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Thématique "Nouvelle societe":
Fiscalité : quelles nouveautés dans la loi de finances 2021 ?
angement climatique, la taxe sur les véhicules de société (tvs) évolue. la loi de finances 2021 modifie en profondeur la fiscalité de vos voitures de fonction: le barème est d
Qui peut bénéficier de l'ACCRE ?
ions sociales est calculé en appliquant à votre chiffre d'affaires un taux qui varie selon votre secteur d'activité ?n'hésitez pas à nous contacter pour vérifier le taux propr
Qu'est-ce qu'un jeton de présence ?
ents et salaires.cette rémunération est encadrée par l'article 117 bis du code général des impôts.  un jeton de présence est donnée aux administrateurs dans un conseil d'admin
Prenez vous encore des clients pour l'exercice en cours ?
uvons traiter.nous acceptons toujours les nouveaux comptes que ce soit pour le suivi de l'exercice en cours, ou pour un exercice antérieur.nous n'avons pas de limitations.
Quelqu'un pour m'aider à choisir la forme de la société ?
ial souhaitez-vous ? À savoir que seuls le président d'une sas ou sasu, le gérant minoritaire ou égalitaire d'une sarl et le le gérant non associé d'une eurl bénéficient du st
L'addiction aux vidéos jeux
pe également des troubles de l'anxiété, de la tristesse et de l'agressivité.quant à la prise en charge, elle passe par la consultation d'un psychiatre ou d'un psychologue. au
Courrier postal à propos d'une inscription RCS payante, que dois en faire ?
?sérieusement... 2/ la présentationil semble exister une urgence dans ce courrier, sinon une inscription sera annulée... quelle inscription ? on ne comprend pas. quelle urgen
Quelle obligation fiscale pour un trader en France ?
on entreprise.le statut juridique le plus simple et le plus protecteur étant l'entreprise individuelle à responsabilité limitée (eirl). il peut opter pour l'impôt sur le reven
Le football
ions de l'uefa, ligue des champions de la caf, et la ligue des champions de l'afc , chaque pays a un certain nombre de clubs autorisés à participer dans ce tournoi et ce est b
Valeur comptable et valeur marchande
llion d'actions en circulation et que chaque action se négocie à 50 $, la valeur de marché de la société est de 50 millions de dollars. les analystes, les journaux économiques
Les taux de change flottant
ation de new hampshire où elle a eu lieu. au total, 44 pays se sont rencontrés, les participants étant limités aux alliés de la seconde guerre mondiale, qui ne s'était pas enc
La recherche et développement
çon plus rapide ou plus efficace de faire quelque chose ou un médicament meilleur que celui déjà utilisé. la rd n'est donc pas un atout. c'est une dépense.pour cette raison, l
Est-il possible d'obtenir une exonération de CFE pour les photographes auteurs ?
ou  de personnages. courant novembre chaque année, l'administration fiscale adresse néanmoins à tous les photographes, sans discernement, un appel à payer la cfe.en conséquen
Quelle est la responsabilité pénale de l'administrateur de Société Anonyme SA ?
s requises pour que le bénéfice soit distribuable. d'autre part, c'est aussi le cas si les administrateurs n'ont pas réalisé au préalable l'inventaire annuel, ou s'il est fals
Quels sont les différents dispositifs d'Aides à Finalité Régionale AFR ?
reprises (cfe) à 100 % ou partiellement sur 5 ans maximum, sur délibération des communes et de leurs epci. > de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (cvae). les
Qu est-ce que la prime d'aménagement du territoire PAT ?
dépendent de la nature du projet :dans le cadre d'un projet de création d'entreprise, au moins 20 emplois en cdi doivent être crées et jusqu'à 3 millions d'euros doivent être
Le paiement SEPA : ce que cela change pour vous
sepa ?pour percevoir son paiement par virement sepa, vous veillez encore une fois à ce que votre client soit muni de vos codes iban et bic.pour prélever directement votre clie
Comment calculer simplement mes cotisations RSI pour une BNC ?
ises.fr.À ce moment là les cotisations provisionnelles de l'année en cours sont recalculées et celles de l'année précédente font l'objet d'une régularisation. pour rappel, cet
Comment calculer simplement mes cotisations RSI pour une BIC ?
u démarrage de votre activité, vous pouvez faire une estimation de vos futures cotisations sur le site de la ssi https://www.secu-independants.fr/simulateur-cotisations-social
Comment calculer simplement mes cotisations RSI pour une EURL ?
titre provisionnel. elles sont ensuite recalculées sur la base du bénéfice déclaré lors de la déclaration sociale des indépendants (dsi). c'est ce qu'on appelle la régularisat
Quelqu'un pour m'aider à créer ma société ?
s décidez aussi du type de bilan à remettre aux impôts annuellement, soit un bilan sur 2 pages (simplifié 2033), ou sur 4 pages (2050).- le régime de tva : vous pouvez chois
Qu'est-ce que l'impôt sur les sociétés ?
