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    Thème Credit d impot : Les Fiches fiscales sur cette thématique


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Thèmes

Thématique "Credit d impot":
Le CICE est-il applicable pour une PDG de SAS ?
n qu'elle soit versée au titre d'un contrat de travail conclu pour l'exercice de fonctions techniques distinctes de celles du mandat. les dirigeants devront donc être autorisé
Comment bénéficier du crédit d'impôt dans le cas d'un investissement dans le capital de PME ?
rtés sur les quatre années suivantes.* définition d'une communautaire d'une pme catégorie d'entreprisesalariéschiffre d'affairesoutotal du bilanmoyenneinférieur à 250inférieur
Quid du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi 2013 ?
...mploi simulateur cice... ...mulateur cice...
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
uitter d'un nombre d'obligations déclaratives auprès de l'administration fiscale et de l'urssaf. l'employeur doit d'abord déclarer l'assiette du cice et ce en déclarant les ré
Généralisation des téléprocédures de déclarations et paiement des impôts
ation concernera les autres entités dont le chiffre d'affaires est supérieur à 80 000 eur ht. au 1er octobre 2014, la télédéclaration est étendue à tous les redevables. pou
Qu'est ce que l'impôt sur les sociétés ?
haque fin de trimestre ; le solde est reporté au premier trimestre de l'année suivante. il faut noter que cet impôt est calculé et payé par l'entreprise elle-même, sans interv
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'exonération d'impôt dans les Zones Franches Urbaines ?
a location d'immeubles à usage non professionnel, l'agriculture et les activités de construction-vente, celles qui ont déjà obtenu l'exonération d'impôt sur les bénéfices des
Qu'est ce qu'un crédit de TVA ?
es déclarations suivantes, et de cette manière elle minimisera les sommes payés dans les déclarations suivantes jusqu'à attenir sa créance). en outre l'entreprise ayant un m
Qu'est ce qu'un compte fournisseur créditeur ?
ns le compte de charge constatée a priori ; lors de l'acceptation d'une lettre de change ou de la remise d'un billet à ordre, la contrepartie sera le compte des fournisseurs-e
Qu'est ce qu'un compte client créditeur ?
de résultats sont positives on dira que le solde est créditeur c'est- à-dire que le montant des produits est supérieur à celui des charges. pour un solde débiteur ce sera l'
Peut-on télédéclarer son bilan 2015 sur impots.gouv.fr ?
...le site impot.gouv.fr est un service qui permet aux entreprises de payer leurs impôts en ligne ( le paiement en ligne ne s'effectue pas par carte bancair...
Est-il possible d'obtenir un échelonnement de paiement de l'impôt sur le revenu et des impôts locaux ?
yés. pour la mise en recouvrement de l'impôt de 2016 ( revenu 2015), ceci implique que vous avez déjà payé en partie l'ir via le règlement de deux acomptes provisionnels en m
Qu'est ce que l'exonération d'impôt dans les Zones Franches Urbaines ?
sés à l'intérieur de la zfu. cette mesure comporte deux volets:une exonération totale d'imposition des bénéfices (ir ou is) pendant 5 ans plafonnée à 100 000 € par an et m
Qu'est ce que le barème progressif par tranches de l'impôt sur le revenu ?
s avantages fiscaux comme : le quotient familial : le plafond de réduction d'ir résultant du quotient familial est fixé à 1 508 eur par demi-part (2014). il vise à limiter la
Qu'est ce que la garantie des crédits documentaires import ?
ransférable. dans le premier cas, tout ou partie du montant du crédit peut être transféré à un ou plusieurs autres bénéficiaires sans l'accord de l'acheteur, c'est dans le cas
Quel est le barème de l'impôt sur le revenu de 2014 ?
x revenus 2013 moins de 6 011 eur, 0 % de 6 011 eur à 11 991 eur, 5,5 % de 11 991 eur à 26 631 eur, 14 % de 26 631 eur à 71 397 eur, 30 % de 71 397 eur à 151 200 eur, 41 % plu
Quel est le barème de l'impôt sur le revenu de 2013 ?
de 5,5 % revenu de 11 991 € à 26 631 € : taux de 14 % revenu de 26 631 € à 71 397 € : taux de 30 % revenu de 71 397 € à 151 200 € : taux de 41 % reven
Quel est le barème de l'impôt sur le revenu de 2011 ?
0% de 5 964 à 11 896 € 5,5% de 11 897 à 26 420 € 14% de 26 421 à 70 830 € 30% au-dessus de 70 830 € 41%
Quel est le barème de l'impôt sur le revenu de 2012 ?
à 26 420 € 14% de 26 421 à 70 830 € 30% de 70 831 à 150 000 € 41% de 150 001 à 250 000 € 45% de 250 001 à 500 000 € 45% plus de 500 000 € 45%
