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Thématique "Programme economique":
Quelles obligations spécifiques s'appliquent aux entreprises françaises pour la valorisation des actifs incorporels ?
pas.3. Évaluation et amortissementa. durée d'amortissementles actifs incorporels avec durée de vie définie : amortissement linéaire ou dégressif sur leur durée d'utilisation.l
Peut-on cumuler ATI (Allocation Travailleurs Indépendants) et la Prime d'Activité ?
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Peut-on cumuler ATI (Allocation Travailleurs Indépendants) et ALS (Allocation de Logement Sociale) ?
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Peut-on cumuler ATI (Allocation Travailleurs Indépendants) et ALF (Allocation de Logement Familiale) ?
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Comment déterminer votre résidence fiscale ?
france plus de 183 jours au cours d'une année civile, que ce soit de manière consécutive ou non.2. vous exercez une activité professionnelle principale en francemême si votre
Bail Réel Solidaire d'Activité (BRSA)
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Les tribunaux des activités économiques
cernant les artisans (qui ne relèvent pas du tribunal de commerce).litiges liés à des questions de concurrence ou de propriété intellectuelle, sauf si une juridiction spéciali
Quels changements en 2025 pour les taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques ?
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Associations et impôts commerciaux ?
e.en cas de réalisation de bénéfices, l'association devra déclarer ces revenus et s'acquitter de l'impôt sur les sociétés.tva :les associations peuvent être assujetties à la t
Conversations :
Discussion parlant de programme economique
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