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    Thème Capital de la societe : Les Fiches fiscales sur cette thématique


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Thèmes

Thématique "Capital de la societe":
Qu'est-ce qu'un administrateur
"jetons de présence".comment devenir administrateur de société ?si la grande majorité des administrateurs est diplômée des écoles d'ingénieurs ou des grandes écoles de commer
Quel est l'impact du passage du régime d'imposition IR à IS pour une société sur les cotisations RSI ?
ns ce cas, la rémunération du dirigeant est distincte du ca de la société.les bénéfices de la société sont soumis à l'is, tandis que la rémunération du dirigeant est soumise à
Comment déterminer le boni ou mali de fusion et où le placer dans le bilan ?
ritures comptables liées à la fusion. À l'occasion d'une fusion-absorption, le boni de fusion est porté au passif du bilan. il peut notamment être utilisé pour constituer des
Société de fait et société créée de fait
de la société créée de fait et ses conséquencesinvoquer l'existence d'une société créée de fait suppose de rapporter la preuve d'un affectio societatis, c'est-à-dire l'intenti
Le droit des actionnaires
de vote peut d'ailleurs être exercé directement lors de l'ag, mais également par procuration ou par correspondance. les résolutions pouvant être notamment relatives à : >   
La déclaration des bénéfices
libéral (bnc) est imposé sur les bénéfices effectivement réalisés. ce sont ses charges réelles qui sont prises en compte pour déclarer ses bénéfices, et donc calculer son imp
L'évaluation du controle interne
n régulier de son fonctionnement fait partie intégrante du dispositif de contrôle interne. pilotée par la direction de la société, cette surveillance permanente peut s'appuyer
Quelles sont les responsabilités pénales d'un administrateur de SA ?
ui caractérise l'infraction.l'abus de pouvoir ou de voix désigne l'administrateur qui fait un usage, qu'il sait contraire aux intérêts de la société, des pouvoirs qu'il possèd
Retrait de la cotation ?
non en espèce (sping off).- dissoudre la société mère, scission juridique appelée (split up) dissoudre la société mère et remettre aux actionnaires des actions des filiales.>
Quels sont les différents régimes d'imposition des entreprises ?
e ses droits dans la société. or, c'est souvent le cas en début d'activité.savez vous qu'en termes de chiffre d'affaires à ne pas dépasser pour pouvoir bénéficier du régime de
Que sont les opérations de LBO ?
pour acquérir la société en question.mais seul le rachat d'une société par ses salariés bénéficie d'avantages fiscaux : >         l'intégration fiscale également appelé le ré
Quelles sont les dates de remise du bilan 2017 ?
et sont soumises à l'is ; >     sont soumises à l'ir, quel que soit la date de clôture de leur exercice.comme d'habitude, un délai supplémentaire de 15 jours a été annoncé dè
Qu'est ce qu'une faillite personnelle ?
judiciaire et a ainsi fait obstacle à son bon déroulement ; >     l'absence de tenue d'une comptabilité ou le fait d'avoir tenu une comptabilité fictive, incomplète ou irrégul
Comment transformer une Entreprise Individuelle en Société ?
iété, et ce, en considérant la valeur du fonds de commerce dans le calcul du capital social de celle-ci. dans ce cas l'entrepreneur reçoit des titres en contrepartie de la val
Qu'est ce que le taux réduit pour l'impôt sur les sociétés ?
at fiscal puis 31% au-delà pour les exercices ouverts au 1er janvier 2020. quant aux  pme, elles bénéficient d'un taux réduit d'is de 15 % sur la 1ère tranche de 38 120 eur de
Quoi mettre dans l'objet social de mes statuts ?
ités exercées par la société en dehors de l'objet social peuvent conduire à : >     la nullité des actes accomplis >     l'engagement de la responsabilité personnelle du diri
Pourquoi réaliser une faillite personnelle ?
respect des 45 jours qui suivent la cessation des paiements.en effet, tout dirigeant d'une société en état de cessation des paiements doit déclarer cet état au greffe du trib
Doit-on créer sa société avant de faire sa demande de capacité financière pour le transport ?