haque fin de trimestre ; le solde est reporté au premier trimestre de l'année suivante. il faut noter que cet impôt est calculé et payé par l'entreprise elle-même, sans interv
Qu'est-ce qu'une Société Civile Professionnelle ?
créer une société civile professionnelle les professions libérales doivent avoir un statut législatif, réglementaire ou avoir un titre protégé. de plus un décret d'application
Qu'est-ce que l'apport d'un fonds de commerce au capital d'une nouvelle société ?
pour la constitution des sociétés par actions et celles à responsabilité limitée, par exception les sarl ne sont pas obligé à recourir à un expert comptable. du point de vue
Qu'est-ce que la location-gérance du fonds de commerce à la nouvelle société ?
ance doit faire attention aux risques qui peuvent être engendrés suite à ce mode d'acquisition de fonds de commerce, parmi ces risques il se peut que le fonds soit mal géré pa
En quoi consiste la vente du fonds de commerce à une société nouvelle ?
e, enseigne, licences, droit au bail). en vendant son fonds de commerce à une nouvelle société qui a besoin d'exploiter ce dernier dans son activité commerciale, le vendeur do
Comment transformer une Entreprise Individuelle en Société ?
iété, et ce, en considérant la valeur du fonds de commerce dans le calcul du capital social de celle-ci. dans ce cas l'entrepreneur reçoit des titres en contrepartie de la val
Qu'est-ce qu'une Société Anonyme par Actions Simplifiée ?
licable est de 15% à la limite de 38.120 eur de résultat fiscal, et le taux de 33.33% pour le reste de résultat. cependant, une sas ou sasu peut faire le choix de relever de l
Quelle est la date butoir pour déposer la déclaration de résultats 2009 pour les entreprises soumis à l'impôt sur les Sociétés (IS) ?
effectuée : dans les 3 mois de la clôture pour les exercices clos au cours de l'année, le 2e jour ouvré suivant le 1er mai 2010 pour les exercices clos le 31 décembre.
Quelles sont les conditions pour créer une Société Anonyme SA ?
ispositions relatives à la répartition du résultat, à la constitution de réserves et à la répartition du boni de liquidation,les éventuelles conditions particulières applicabl
Qu'est-ce qu'une société anonyme SA ?
(banques, clients, fournisseurs).le président et le directeur général bénéficient d'une fiscalité attrayante : imposés dans la catégorie traitement et salaires, ils peuvent a
Qu'est-ce que le système classique des sociétés anonymes SA ?
ommée pour garder la propriété et la confidentialité des actionnaires, qui préfèrent garder leurs noms secrets, l'identité est parfois n'est pas requise lorsque les titres de
Qu'est-ce que la société anonyme SA à directoire et à conseil de surveillance ?
ins utilisé que celui du mode où le conseil d'administration est en place. donc, c'est un deuxième mode de fonctionnement qui est possible pour la société anonyme, l'existenc
Qu'est-ce que le directoire dans la Société Anonyme SA ?
du conseil de surveillance.le directoire est contrôlé par le conseil de surveillance grâce aux rapports remis tous les trimestres et aux précisions que le conseil de surveil
Qu'est-ce que le conseil de surveillance dans la société anonyme SA ?
e gestion sur la bonne marche de la société, rapport que le directoire lui présente chaque trimestre. il présente ensuite ses observations à l'assemblée générale (ag). il peut
Qu'est-ce que le Conseil d'Administration CA dans une Société Anonyme SA ?
actionnaires, qui préfèrent garder leurs noms secrets, l'identité est parfois n'est pas requise lorsque les titres de la société sont émises au porteur. les actionnaires reço
Qu'est-ce que le statut de président du conseil d'administration d'une Société Anonyme ?
, il est affilié au régime général de la sécurité sociale : sa rémunération supporte donc les mêmes cotisations sociales que les salariés. l'assujettissement aux cotisations s
Qu'est-ce que le directeur général dans une Société Anonyme SA ?
urs. et ce système est défini dans les statuts, avec les conditions dans lesquels le conseil d'administration se prononce. donc lorsque le conseil d'administration opte pour
Quel est le statut des administrateurs dans une Société Anonyme SA ?
ire (ago), dans ce cas la durée de leur mandat ne peut pas excéder 6 ans.animé par un président, le conseil d'administration se réuni au moins une fois par an pour examiner le
Comment changer la date de clôture d'exercice de ma société ?
gement de date de clôture de l'exercice est une modification statutaire qui nécessite l'approbation de l'ensemble de vos associés.vous devez donc les convoquer en assemblée gé
Peut-on acheter son camion avant la création de la société ?
de votre société doit prévoir le remboursement de ces dépenses. la liste doit être annexée aux statuts de la société en cours de formation.il est indispensable de garder tous
Est-il possible d'utiliser son compte bancaire personnel pour sa société ?