Qu-est-ce qui change pour la déclaration d'impôt sur le revenu 2013 ?
nts numérotés de 20 à 49 ; mardi 11 juin 2013 à minuit pour les départements numérotés de 50 à 974. pour les non-résidents : pour les contribuables résidant en europe, dans
Quel est le changement du barème de l'impôt sur le revenu ?
2009 - revenu imposable par part jusqu'à 5 875 : 0 % de 5 875 à 11 720 : 5,5 % de 11 720 à 26 030 : 14 % de 26 030 à 69 783 : 30 % au-dessus de 69 783 : 40 % taux app
Quels sont les délais pour la déclaration d'impôt sur le revenu 2010 ?
our les départements 01 à 19 le jeudi 16 juin minuit pour les départements 20 à 49 le jeudi 23 juin minuit pour les départements numérotés de 50 à 974.
Qu'est ce que le budget de trésorerie ?
n du résultat financier de la société par comparaison des différents marchés financiers. comme mentionnée précédemment, le contenu de ce budget se compose de deux parties prin
Qu'est-ce-qu'un budget prévisionnel ?
nts ttc, les remboursements de placements, les subventions à recevoir, les remboursements de tva. la liste n'étant pas exhaustive.en ce qui concerne les décaissements :ils por
Qu'est ce que le choc de simplification ?
ntion obligatoire d'un commissaire aux comptes pour les sociétés par actions simplifiées (sas) seront alignés sur ceux des sociétés à responsabilité limitée (sarl). les très p
La distribution des dividendes
nt forfaitaire non libératoire d'impôt sur le revenu qu'elle reverse au trésor public. ceci se traduit en terme comptable par l'écriture suivante: le débit du compte 4425 État
La fiducie sûreté
cie est dispensée de paiement de tva sur le transfert des actifs. néanmoins, les prestations de gestion qu'assure le fiduciaire sont soumises à la tva. le fiduciaire doit auss
Quel est le régime fiscal d'un gérant de SARL ?
ier des acomptes sur dividendes versés le long de l'année comptable, le salaire d'un gérant minoritaire ou égalitaire et les émoluments d'un gérant majoritaire. dans tous les
Qu'est ce que le cerfa 3519 ?
sement (dénomination, adresse de l'entreprise ou de la direction, numéro d'identification, et nationalité). ensuite, dans la partie demande de remboursement, on s'assure que l
Qu'est ce que la déclaration 2759 ?
, la cession de participation dans des personnes morales à prépondérance immobilière, la cession de parts sociales des sociétés dont le capital n'est pas divisé en actions. le
Comment comptabiliser les acomptes de TVA et la CA12 ou CA3 ?
lle doivent payer des acomptes au cours de l'année et ensuite déposer une seule déclaration ca12 qui déterminera la taxe due au titre de la période. par rapport à la déclarati
Qu-est-ce-qui va changer pour le CIR 2011 ?
st inférieur à 250 personnes, chiffre d'affaires de moins de 50 millions d'euros ou dont le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros). si le remboursement n'es
Qu'est ce que la déclaration 2070 ?
s mobilières etrangères et les revenus des immeubles bâtis ou non bâtis. en ce qui concerne les dividendes d'actions, les revenus de parts sociales et le bon de caisse non sou
Qu'est ce que la déclaration 2062 ?
des pénalités fiscales. avec l'évolution du monde numérique, une déclaration fiscale peut se faire en ligne, on dit que c'est une télédéclaration. il suffit de se connecter
Quelles sont les obligations de télédéclaration de TVA ?
...mpots.gouv.fr et effectuer directement la télé-déclaration. en effet, la télé-déclaration de la tva doit impérativement respecter les délais fixés par les services...
Qu'est ce qui change en 2011 pour le statut gazelle ?
...portal/dgi/public/rechf?pageid=rch_formu l'éligibilité est alors calculé année par année (exercice comptable). il vous faut donc vous assurer que vous ne sorte...
Quel est l'impact pour une société de réaliser une demande de remboursement anticipé de CIR ?
n de redressement émise par l'inspecteur des impôts. les délais sont variables, et vous risquez d'avoir plusieurs rendez vous à vos locaux, et à la dgfip pour répondre aux qu
Quelles sont les conditions de récupération de TVA sur factures impayées ?
sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent en france. vous devez, en tant que professionnel,
Pourquoi choisir votre cabinet ?
on du moment que la prévision du nombre de facture d'achat et de vente est cohérente... de plus même si un petit dépassement est constaté, nous avons l'habitude de fermer les