le. enfin, le dépôt de la demande d'autorisation à la dreal, ou à la driea si l'entreprise est située en Île-de-france, est la dernière étape nécessaire pour créer sa société
La science et son impact sur la société
lliards d'euros.le 10 décembre 2019, la commission européenne a ouvert 14 appels au sein de ce programme. À un niveau mondial, en 2015 l'unesco aussi a publié un rapport sur l
Sci et LMNP, vous m'expliquez ?
ci dit, la sci peut louer des meublés. quels sont les avantages et inconvénients d'une sci imposée à l'is lorsqu'elle loue des meublés ?le principal inconvénient pour la sci v
Quelqu'un pour m'aider à choisir la forme de la société ?
par la loi sont les suivantes : l'entreprise individuelle (ei) l'auto entreprise / micro entreprisel'entreprise individuelle à responsabilité limitée (eirl)l'entreprise unipe
Quelqu'un pour m'aider à créer ma société ?
s décidez aussi du type de bilan à remettre aux impôts annuellement, soit un bilan sur 2 pages (simplifié 2033), ou sur 4 pages (2050).- le régime de tva : vous pouvez chois
Qu'est ce que l'impôt sur les sociétés ?
haque fin de trimestre ; le solde est reporté au premier trimestre de l'année suivante. il faut noter que cet impôt est calculé et payé par l'entreprise elle-même, sans interv
Qu'est ce qu'une Société Civile Professionnelle ?
créer une société civile professionnelle les professions libérales doivent avoir un statut législatif, réglementaire ou avoir un titre protégé. de plus un décret d'application
Qu'est ce que l'apport d'un fonds de commerce au capital d'une nouvelle société ?
pour la constitution des sociétés par actions et celles à responsabilité limitée, par exception les sarl ne sont pas obligé à recourir à un expert comptable. du point de vue
Qu'est ce que la location-gérance du fonds de commerce à la nouvelle société ?
ance doit faire attention aux risques qui peuvent être engendrés suite à ce mode d'acquisition de fonds de commerce, parmi ces risques il se peut que le fonds soit mal géré pa
En quoi consiste la vente du fonds de commerce à une société nouvelle ?
e, enseigne, licences, droit au bail). en vendant son fonds de commerce à une nouvelle société qui a besoin d'exploiter ce dernier dans son activité commerciale, le vendeur do
Qu'est ce qu'une Société Anonyme par Actions Simplifiée ?
licable est de 15% à la limite de 38.120 eur de résultat fiscal, et le taux de 33.33% pour le reste de résultat. cependant, une sas ou sasu peut faire le choix de relever de l
Quelle est la date butoir pour déposer la déclaration de résultats 2009 pour les entreprises soumis à l'impôt sur les Sociétés (IS) ?
effectuée : dans les 3 mois de la clôture pour les exercices clos au cours de l'année, le 2e jour ouvré suivant le 1er mai 2010 pour les exercices clos le 31 décembre.
Quelles sont les conditions pour créer une Société Anonyme SA ?
ispositions relatives à la répartition du résultat, à la constitution de réserves et à la répartition du boni de liquidation,les éventuelles conditions particulières applicabl
Qu'est ce qu'une société anonyme SA ?
(banques, clients, fournisseurs).le président et le directeur général bénéficient d'une fiscalité attrayante : imposés dans la catégorie traitement et salaires, ils peuvent a
Qu'est ce que le système classique des sociétés anonymes SA ?
ommée pour garder la propriété et la confidentialité des actionnaires, qui préfèrent garder leurs noms secrets, l'identité est parfois n'est pas requise lorsque les titres de
Qu'est ce que la société anonyme SA à directoire et à conseil de surveillance ?
ins utilisé que celui du mode où le conseil d'administration est en place. donc, c'est un deuxième mode de fonctionnement qui est possible pour la société anonyme, l'existenc
Qu'est ce que le directoire dans la Société Anonyme SA ?
