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Thématique "Contribution economique territoriale":
Les obligations fiscales des SCI ?
age du bien (à usage d'habitation ou à usage professionnel).précisément,la sci et les locations des biens à usage professionnel:une sci qui loue des biens nus (locaux, immeubl
Qu'est-ce que la réduction temporaire pour accroissement de taxe de la contribution economique territoriale CET ?
r les élus selon le cadre des règles de plafonnement et de liaison. la cfe est assise sur la valeur locative des biens passibles d'une taxe foncière (terrains, constructions,
Qu'est que la contribution economique territoriale CET ?
e à un barême progressif.cette cotisation est calculée sur la valeur ajoutée réalisée par l'entreprise. or, la valeur ajoutée correspond au ca de l'entreprise diminué des char
Quels sont les dispositifs de réduction de la contribution economique territoriale CET ?
it par la collectivité territoriale selon la déclaration de la société en position en locataire et non pas de propriétaire comme ce qui est le cas pour la taxe foncière qui co
Qu'est-ce que la réduction du plafonnement de la valeur ajoutée de la contribution economique territoriale CET ?
uquel se rapporte dans les tranches renseignés. elle est payée selon deux acomptes, le premier au 30/06/2015 et le deuxième au 30/09/2015. donc, la cet est composé de ces de
Qu'est-ce que la contribution de Sécurité Immobilière (CSI) ?
opposables à tous.montantle taux de la csi est fixé à 0,10 % du montant de l'opération (prix ou valeur déclarée).un minimum de perception de 15 eur s'applique.cas d'applicatio
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Taxe professionnelle >> La taxe professionnelle est due annuellement par les personnes physiques / morales qui exercent en France. Il existe diverses exonérations pour la taxe professionnelle, par exemple une exoné

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