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Thématique "Capital sont prises":
Accre et présidence de SAS, quel intérêt ?
...onnel au moins 35 % du capital.sont prises en compte les parts détenues par son conjoint, son concubin ou son partenaire lié par un pacs, ses ascendants e...
Qu'est ce qu'un carnet de commande ?
...le carnet de commandes d'une entreprise correspond à l'ensemble de ses commandes enregistrées et qui ne sont pas encore réalisées. il s'agit d'un stock. dans ...
Fusions Acquisitions
...les fusions, acquisitions et les prises de contrôle font partie du monde des affaires depuis des siècles. dans l'environnement économique dynamique actuel, l...
Le CICE est-il applicable pour une PDG de SAS ?
.... les rémunérations prises en compte sont celles versées aux salariés au sens du droit du travail et non pas celles perçues par les assujettis au régime général de ...
Qu'est ce qu'une micro entreprise ?
...généralement constitué d'une seule personne physique une micro entreprise est une forme simplifié de l'entreprise visant à encourager l'investissement même des ...
Qu'est ce qu'une jeune entreprise innovante ?
...une jei, jeune entreprise innovante est un statut destiné à un nombre d'entreprise tout type confondue dont les caractéristiques sont : - pme indépendante ...
Quelles sont les causes de la dissolution d'une entreprise ?
...e : c'est-à-dire lorsqu'elle est prévue dans les statuts de l'entreprise (expiration de la durée de vie '99 ans' ou disparition de l'objet). dans ce cas, la...
Qu'est ce que la dissolution d'une entreprise ?
...olontaire doivent être prises par les associés réunis en assemblée générale extraordinaire. elle entraîne indirectement une modification de la durée prévue dans le pa...
Quel est le statut du conjoint travaillant dans l'entreprise ?
...nt travaillant d'un salarié soit d'un chef travaillant dans la même entreprise peut être sois un salarié, un collaborateur ou bien un associé. chaque situation ...
Quelles sont les conséquences fiscales de l'emploi d'un conjoint salarié pour une entreprise ?
...tisan ou d'un professionnel libéral qui participe à la vie de l'entreprise (à titre habituel et professionnel), le conjoint salarié, le conjoint collaborateur...
Quel est le statut d'un associé travaillant bénévolement dans l'entreprise ?
...un associé peut participer bénévolement à l'activité de l'entreprise, de ce fait il n'est pas lié à la société ni par un contrat de travail, ni par un contrat de ...
Quel est le statut d'un associé minoritaire salarié de l'entreprise ?
...t fiscal d'un associé minoritaire salarié d'une entreprise se présent comme suit : 1 - concernant le volet social d'un associé minoritaire salarié d'une entre...
Qu'est ce qu'un Centre de Formalités des Entreprises ?
...le cfe (centre de formalités des entreprises) est le guichet unique qui vous permet créer une entreprise. il vous suffit de réunir les pièces constitutives de...
Quelles sont les entreprises soumises à l'IS ?
...d'option pour l'is se fait soit au moment de la création de l'entreprise, soit ultérieurement en notifiant sa demande d'option au sie. les associés doivent ...
Quelles sont les entreprises qui peuvent bénéficier du CIE ?
...iative emploi (c.i.e) :les entreprises relevant du régime d'assurance chômage (entreprises privées, associations),les entreprises du secteur public à caractère i...
Quels sont les avantages sociaux pour les jeunes entreprises innovantes JEI ?
...rches et développement peuvent bénéficier d'un statut de jeunes entreprises innovantes, ce statut a été crée en 2004, et sa durée a été prolongé jusqu'au 2016. pour...
Quels sont les avantages fiscaux pour les jeunes entreprises innovantes JEI ?
...éée depuis 2004 pour encourager la création des petites et moyennes entreprises qui font les travaux de recherche, ce dernier reste jusqu'au 2016. ce stat...
Comment transformer une Entreprise Individuelle en Société ?
...dans une optique de croissance ou de transmission de son entreprise individuelle (ei), le chef d'entreprise peut envisager de passer son ei en société.i...
Qu'est ce que l'aide à la création d'entreprise innovante ?
... parmi les plus connues des aides octroyées par l'etat pour les entreprises innovantes, c'est une entreprise publique qui participe au financement du pr...
Qu'est ce que l'appui au développement de l'entreprise du dispositif NACRE ?
...ue le dispositif nacre ou nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise est un dispositif d'accompagnement des entreprises qui propo...
Qu'est ce qu'une entreprise ?
...il arrive souvent qu'on confond les termes entreprise et société, ce qui peut fausser notre compréhension du terme entreprise. en effet, une entreprise es...
Qu'est ce que le Titre Emploi Service Entreprise TESE ?
...on développe tese par titre emploi service entreprises. il concerne les entreprises de moins de 10 salariés et les travailleurs occasionnels des entrepris...
Qu'est ce que le dispositif Nouvel Accompagnement pour la Création et la Reprise d'Entreprise NACRE ?
...complet aux porteurs de projets, en amont de la création d'entreprise, lors de son financement et pendant les 3 premières années de son lancement. qui sont ...
Qu'est ce que le Prêt à la Création d'Entreprise (PCE) ?
...pour faciliter l'obtenir des financements lors de la création ou la reprise d'une entreprise, le prêt à la création d'entreprise abrégé par pce a été mis en place...
Quels sont les différentes sources de financement d'une entreprise ?
...) étant la première source de financement pour qui veut créer son entreprise ou sa société.en règle générale, les fonds propres de l'entrepreneur doivent représente...
