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Thématique "Quelles sont les regles":
Cadre réglementaire bancaire
re et financierles premières mesures bâle iii destinées à renforcer la résilience des grandes banques internationales sont en vigueur depuis 2013 suite à la crise financière d
Quelle évolution pour les frais d'huissiers en 2016 ?
ion, la durée moyenne nécessaire à sa réalisation.le décret du 26 février 2016 réglemente entre autre les émoluments fixes, les émoluments complémentaires et les émoluments ma
Quelles sont les responsabilités juridiques d'un cabinet d'expertise comptable ?
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Le risk management
der à la prise de décision du chef d'entreprise. il s'agit également de mettre en place des processus qui permettront de repérer au plus tôt les éventuels dysfonctionnements o
Le droit privé et le droit public
oit commercial, le droit des sociétés, le droit de la concurrence, le droit de la consommation et le droit bancaire. > le droit matrimonialle droit public se subdivise égaleme
Comment faire sa demande de remboursement de TVA ?
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Qu'est ce que la notion de grand déplacement ?
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Qu'est ce que la catégorie des Bénéfices Non Commerciaux BNC ?
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Quelles sont les règles d'amortissements pour une lmnp ?
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Qu'est ce qu'une Entreprise Individuelle EI ?
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Comment réaliser tout seul son assemblée générale annuelle de SARL ?
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Qu'est ce qu'une provision réglementée ?
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Peut-on récupérer la TVA sur les carburants ?
carburant ainsi que le type de véhicule: si le carburant est du gazole, et qui est acheté pour un véhicule utilitaire, dans ce cas la récupération de la tva s'opère à 100%. s
Quels sont les plafonds des loyers des biens immobiliers bénéficiant du dispositif Loi Scellier ?
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Qu'est ce qu'une Société Civile Professionnelle ?
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Qu'est ce que la Loi NRE du 15 mai 2001 loi no2001-420 ?
e dans un objectif de moralisation des pratiques commerciales et de lutte contre les pratiques anticoncurrentielles et le contrôle des concentrations lorsqu'il s'agit de deux
Quelles sont les règles concernant la possession des actions et les droits sur les dividendes ?
r, tout d'abord, la date de détachement et celle du paiement des dividendes de la société, parce que la période entre ces deux dates est variable. ainsi, le cours de la plupar
Quelles règles pour la durée d'amortissement des immobilisations ?
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Quelles sont les règles de TVA applicables pour les importations de métropole vers les DOM TOM ?
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Quelles sont les règles applicables concernant les honoraires des avocats ?
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Quelles sont les règles pour les amortissements ?
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Comment se dessaisir de son avocat ?
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Quelle est la différence entre la date valeur et la date d'opération ?
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Comment contester la facture d'honoraires de son avocat ?
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Qu'est-ce qu'un administrateur
"jetons de présence".comment devenir administrateur de société ?si la grande majorité des administrateurs est diplômée des écoles d'ingénieurs ou des grandes écoles de commer
CFE pour LMNP et LMP
ceux qui démarre l'activité en cours d'année, et non pas au 1er janvier. l'exonération étant uniquement valable la 1ère année ces 2 cas de figure sont exonérées de la cfe.À sa
TVA et LMNP, vous m'expliquez ?
s. ce, sous peine de devoir rendre une partie de la tva qui vous a été restituée au prorata du nombre d'années de détention du bien. si par exemple vous avez bénéficiez d'un r
Audit interne vs contrôle interne
s du contrôle interne peut être résumer dans les points suivants : - assurer la protection et la sauvegarde du patrimoine de l'entreprise et la qualité de l'information. - vér
Le risque de change
r se défendre, la couverture contre ce risque de change est possible à travers plusieurs techniques de couvertures. les entrepreneurs ne cherchent pas à se couvrir, d'où un ma
La Bourse
es sociétés publiques et les organismes de fiducie municipaux et portuaires.la bourse est indispensable pour un fonctionnement harmonieux et ordonné du secteur des entreprises
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LMNP et viager
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Les fiches fiscales expert comptable en ligne :

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