entité juridique >     le nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité et adresse du ou des bénéfici
La société en nom collectif (SNC)
que les associés sont imposés sur le bénéfice de la société, qu'il soit réinvesti dans celle-ci ou non.attention, sans expert-comptable avec visa fiscal le résultat fiscal se
Comment transformer une Entreprise Individuelle en Société ?
iété, et ce, en considérant la valeur du fonds de commerce dans le calcul du capital social de celle-ci. dans ce cas l'entrepreneur reçoit des titres en contrepartie de la val
Quelqu'un pour m'aider à choisir la forme de la société ?
par la loi sont les suivantes : l'entreprise individuelle (ei) l'auto entreprise / micro entreprisel'entreprise individuelle à responsabilité limitée (eirl)l'entreprise unipe
Responsabilités du président du Conseil d'administration
rôle non officiel mais essentiel. le président envoie aux membres du conseil des articles ayant trait au travail du conseil et s'assure que les informations pertinentes soien
Quelles sont les conditions d'exercice de l'activité d'agent commercial ?
ir reçu mandat d'un commettant conformément aux dispositions de l'article l 134-1 du code de commerce. l'agent commercial a le choix entre exercer son activité en tant qu'entr
EURL
hysique est soumis à l'ir. toutefois, il peut opter pour l'is. l'option pourra être levée avant le 5ème exercice comptable. depuis l'entrée en vigueur de la loi sapin 2 en déc
Le bénévolat
oit respecter les normes de sécurité des locaux de l'association, ses statuts et son éventuel règlement intérieur. le bénévolat se distingue d'un emploi salarié selon les crit
Un coiffeur doit-il privilégier la personne physique ou la personne morale pour une création ?
été implique la rédaction des statuts, des assemblés générales, un capital social à réunir. la démarche est plus formelle et plus couteuse > la transmission sera facilitée, do
Qu'est ce qu'un marchand de biens ?
dans la mesure où les sommes en jeu sont importantes, l'activité est risquée. le marchand de biens doit disposer d'une somme conséquente à investir.exerçant une activité comme
Quelles sont les conditions pour créer une SARL de Famille ?
able.le choix entre ces deux régimes doit se faire dans un objectif d'optimisation fiscale à la fois pour la société et pour les associés. un expert comptable peut aider les a
Quelle différence entre un contrôleur des impôts et un inspecteur des impôts ?
t du droit public. via les concours et la promotion interne, l'inspecteur des impôts pourra ensuite devenir inspecteur divisionnaire, puis inspecteur principal avec la respons
Quelles sont les contraintes applicables à l'objet social dans des statuts juridiques ?
également de code naf.au vu de ces points essentiels, il est d'une part pertinent de noter dans l'objet social les activités qui ne démarrent pas immédiatement. ceci permettr
Qu'est ce qu'une convention de blocage de compte courant d'associé ?
ffectivement les banques sont ainsi assurées d'être remboursées en priorité. >     la convention de blocage assure la société de pouvoir utiliser cet argent pendant un laps de
Président de SAS, cadre ou pas cadre ?
est rattaché au régime général de la sécurité sociale, il bénéficie donc de la même couverture que tous les salariés, sauf s'il ne perçoit aucune rémunération.l'assiette de ca
Quelle est la différence entre un apport en nature et un apport en industrie ?
rio, l'apport en industrie ne rentre pas dans la constitution du capital social.il répond à d'autres règles que l'apport en nature et n'est pas autorisé dans les sociétés en c
Quel est l'impact d'un passage du statut d'artisan taxi à SASU ?
iser pour le chauffeur de taxi. en effet, le chiffre d'affaires annuel est plafonné à 70.000eur et il ne peut pas déduire ses charges professionnelles réelles (l'achat de son
Qu'est ce qu'une personne morale?
été répond de ses dettes.en revanche, les associés des société en nom collectif (snc) ne profitent pas de cette distinction car ils sont solidairement et indéfiniment responsa
Quels sont les inconvénients de l'auto entrepreneur ?
hôtels, chambres d'hôtes, gîtes etc.) - 32.900 eur pour les prestations de service et les professions libérales relevant des bnc ou des bic en cas de dépassement de ces seuils
Qu'est ce qu'une SARL ?
ntraînant une modification des statuts se prennent en assemblée générale extraordinaire.le commissaire aux comptes est obligatoire lorsque la société franchit certains seuils
Qu'est ce qu'un Freelance ?
rse le paiement de ses clients sous forme de salaire. en contrepartie, le salarié porté paye des frais de gestion à la société de portage, environ 10% de son ca et ses cotisat
