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    Thème Assiette du cice : Les Fiches fiscales sur cette thématique


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Thématique "Assiette du cice":
Comment choisir sa date de clôture d'exercice ?
... éditer un bilan comptable pour déterminer le résultat, et donc l'assiette servant à calculer votre impôt sur le bénéfice et vos charges sociales. a la création de v... ...la date de clôture d'exercice représente le moment ou les comptes sont arrêtés et qu'il va vous falloir éditer un bilan comptable pour déterminer le résultat, et d...
Quelles sont les conditions d'exercice de l'activité d'agent commercial ?
...qu'en cas de cessation du contrat due à l'âge, l'infirmité, la maladie ou le décès de l'agent commercial personne physique l'entrepreneur individuel ou ses ay...
Choisir sa date de clôture d'exercice ?
...après la clôture de l'exercice, l'entreprise est amenée à établir les comptes annuels à savoir le bilan, le compte de produits et de charges. cela passe par la r...
Comment se calcule l'assiette de cotisation RSI pour une SARL à l'IS ?
...pôt sur le revenu. pas besoin d'une adhésion à une aga ou cga, à moins que vous ne souhaitiez réduire la portée d'un contrôle fiscal, mais cela est une autre histoire...
Peut-on avoir un exercice décalé pour une entreprise individuelle ?
... durée d'exercice d'une entreprise l'exercice fiscal d'une entreprise ne correspond pas toujours à l'année civile, il se peut que la date de commenceme...
Comment se calcule l'assiette de cotisation RSI pour une entreprise individuelle ?
...viduelle mais avec une imposition sur le chiffre d'affaires), donc l'assiette rsi est calculé sur la totalité du bénéfice (résultat), avec un minimum de cotis... ...s recevez une régularisation sur l'exercice antérieur. il peut être bienvenu de budgéter d'une année sur l'autre le coût du rsi pour éviter une prise à la gorge qui...
Quelle est l'assiette de calcul des cotisations sociales des Travailleur Non Salariés ?
...l'assiette de calcul des cotisations sociales des tns correspond au revenu professionnel imposable avant application :de la majoration de 25 % appliqu...
Que se passe-t-il pour la TVA dans le cas d'un exercice comptable décalé ?
...pour les exercices clos à compter du 30 septembre 2011, les entreprises soumises au régime simplifié d'imposition en matière de tva qui clôturent leur exercice c...
Comment traiter les événements postérieurs à la clôture de l'exercice ?
... pour rappel la définition de l'exercice fiscal est la suivante : un exercice fiscal est une période délimitée au cours de laquelle une entreprise enreg...
Le cice est-il applicable pour une PDG de SAS ?
... 2012 a instauré un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ( cice ) à compter du 1 er janvier 2013. ce crédit d'impôt porte sur les rémunérations versées aux salari...
Comment changer la date de clôture d'exercice de ma société ?
...nt d'entamer à la procédure du changement de la date de clôture de l'exercice d'une société, il s'avère nécessaire de mentionner tout d'abord certaines motivations...
Quid de la date de clôture d'exercice pour les entreprises en création à l'IS ?
... imposé sur les sociétés (is), le choix de la date de clôture de l'exercice fiscal (quand vous allez arrêter les comptes et calculer le résultat) est important. ...
Comment se calcule l'assiette de cotisation RSI pour une SARL à l'IR ?
...l'assiette sera calculée sur la totalité du bénéfice (émoluments compris). donc selon le bénéfice (résultat) que vous allez avoir, le montant des cotisations rsi ... ... du début de l'exercice fiscal en cours. majoration de l'assiette (résultat) égal à 25%... si vous êtes en perte et avec des émoluments égaux à zéro (gérance gracieuse p...
La DADS 2018 est elle encore nécessaire ?
...cours de l'année précédente  > les assiettes de cotisations et celles servant à l'ouverture des droits en matière d'assurance vieillesse et d'assurance maladi...
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
...st à noter que pour être incluses dans l'assiette du cice, les rémunérations doivent être déductibles du résultat imposable à l'is ou à l'ir,  vis-à-vis du droit commun.p... ... pour être incluses dans l'assiette du cice, les rémunérations doivent être déductibles du résultat imposable à l'is ou à l'ir,  vis-à-vis du droit commun.pour être éligibl...
Quel est l'impact de la majoration de 25% sur les cotisations RSI ?
...posé à 125% et non 100%. or cette majoration s'applique aussi à l'assiette utilisée par le rsi pour calculer vos cotisations... un exemple ? vous êtes en ei... ...nt la fin de l'exercice comptable, soit passer le plus vite possible à l'impôt sur les sociétés, ce qui changera l'assiette. si vous êtes à l'is, il n'y a pas d...
Quel est le statut social d'un gérant majoritaire ?
...vant du rsi (notamment le gérant majoritaire dans une sarl), il est possible de bénéficier volontairement d'une gamme plus large d'assurance en souscrivan...
Quelles sont les différents types de SEL ?
...e de cotisations sociales. la taxation des charges non déductibles : est prise au titre de l'impôt sur les sociétés au lieu de l'impôt sur les revenus de la pe... ...les sociétés d'exercice libéral ont été crées par la loi du 31 décembre 1990. les sociétés d'exercice libéral (sel) sont régis par les règlements qui sont applicables a...
Quid du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi 2013 ?
...concernant le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (cice). mis en place pour l'exercice 2013, ce dispositif a pour but d'augmenter la compétitivité des...
Quels sont les avantages de soumettre les dividendes au barème progressif par tranches de l'impôt sur le revenu ?
... peut constater trois avantages : l'abattement de 40 % sur l'assiette des dividendes. les dividendes distribués bénéficient de cet abattement sans limi...

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Assiette du cice : Les Fiches fiscales sur cette thématique
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