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Thématique "Credit d impot":
LMNP en indivision et crédit d'impôt pour frais de compta
p
Procédure de conciliation : remboursement immédiat du crédit d'impôt recherche
t à certaines conditions ;- les jeunes entreprises présentant des caractéristiques et des traits innovants mentionnés à l'article 44 -0 a du code général des impôts ;- les ent
Le CICE est-il applicable pour une PDG de SAS ?
n qu'elle soit versée au titre d'un contrat de travail conclu pour l'exercice de fonctions techniques distinctes de celles du mandat. les dirigeants devront donc être autorisé
Qu'est ce que l'aide fiscale aux zones touchées par les restructurations militaires ?
des économiques ont été mis en place:- une exonération dégressive d'impôt sur les bénéfices (is ou ir),- une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendan
Procédure de conciliation : remboursement immédiat du CIR
...ts.gouv.fr/bofip/8458-pgp...
Qu'est ce que le Crédit Impôt Recherche (CIR) ?
ement qui sont affectées forfaitairement à 75% des dotations aux amortissements et 50% des dépenses de personnels cela peut monter à 200% pour des dépenses concernant les jeun
Quelles dépenses sont concernées par le Crédit Impôt Recherche (CIR) ?
dépenses suivantes : -dotations aux amortissements fiscalement déductible, des immobilisations. -les dépenses de personnel. - la rémunération et juste prix au profit des salai
Quelles activités peuvent bénéficier du Crédit Impôt Recherche (CIR) ?
entale,les activités de recherche appliquée,les activités de développement expérimental (y compris la réalisation de prototypes ou d'installations pilotes). la création ou l'
En quoi consiste le Crédit Impôt Recherche (CIR) ?
de l'année où les dépenses ont été engagées. ce crédit correspond :à 50 % la première année pour les entreprises entrant pour la 1ère fois dans le dispositif,à 40 % la 2e an
Comment bénéficier du crédit d'impôt dans le cas d'un investissement dans le capital de PME ?
u moins 2 salariés ou au moins 1 salarié dans le cas d'une entreprise artisanale.enfin, pour bénéficier de la réduction d'impôt, le souscripteur doit : >     indiquer dans sa
Quid du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi 2013 ?
...mploi simulateur cice... ...mulateur cice...
Qu'est ce que le crédit d'impôt apprentissage ?
le régime réel et pour l'embauche d'apprentisle crédit d'impôt s'impute directement sur l'impôt la part excédant l'impôt fait naître une créance sur le trésor, qui peut être r
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
uitter d'un nombre d'obligations déclaratives auprès de l'administration fiscale et de l'urssaf. l'employeur doit d'abord déclarer l'assiette du cice et ce en déclarant les ré
La réduction d'impôt et le crédit d'impôt
ance ou considérés comme des "non-résidents schumacker" (sauf exceptions mentionnées dans la loi). les réductions et crédits d'impôt sont calculés sur la base des montants des
Quel est le barème de l'impôt sur le revenu de 2011 ?
ire d'impôt résultant de cette majoration de taux ne sera pas prise en compte pour le calcul du droit à restitution.  le savez-vous ?certains revenus et profits imposables ne
Quel est le barème de l'impôt sur le revenu de 2014 ?
du seuil de 6 011 € en 2014. tous les seuils de tranche d'imposition pour un contribuable ont été modifiés comme suit :fraction du revenu imposable (pour une part)taux d
Quel est le changement du barème de l'impôt sur le revenu ?
...e à tout moment sur www.impots.gouv.fr pour tenir compte de l'évolution de sa situation fiscale. dorénavant, le barème de l'impôt sur le revenu est construit ain...
Généralisation des téléprocédures de déclarations et paiement des impôts
uements. quant aux entreprises, deux modes de télé transmissions leur sont proposé : l'échange de données informatisé (edi) ou l'échange de formulaire informatisé (efi).À part
Quelle différence entre un contrôleur des impôts et un inspecteur des impôts ?
t du droit public. via les concours et la promotion interne, l'inspecteur des impôts pourra ensuite devenir inspecteur divisionnaire, puis inspecteur principal avec la respons
Que peut-on télédéclarer sur le site impots.gouv.fr ?
...en 2019, la télé-déclaration d'impôts sur le site impots.gouv.fr est devenue obligatoire pour tous les contribuables, sous peine d'amende.cependant il est pr...
