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Thématique "Programme economique":
Quelles obligations spécifiques s'appliquent aux entreprises françaises pour la valorisation des actifs incorporels ?
pas.3. Évaluation et amortissementa. durée d'amortissementles actifs incorporels avec durée de vie définie : amortissement linéaire ou dégressif sur leur durée d'utilisation.l
Peut-on cumuler ATI (Allocation Travailleurs Indépendants) et la Prime d'Activité ?
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Peut-on cumuler ATI (Allocation Travailleurs Indépendants) et ALS (Allocation de Logement Sociale) ?
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Peut-on cumuler ATI (Allocation Travailleurs Indépendants) et ALF (Allocation de Logement Familiale) ?
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Comment déterminer votre résidence fiscale ?
france plus de 183 jours au cours d'une année civile, que ce soit de manière consécutive ou non.2. vous exercez une activité professionnelle principale en francemême si votre
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Les tribunaux des activités économiques
cernant les artisans (qui ne relèvent pas du tribunal de commerce).litiges liés à des questions de concurrence ou de propriété intellectuelle, sauf si une juridiction spéciali
Quels changements en 2025 pour les taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques ?
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Associations et impôts commerciaux ?
e.en cas de réalisation de bénéfices, l'association devra déclarer ces revenus et s'acquitter de l'impôt sur les sociétés.tva :les associations peuvent être assujetties à la t
Conversations :
Discussion parlant de programme economique
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