te personnel contribue à la confusion entre le patrimoine professionnel de la société et le patrimoine personnel du gérant de la sci. en ce sens, il vaut donc mieux ouvrir un
Comment réaliser une cession de parts sociales pour une société ?
u par acte d'huissier.de même, vous devez établir les prix des parts sociales. en général il est égal à la valeur de la société divisée par le nombre total de parts.ensuite vo
Une nouvelle société peut-elle rejoindre un groupe fiscal ?
doit également opter pour le régime réel normal préalablement à son entrée dans le groupe fiscal, comme les autres sociétés membre.enfin, la nouvelle société doit être détenue
Quel intérêt de mettre une société en sommeil ?
on des paiements.comment mettre sa société en sommeil ? quelles sont les conséquences juridiques et fiscales ?dans le cadre de votre demande d'inscription modificative au rcs,
Quel est l'impact du passage du régime d'imposition IR à IS pour une société sur les cotisations RSI ?
ns ce cas, la rémunération du dirigeant est distincte du ca de la société.les bénéfices de la société sont soumis à l'is, tandis que la rémunération du dirigeant est soumise à
Quels sont les impacts juridiques et fiscaux d'une mise en sommeil de société ?
ences.elle reste redevable, la première année, de la cotisation foncières des entreprises (cfe) mais si la mise en sommeil se prolonge au delà, elle en sera exonérée la deuxiè
Société de fait et société créée de fait
de la société créée de fait et ses conséquencesinvoquer l'existence d'une société créée de fait suppose de rapporter la preuve d'un affectio societatis, c'est-à-dire l'intenti
Est-ce qu'un détenteur de parts sociales d'une SAS peut travailler pour cette société sans contrat de travail ?
pas de protection sociale. dès lors, il n'est pas protégé des risques liés aux accidents du travail, ni au cours de ses trajets. > la société souscrit une assurance responsa
La société anonyme
ins s'avère élémentaire à la création de la sa.par ailleurs, la naissance d'une sa est conditionnée par l'apport d'un capital de 37 000 € minimum. or, ce capital peut être
La tenue de comptabilité pour une Société civile immobilière
rtie double dans le respect de la règle du plan comptable général (pcg), précisément lorsque : >     un des associés de la sci est soumis au régime fiscal des bénéfices indust
Est-il possible de récupérer le grand livre d'un Société Anonyme quand on est actionnaire minoritaire ?
l'année. il a aussi le droit d'en faire des copies.les documents sociaux et comptables sont notamment : >     les comptes annuels ; >     les comptes consolidés ; >     les in
Doit-on créer sa société avant de faire sa demande de capacité financière pour le transport ?
le. enfin, le dépôt de la demande d'autorisation à la dreal, ou à la driea si l'entreprise est située en Île-de-france, est la dernière étape nécessaire pour créer sa société
La science et son impact sur la société
lliards d'euros.le 10 décembre 2019, la commission européenne a ouvert 14 appels au sein de ce programme. À un niveau mondial, en 2015 l'unesco aussi a publié un rapport sur l
Travailler dans une société en ne recevant que des dividendes m'ouvre-t-il des droits sociaux ?
e bénéficie d'aucune protection sociale et ne valide aucun trimestre de retraite. a priori, la rémunération en dividendes est nettement plus avantageuse sur le plan fiscal. ce
Quel est l'impact du montant du capital à la création d'une société ?
vité. les banques  imposent que le capital soit équivalent à 20% ou 30 % du montant emprunté. c'est le business plan de départ qui va permettre au fondateur de la société de c
La levée de fonds en 2021
vous visez > les investisseurs à rencontrer, > la proposition financière ( %, roi, exit) à leur exposer;et que la présentation de votre société et de votre projet est parfait
Quels sont les inconvénients de l'auto entrepreneur ?
'est un inconvénient de taille dès lors que vous avez de grosses dépenses professionnelles.un chiffre d'affaires plafonnévotre ca est également plafonné, en 2021 vous ne devez
Pourquoi avoir un expert comptable pour son bilan ?
otamment vos associés, vos fournisseurs, le fisc et vos partenaires financiers.pourquoi recourir à un expert-comptable ?pour rappel, le diplôme d'expertise-comptable sanctionn
Cumul entre une gérance majoritaire de SARL et une activité salariée
loyeur de bénéficier d'un congé pour création ou reprise d'entreprise. À condition toutefois de : > justifier d'une ancienneté d'au moins 24 mois dans l'entreprise > de ne pa
Conversations :
Discussion parlant de nouvelle societe
Discussion avec le Visiteur 7516 >>
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Discussion avec le Visiteur 1553 >>
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Discussion avec le Visiteur 7350 >>
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Discussion avec le Visiteur 3343079 >>
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Discussion avec le Visiteur 291337 >>
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La différence entre la rentabilité économique et la rentabilité financière
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