Qu'est ce que l'impôt sur les sociétés ?
haque fin de trimestre ; le solde est reporté au premier trimestre de l'année suivante. il faut noter que cet impôt est calculé et payé par l'entreprise elle-même, sans interv
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'exonération d'impôt dans les Zones Franches Urbaines ?
a location d'immeubles à usage non professionnel, l'agriculture et les activités de construction-vente, celles qui ont déjà obtenu l'exonération d'impôt sur les bénéfices des
Qu'est ce qu'un crédit de TVA ?
es déclarations suivantes, et de cette manière elle minimisera les sommes payés dans les déclarations suivantes jusqu'à attenir sa créance). en outre l'entreprise ayant un m
Qu'est ce qu'un compte fournisseur créditeur ?
ns le compte de charge constatée a priori ; lors de l'acceptation d'une lettre de change ou de la remise d'un billet à ordre, la contrepartie sera le compte des fournisseurs-e
Qu'est ce qu'un compte client créditeur ?
de résultats sont positives on dira que le solde est créditeur c'est- à-dire que le montant des produits est supérieur à celui des charges. pour un solde débiteur ce sera l'
Peut-on télédéclarer son bilan 2015 sur impots.gouv.fr ?
...le site impot.gouv.fr est un service qui permet aux entreprises de payer leurs impôts en ligne ( le paiement en ligne ne s'effectue pas par carte bancair...
Est-il possible d'obtenir un échelonnement de paiement de l'impôt sur le revenu et des impôts locaux ?
yés. pour la mise en recouvrement de l'impôt de 2016 ( revenu 2015), ceci implique que vous avez déjà payé en partie l'ir via le règlement de deux acomptes provisionnels en m
Qu'est ce que l'exonération d'impôt dans les Zones Franches Urbaines ?
sés à l'intérieur de la zfu. cette mesure comporte deux volets:une exonération totale d'imposition des bénéfices (ir ou is) pendant 5 ans plafonnée à 100 000 € par an et m
Qu'est ce que le barème progressif par tranches de l'impôt sur le revenu ?
s avantages fiscaux comme : le quotient familial : le plafond de réduction d'ir résultant du quotient familial est fixé à 1 508 eur par demi-part (2014). il vise à limiter la
Qu'est ce que la garantie des crédits documentaires import ?
ransférable. dans le premier cas, tout ou partie du montant du crédit peut être transféré à un ou plusieurs autres bénéficiaires sans l'accord de l'acheteur, c'est dans le cas
Quel est le barème de l'impôt sur le revenu de 2013 ?
de 5,5 % revenu de 11 991 € à 26 631 € : taux de 14 % revenu de 26 631 € à 71 397 € : taux de 30 % revenu de 71 397 € à 151 200 € : taux de 41 % reven
Les régimes de TVA pour les bénéfices agricoles ?
la tva sur les ventes des produits agricoles ou sur les prestations fournies- ce qu'on nomme tva collectée, et la reverser ensuite au service des impôts, déduction faite de la
Que faire dans le cas d'un contrôle fiscal ?
iasses fiscales et leurs annexessi le chef d'entreprise ne présente pas un fichier d'écritures comptables, il risque une amende de 5 000 eur ou une amende de 10 % de ce qu'il
Qu'est ce que le suramortissement ?
ilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformationles investissements éligibles acquis à compter du 1er janvier 2021 sont également concernés, à con
Qu'est-ce-qu'un budget prévisionnel ?
nts ttc, les remboursements de placements, les subventions à recevoir, les remboursements de tva. la liste n'étant pas exhaustive.en ce qui concerne les décaissements :ils por
Quels changements pour le CICE en 2016 ?
ntreprises en difficulté afin de soutenir leur trésorerie.les entreprises qui possèdent des créances de cice pourront les utiliser pour le paiement de leur impôt de 2019 à 202
Qu'est ce que le choc de simplification ?
ntion obligatoire d'un commissaire aux comptes pour les sociétés par actions simplifiées (sas) seront alignés sur ceux des sociétés à responsabilité limitée (sarl). les très p
La fiducie sûreté
cie est dispensée de paiement de tva sur le transfert des actifs. néanmoins, les prestations de gestion qu'assure le fiduciaire sont soumises à la tva. le fiduciaire doit auss
Quel est le régime fiscal d'un gérant de SARL ?
ier des acomptes sur dividendes versés le long de l'année comptable, le salaire d'un gérant minoritaire ou égalitaire et les émoluments d'un gérant majoritaire. dans tous les
Qu'est ce que le cerfa 3519 ?
sement (dénomination, adresse de l'entreprise ou de la direction, numéro d'identification, et nationalité). ensuite, dans la partie demande de remboursement, on s'assure que l
Qu'est ce que la déclaration 2759 ?