Ouvrir un compte bancaire à l'étranger pour son entreprise ?
...és à l'étranger .autrement dit, les sci et les entreprises individuelles (ei/eirl) ont l'obligation de déclarer leurs comptes à l'étranger. y compris les comptes ...
Est-on obligé d'avoir une banque guyanaise pour son entreprise en Guyane ?
Quelles sont les nouvelles obligations comptables des comités d'entreprise ?
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Mon banquier refuse de m'ouvrir mon compte entreprise, que faire ?
s de trois mois si vous êtes un professionnel libéral : votre carte professionnelle ou votre immatriculation à l'inseesi vous êtes commerçant : votre extrait k du rcs de - 3 m
Quels sont les différents régimes d'imposition des entreprises ?
...e fait à travers trois principaux critères tels que la forme de l'entreprise créée, l'estimation du chiffre d'affaire possible et la nature de l'activé envisa...
Capacité financière transport et entreprise individuelle, quelles contraintes ?
...calcule au nombre et au tonnage des véhicules exploités par l'entreprise de transport routier de marchandises.l'entreprise doit donc disposer de capitaux ...
Combien de temps doit-on conserver les documents de l'entreprise ?
... pour plus de clarté, les principaux documents de l'entreprise et leurs durées légales de conservation sont présentés dans le tableau suivant :type de document ...
Peut-on basculer d'une autoentreprise à une entreprise individuelle au réel en courant d'année ?
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Doit-on obligatoirement avoir un compte bancaire professionnel en entreprise individuelle ?
...ment, tout entrepreneur seul a le choix entre créer une entreprise individuelle ou créer une société telle qu'une eurl ou sasu. l'entreprise individuelle et...
La communication dans l'entreprise
...l'importance de la communication interne au sein des entreprises est illustrée par le triste constat que le conflit et le manque de dialogue sont autant...
Les régimes d'imposition des entreprises françaises
...le régime de la micro-entreprisepour opter pour ce régime, il faut avoir un caht annuel inférieur à 82 200 € quand il s'agit des entreprises de commerce, ...
Dois je fournir un bilan certifié à la dreal si je suis en auto entreprise ?
L'analyse financière comme outil d'évaluation de la performance des entreprises
...d'autres sociétés ou à la performance historique de l'entreprise. par exemple, le rendement des actifs (roa) est un ratio commun utilisé pour déterminer l'eff...
Peut-on avoir un exercice décalé pour une entreprise individuelle ?
... durée d'exercice d'une entreprise l'exercice fiscal d'une entreprise ne correspond pas toujours à l'année civile, il se peut que la date de commenceme...
Les principes comptables
...le principe d'indépendance des exercices :l'entreprise doit respecter la répartition des exercices sur la durée d'un an (à l'exception du premier exercice et ...
Optiques de consolidation : Financière et mixte
...e vision globale des capitaux, ce qui lui facilite la prise de décision des opérations de cession ou de restructuration par exemple.les deux optiques de c...
Le management participatif
...itiatives dans le but d'améliorer la performance de l'entreprise.dans ce cadre, toutes les décisions prises au sein de l'entreprise nécessitent le consentem...
La mutuelle est elle obligatoire pour les présidents de SAS ?
..., tout employeur est tenu de proposer à ses salariés une mutuelle d'entreprise. ces contrats d'assurance santé sont dits collectifs du fait qu'ils conce...
Norme COSO
...représenté sous forme de cube, ce cadre de gestion du risque d'entreprise est divisé en 5 composantes que l'on peut adapter à diverses structures opérationnelle...
La protection de l'environnement
...élimination des déchets par stockage ou incinération. >     la prise en considération des déchets comme gisement des ressources naturelles via la valorisation d...
Qu'est-ce que l'intérim ?
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Le risk management
...k manager soit de plus en plus le chef d'orchestre au sein de l'entreprise.en interaction avec les différents managers, il évalue les risques auxquels l'e...
Qu'est ce que le cerfa No11383 02 ?
...larié d'obtenir la prise en charge intégrale des soins liés à l'at ou à la mp, dans la limite des tarifs de base de la sécurité sociale.si vous omettez de déclarer l'...
La Sécurité Sociale
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Le bénévolat
...ouvelle compétence.créativité, prise d'initiatives, intégration et esprit de responsabilité sont stimulés par le bénévolat. de même le respect des règles puisque le bénév...
L'économie verte et son impact sur la protection de l'environnement et la création d'emploi
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Le taux sans risque
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Consultation gratuite d'un avocat
...es. la prise en charge des honoraires d'un avocat peut être partielle ou totale, selon les conditions du dit contrat. ainsi, l'assurance protection juri...
Comment retrouver la date de clôture de mon exercice comptable ?
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La prime d'activité pour les indépendants
...mmerciaux (bnc) constituent les ressources prises en compte pour le calcul de la prime d'activité. ils sont déclarés aux services fiscaux pour la dernière ann...
Pourquoi créer une holding familiale ?
...rs. ainsi, dans le cadre d'une transmission d'entreprise, le dirigeant peut désigner un successeur sans pour autant lui confier la majorité du capital de ...
Le contrôle budgétaire
...ire.les budgets sont des éléments fondateurs de la gestion d'entreprise, ils correspondent à la traduction des objectifs de chaque centre de responsabilit...
Comment contester les frais excessifs des honoraires d'un avocat ?
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Conversations :
Discussion parlant de capital sont prises
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