du conseil de surveillance.le directoire est contrôlé par le conseil de surveillance grâce aux rapports remis tous les trimestres et aux précisions que le conseil de surveil
Qu'est ce que le conseil de surveillance dans la société anonyme SA ?
e gestion sur la bonne marche de la société, rapport que le directoire lui présente chaque trimestre. il présente ensuite ses observations à l'assemblée générale (ag). il peut
Qu'est ce que le Conseil d'Administration CA dans une Société Anonyme SA ?
actionnaires, qui préfèrent garder leurs noms secrets, l'identité est parfois n'est pas requise lorsque les titres de la société sont émises au porteur. les actionnaires reço
Qu'est ce que le statut de président du conseil d'administration d'une Société Anonyme ?
, il est affilié au régime général de la sécurité sociale : sa rémunération supporte donc les mêmes cotisations sociales que les salariés. l'assujettissement aux cotisations s
Qu'est ce que le directeur général dans une Société Anonyme SA ?
urs. et ce système est défini dans les statuts, avec les conditions dans lesquels le conseil d'administration se prononce. donc lorsque le conseil d'administration opte pour
Quel est le statut des administrateurs dans une Société Anonyme SA ?
ire (ago), dans ce cas la durée de leur mandat ne peut pas excéder 6 ans.animé par un président, le conseil d'administration se réuni au moins une fois par an pour examiner le
Quels sont les impacts juridiques et fiscaux d'une mise en sommeil de société ?
ences.elle reste redevable, la première année, de la cotisation foncières des entreprises (cfe) mais si la mise en sommeil se prolonge au delà, elle en sera exonérée la deuxiè
Est-ce qu'un détenteur de parts sociales d'une SAS peut travailler pour cette société sans contrat de travail ?
pas de protection sociale. dès lors, il n'est pas protégé des risques liés aux accidents du travail, ni au cours de ses trajets. > la société souscrit une assurance responsa
La société anonyme
ins s'avère élémentaire à la création de la sa.par ailleurs, la naissance d'une sa est conditionnée par l'apport d'un capital de 37 000 € minimum. or, ce capital peut être
La tenue de comptabilité pour une Société civile immobilière
rtie double dans le respect de la règle du plan comptable général (pcg), précisément lorsque : >     un des associés de la sci est soumis au régime fiscal des bénéfices indust
Quels sont les frais de création d'une Société Civile Immobilière SCI ?
on de la sci. en moyenne, les frais s'élèvent à 200 eur. >     en frais d'immatriculation au rcsle coût de l'immatriculation d'une sci au registre du commerce et des sociétés
Est-il possible de récupérer le grand livre d'un Société Anonyme quand on est actionnaire minoritaire ?
l'année. il a aussi le droit d'en faire des copies.les documents sociaux et comptables sont notamment : >     les comptes annuels ; >     les comptes consolidés ; >     les in
Pourquoi créer une société pour un avocat ?
eut constituer sa sel unipersonnelle; elle sera trési facilement transformable en selarl ou selas lorsqu'il aura l'opportunité de s'associer. ce statut juridique est particuli
Travailler dans une société en ne recevant que des dividendes m'ouvre-t-il des droits sociaux ?
e bénéficie d'aucune protection sociale et ne valide aucun trimestre de retraite. a priori, la rémunération en dividendes est nettement plus avantageuse sur le plan fiscal. ce
Quel est l'impact du montant du capital à la création d'une société ?
vité. les banques  imposent que le capital soit équivalent à 20% ou 30 % du montant emprunté. c'est le business plan de départ qui va permettre au fondateur de la société de c
Le détenteur de la capacité de transport doit-il obligatoirement être président ou gérant d'une société ?
sa demande d'agrément à la dreal (direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) en y joignant sa capacité financière et le contrat de son gestionna
Quelles sont les démarches pour clôturer une société sans activité ?
e liquidateur - souvent le gérant - pour gérer les dernières formalités nécessaires à la clôture de la société. a défaut d'accord sur la nomination de ce dernier, c'est le jug
Puis je avoir des activités complètement différentes dans la même société ?