, la cession de participation dans des personnes morales à prépondérance immobilière, la cession de parts sociales des sociétés dont le capital n'est pas divisé en actions. le
Qu-est-ce-qui va changer pour le CIR 2011 ?
st inférieur à 250 personnes, chiffre d'affaires de moins de 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros). si le remboursement n'es
Qu'est ce que la déclaration 2070 ?
s mobilières etrangères et les revenus des immeubles bâtis ou non bâtis. en ce qui concerne les dividendes d'actions, les revenus de parts sociales et le bon de caisse non sou
Qu'est ce que la déclaration 2062 ?
des pénalités fiscales. avec l'évolution du monde numérique, une déclaration fiscale peut se faire en ligne, on dit que c'est une télédéclaration. il suffit de se connecter
Quelles sont les obligations de télédéclaration de TVA ?
...mpots.gouv.fr et effectuer directement la télé-déclaration. en effet, la télé-déclaration de la tva doit impérativement respecter les délais fixés par les services...
Qu'est ce qui change en 2011 pour le statut gazelle ?
...portal/dgi/public/rechf?pageid=rch_formu l'éligibilité est alors calculé année par année (exercice comptable). il vous faut donc vous assurer que vous ne sorte...
Quel est l'impact pour une société de réaliser une demande de remboursement anticipé de CIR ?
n de redressement émise par l'inspecteur des impôts. les délais sont variables, et vous risquez d'avoir plusieurs rendez vous à vos locaux, et à la dgfip pour répondre aux qu
Quelles sont les conditions de récupération de TVA sur factures impayées ?
sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent en france. vous devez, en tant que professionnel,
Pourquoi choisir votre cabinet ?
on du moment que la prévision du nombre de facture d'achat et de vente est cohérente... de plus même si un petit dépassement est constaté, nous avons l'habitude de fermer les
Quand réaliser sa demande annuelle pour le CICE ?
e no 2069-rci lors de la déclaration annuelle de résultats. quant à la date limite du dépôt de la déclaration fiscale, elle différait selon le régime fiscal de l'entreprise, à
Le financement de l'économie
permet de calculer la capacité d'autofinancement.    le financement par le capital : les sociétés peuvent faire appel aux associés ou à de nouveaux investisseurs pour procéder
Quels sont les différents régimes d'imposition des entreprises ?
e ses droits dans la société. or, c'est souvent le cas en début d'activité.savez vous qu'en termes de chiffre d'affaires à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier du régime de
Comment générer les reports à nouveau annuels sur comptatoo
es pour d'éventuels investissements futurs.sous comptatoo il suffit d'exporter un fichier ran et de définir les dates de l'exercice. vous devrez alors importer le fichier text
Que sont les opérations de LBO ?
pour acquérir la société en question.mais seul le rachat d'une société par ses salariés bénéficie d'avantages fiscaux : >         l'intégration fiscale également appelé le ré
Qu'est ce que l'option de confidentialité concernant le dépôt des comptes au greffe du tribunal de commerce ?
é qui n'excède pas 10 personnes >     un chiffre d'affaires net inférieur à 700 000 eur.exception faite pour celles qui sont installées  sous forme d'union de sociétés coopéra
L'intermédiation financière des banques
e de gurley et shaw (1960) : la banque est définie comme un intermédiaire financier monétaire. l'activité principale de la banque est l'intermédiation entre les agents à excéd
Peut-on corriger sa déclaration de revenu ?
...c exclus de ce service :les usagers qui ont déposé une déclaration de revenus uniquement sur papier ;les usagers qui ont effectué une déclaration de revenus sur...
IR 2016, quelle date limite pour sa déclaration ?
t de résidence, les dates limites sont ainsi fixées : >     mardi 24 mai pour les départements 01 ; >     mardi 31 mai pour les départements 20 à 49 ; >     mardi 7 juin pour
Choisir sa banque pour son activité
banques, les retraits sont souvent facturés et une cotisation mensuelle est souvent appliquée pour bénéficier des assurances classiques sur les moyens de paiement et de la gra
Le régime de la TVA
mmerce et d'hébergement : les entreprises dont le ca est compris entre 82 800 eur et 789 000 eur >     les entreprises qui totalisent un montant annuel de tva inférieur à 15 0

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Taxe sur l'importation des huiles alimentaires ?
Retrait de la cotation ?
Responsabilités du président du Conseil d'administration
Qu'est ce qu'un compte client créditeur ?
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La différence entre la rentabilité économique et la rentabilité financière

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