Quelles sont les conditions pour être en Loueur en Meublé Non Professionnel LMNP ?
ement, et son mobilier (amortir = ventiler une charge sur plusieurs années)récupérer la tva sur les travaux et sur divers charges imputable à la location meublée.imposition su
Qu'est ce qu'un Loueur en Meublé Professionnel LMP ?
impute la totalité du déficit.en réalisant un bilan 2033 annuel, il pourra incorporer dans ses charges l'ensemble des frais à leur montant réel (dépenses d'entretien, gross
Quelles sont les conditions pour être un Loueur en Meublé Professionnel LMP ?
à ce dispositif, car il vous permet de d'avoir accès à une imposition réelle, surtout dans le cas de travaux à réaliser dans le logement. car une récupération de tva (sur opt
Les amortissements en LMNP
valeur unitaire de ces opérations doit être supérieure à 598 eur ttcet les factures doivent être au delà de la date de début d'activité présente sur la déclaration p0i.les tr
Taxe pour copie privée ou rémunération pour copie privée, vous m'expliquez ?
e lorsqu'on achète une clé usb ou un disque dur externe, entre autres.cette rémunération permet aux créateurs et aux artistes de produire et de créer de nouvelles oeuvres. cop
Quelles sont les obligations d'un agent commercial ?
r ses services à un concurrent de son mandant. ce, pendant toute la durée du mandat et après.travailleur indépendant, il doit déclarer son activité au registre spécial des age
Airbnb et lmnp ?
un investissement locatif en lmnp, le propriétaire peut opter pour deux régimes :régime micro bic : le montant annuel des loyers ne doit pas dépasser le plafond de 70 000 euro
Témoin de faits de corruption, que faire ?
r pour les lanceurs d'alerte, et à la mise en oeuvre de la convention judiciaire d'intérêt public.  les juges ont ainsi un nouvel outil qui leur permet de sanctionner rapideme
Quels choix fiscaux pour une pension canine féline ?
rteur de projet peut opter pour l'is. option auparavant irrévocable, il peut désormais revenir à l'ir jusqu'à la 5ème année qui suit le début de son activité. ce, depuis mai 2
Quelqu'un pour m'aider à établir mes factures ?
isée, envoyée et reçue électroniquement. a savoir qu'une signature électronique doit sécuriser la facture numérisée. a compter du 1er janvier 2018, les entreprises ont désorm
Audit contractuel
finies librement entre le cac et le client, l'objet et le périmètre de la mission; de même les moyens mis en oeuvre et le planning doivent faire l'objet d'une lettre de missio
Mon banquier refuse de m'ouvrir mon compte entreprise, que faire ?
s de trois mois si vous êtes un professionnel libéral : votre carte professionnelle ou votre immatriculation à l'inseesi vous êtes commerçant : votre extrait k du rcs de - 3 m
La technologie
les acteurs institutionnels chargés des politiques publiques identifie : >     une vision stratégique de l'orientation des marchés mondiaux à moyen terme dans les 9 domaines
Qu'est ce que le report d'imposition des plus-values et des profits sur stocks ?
e de la société sur une période maximale de cinq ans ,d'un report de la taxation des plus-values non amortissables jusqu'à la cession, le rachat ou l'annulation des droits soc
La mutuelle est elle obligatoire pour les présidents de SAS ?
mandeur d'emploi / créateur d'entreprise, il pourra conserver son ancienne mutuelle, car il pourra bénéficier du maintien de la couverture du régime général. quels avantages d
Sci et LMNP, vous m'expliquez ?
ci dit, la sci peut louer des meublés. quels sont les avantages et inconvénients d'une sci imposée à l'is lorsqu'elle loue des meublés ?le principal inconvénient pour la sci v
Comment cotiser aux ASSEDIC quand on est président de SAS ?
de couvrir les mandataires sociaux et les dirigeants d'entreprise qui ne bénéficient pas du régime d'assurance chômage des salariés. notamment :la gsc garantit un revenu en c
Le Shadow Banking
t 3 fois le montant du mécanisme de sécurité bancaire mis en place par l'union européenneen plus du volume que représente le shadow banking, les autorités relèvent un très gra

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Les fiches fiscales expert comptable en ligne :

Taxe pour copie privée ou rémunération pour copie privée, vous m'expliquez ?
Qu'est ce qu'un rabais ?
Qu'est ce qu'un bilan d'ouverture ?
Quelles sont les dates de remise du bilan 2015 ?

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Societes a responsabilite : Les Fiches fiscales sur cette thématique
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