ie qui leur est propre : >     bénéfices agricoles (ba) si l'activité est agricole >     bénéfices industriels et commerciaux (bic) si l'activité est commerciale >     bénéfic
Une mise en sommeil d'une société nous exonère des obligations fiscales et sociales ?
l'année suivante si la procédure dure 2 ans.par contre, elle est dispensée de déclaration et de paiement de la tva.quant aux cotisations sociales, le dirigeant reste affilié
Quel formalisme juridique pour une vente de parts sociales de société ?
au moins la moitié de la totalité des parts sociales de la société. si la majorité des associés autorise la cession, elle est notifiée au cédant soit par lrar, soit remise co
Quelles obligations pour les sociétés concernant la déclaration des bénéficiaires effectifs ?
e siège social et le numéro d'identification de la société ou de l'entité juridique >     le nom, prénom, date et lieu de naissance, nationalité et adresse du ou des bénéfici
TVA et LMNP, vous m'expliquez ?
s. ce, sous peine de devoir rendre une partie de la tva qui vous a été restituée au prorata du nombre d'années de détention du bien. si par exemple vous avez bénéficiez d'un r
Dois je passer en LMNP pour mes locations meublées ?
umise à l'impôt sur les sociétés (is) implique une plus-value calculée sur la totalité de la valeur amortie du bien immobilier en cas de vente. il s'agit du régime des plus-va
Le Leadership
rosoft, bill gates, et le pdg d'amazon, sont des personnalités qui ont fait preuve d'un fort leadership dans le secteur de la technologie. qu'est-ce qui fait un bon leader?
La Bourse
es sociétés publiques et les organismes de fiducie municipaux et portuaires.la bourse est indispensable pour un fonctionnement harmonieux et ordonné du secteur des entreprises
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
sations patronales de retraite complémentaire agirc-arrco ;solidarité autonomie ;à la contribution patronale d'assurance chômage à hauteur de 4,05 %.À savoir que depuis le 1er
En combien de temps éditez vous un bilan comptable annuel ?
table annuel ?etablir le bilan comptable impose une procédure formelle et rigoureuse en 10 étapes. notamment, un inventaire des stocks, l'enregistrement des écritures de fin d
Conversations :
Discussion parlant de capital de la societe
Discussion avec le Visiteur 7516 >>
18 réponses		 accord activite assurance assurances bonjour bonne choix concernant conseil entreprise etes existe imposition individuelle informatique internet journee liberale liberales libéral libérale location logiciels parle parlez part prestataire prof profession professionnelle professionnelles professions question rapport remercie rien régime sais serais services signifie societe société status
Discussion avec le Visiteur 1553 >>
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Discussion avec le Visiteur 7350 >>
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Discussion avec le Visiteur 3343079 >>
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Discussion avec le Visiteur 291337 >>
78 réponses		 abonnement accord actif activité aider argent arreter arrive arrêt associés autant banque beaucoup bilan case celui certaine cessation cher cherche choix chose cloture cloturer commerce compliqué comptable compte concerné conseillez considerer contrat coup coupé credit date datter decembre decouvert depot dernier dette dettes devez devrais difference dites dois dossier durant décident décidez déficite défini dépend dépot effacé effective entendez entre entreprise entreprises essayer essayez etait existent expliqué factures faire fond fourni gratuitement internet janvier journaldunet lien liquidateur liquidation liquide liquider liquidez management merc merci mettre mois morale murs normalement paiement paiements partagez parts passer passif paye payer payez perdez perdrai personne peuvent peux physique plus possible pourrait pouvais pouvez pratique prendront probleme procédure professionnels prononceront proprietaire prorata puis quelque questions rachetera rendu reste revenir rien répondre réponse sais salarié sarl scrupuleuse service seul seule societer société soit sort sortez souhaite souhaiterai suivez tant techniquement telephonique tjours toujours toute tribunal vendez vendre vente vosdroits voulais voulez voyez vraiment

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Les fiches fiscales expert comptable en ligne :

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