Peut-on se rémunérer en frais kilométriques quand on est VTC ?
ivement 40 centimes du kilomètre. il peut se rémunérer ainsi en récupérant jusqu'à 2 500 eur par mois. la récupération de frais kilométrique n'étant pas considérée comme un re
Combien de temps doit-on conserver les documents de l'entreprise ?
rbaux d'assemblées et de conseils d'administration (cotés et paraphés).5 ans à compter de la fin de leur utilisation.comptes annuels10 ans à compter de la clôture de l'exercic
Qu'est ce que le tesa ?
a msa aux organismes sociaux concernés : caisses de retraite complémentaire, pôle emploi, caisses de prévoyance, service des impôts, etc. :·    la déclaration préalable à l'em
Licence agent de voyage, vous m'expliquez ?
estinée à assurer le remboursement du client et son rapatriement d'urgence, en cas de défaillance constatée de l'opérateur. cette garantie doit être souscrite auprès d'un seul
Taux réduit de TVA dans le BTP ?
le ou secondaire) sont soumis au taux intermédiaire de 10%.de plus, pour bénéficier de l'application des taux réduit et intermédiaire, le client doit remplir et signer une att
Les obligations comptables des LMNP ?
nécessite de produire une liasse fiscale. celle-ci se transmet au plus tard le 2 mai au service des impôts si la clôture de l'exercice se fait au 31 décembre.l'expert-comptab
Qu'est ce qu'une SCI ?
pour pouvoir le faire deux personnes au minimum doit s'associer. les associés doivent sous l'aide de leur notaire établir les statuts de la société qui déterminent l'apport e
Quels sont les avantages que nous pouvons tirer en nous installant dans une zone franche urbaine?
cdd d'au moins 12 mois depuis l'implantation de l'entreprise résident dans une zfu-te ou un qpv de l'unité urbaine dans laquelle est située la zfu-te.le respect de l'une des d
Quelles sont les conditions pour être un Loueur en Meublé Professionnel LMP ?
à ce dispositif, car il vous permet de d'avoir accès à une imposition réelle, surtout dans le cas de travaux à réaliser dans le logement. car une récupération de tva (sur opt
Quelles sont les avantages du Loueur en Meublé Professionnel LMP ?
et permet malgré cela de bénéficier du statut de lmp. sur le plan gestion, le loueur est tenu des obligations comptables et l'assistance d'un professionnel agréé est indispen
Le prévisionnel financier
es, en vue d'obtenir un emprunt. il peut aussi être soumis comme support pour attirer et mettre en confiance les investisseurs potentiels. par ailleurs, l'entreprise peut user
Quelqu'un pour un plan de trésorerie ?
tions financière (notamment l'épargne, l'investissement, avoir un crédit...). un plan de trésorerie est conçue généralement lors de la création de l'entreprise, sur une pério
Comment choisir sa date de clôture d'exercice ?
n tête qu'il faut que cela se justifie (peu d'activité par exemple). en fait, il existe une règle simple pour déterminer sa date de clôture. si vous êtes à l'impôt sur les soc
Du changement pour les LMNP en 2018 ?
bailleur qui aura opté en 2018 pour le régime réel pourra passer au régime micro-bic s'il envoie un courrier de levée d'option à son sie (service des impôts des entreprises),
Peut-on basculer d'une autoentreprise à une entreprise individuelle au réel en courant d'année ?
: il pourra ainsi la déduire de ses dépenses professionnelles; > le régime d'imposition au réel simplifié (bic) ou déclaration contrôlée (bnc), qui lui permet de déduire ses c
Doit-on obligatoirement avoir un compte bancaire professionnel en entreprise individuelle ?
entreprise) a aussi l'obligation d'ouvrir un compte spécifique pour gérer son activité, ce dans les 12 mois suivant la création. là encore il n'est pas stipulé que ce doit êtr
Que sont les agios ?
aire facturé pour toute situation de découvert, quelle que soit son montant et sa durée.le taux de découvert non autorisé : c'est un taux majoré sur la somme au-delà de votre
Comment comptabiliser les droits d'auteur ?
sociale généraliséemontant de la csg déductible  108compte de l'exploitantmontant de la crds et de la csg non déductible 706prestations de services montant des droits d'auteur

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Les fiches fiscales expert comptable en ligne :

Les obligations comptables des SAS ?
Quelle est la différence entre un apport en nature et un apport en industrie ?
Qu'est ce qu'un encours ?
Qu'est ce qu'un compte client créditeur ?

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