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    Thème Assiette du cice : Les Fiches fiscales sur cette thématique


    Assiette du cice Comptable en ligne

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Thématique "Assiette du cice":
Quand réaliser sa demande annuelle pour le cice ?
...mpris dans le cadre de préfinancement. >     la déclaration de l'assiette du crédit d'impôt, jointe à la déclaration des rémunérations concernées par le cice lors de l'... ...nte à la déclaration des rémunérations concernées par le cice lors de l'établissement de chaque bordereau des cotisations urssaf. de plus, sur chaque bordereau de...
Qu'est ce que l'approbation d'avance cice ?
...uisqu'il permettait aux banques de verser une avance sur le montant du cice calculé sur une base annuelle. l'avance étant calculée sur la masse salariale de...
Comment retrouver la date de clôture de mon exercice comptable ?
...généralement les entreprises font coïncider la date de clôture de l'exercice comptable avec l'année civile. ainsi, l'exercice social s'ouvre le 1er janvier et ...
Quelles sont les conditions d'exercice de l'activité d'agent commercial ?
gent commercial est soit calculée par rapport au montant de la transaction (un pourcentage), soit fixe. il la touche pour chaque affaire conclue grâce à son intervention.elle
Est-il possible de faire coïncider un bilan de clôture d'exercice et un bilan de clôture d'activité ?
...rcice de la société est arrêté au 31 mars, il peut choisir de liquider la société à la même date pour faire coïncider les comptes annuels avec le bilan de liquida...
Quelle est l'assiette de calcul des cotisations sociales des Travailleur Non Salariés ?
e dans le cadre d'une société. quoiqu'il en soit ses cotisations sont donc soumises à régularisations d'une année à l'autre.tandis que sous le régime fiscal de la micro entrep
Comment choisir une date de clôture d'exercice comptable ?
...térêt à faire coïncider l'exercice comptable de son entreprise avec la période durant laquelle il les perçoit. si sa société dégage un bénéfice, il pourra ainsi recev...
Comment choisir sa date de clôture d'exercice ?
... éditer un bilan comptable pour déterminer le résultat, et donc l'assiette servant à calculer votre impôt sur le bénéfice et vos charges sociales. a la création de v... ...la date de clôture d'exercice représente le moment ou les comptes sont arrêtés et qu'il va vous falloir éditer un bilan comptable pour déterminer le résultat, et d...
Quels changements pour le cice en 2016 ?
...uel que soit le secteur d'activité. le taux du cice était de 6 % pour les rémunérations versées du 1er au 31 janvier 2018. pour les rémunérations versées à des salariés a...
Choisir sa date de clôture d'exercice ?
...après la clôture de l'exercice, l'entreprise est amenée à établir les comptes annuels à savoir le bilan, le compte de produits et de charges. cela passe par la r...
Comment se calcule l'assiette de cotisation RSI pour une SARL à l'IS ?
...pôt sur le revenu. pas besoin d'une adhésion à une aga ou cga, à moins que vous ne souhaitiez réduire la portée d'un contrôle fiscal, mais cela est une autre histoire...
Peut-on avoir un exercice décalé pour une entreprise individuelle ?
... durée d'exercice d'une entreprise l'exercice fiscal d'une entreprise ne correspond pas toujours à l'année civile, il se peut que la date de commenceme...
Comment se calcule l'assiette de cotisation RSI pour une entreprise individuelle ?
...viduelle mais avec une imposition sur le chiffre d'affaires), donc l'assiette rsi est calculé sur la totalité du bénéfice (résultat), avec un minimum de cotis... ...s recevez une régularisation sur l'exercice antérieur. il peut être bienvenu de budgéter d'une année sur l'autre le coût du rsi pour éviter une prise à la gorge qui...
Que se passe-t-il pour la TVA dans le cas d'un exercice comptable décalé ?
...pour les exercices clos à compter du 30 septembre 2011, les entreprises soumises au régime simplifié d'imposition en matière de tva qui clôturent leur exercice c...
Comment traiter les événements postérieurs à la clôture de l'exercice ?
... pour rappel la définition de l'exercice fiscal est la suivante : un exercice fiscal est une période délimitée au cours de laquelle une entreprise enreg...
Le cice est-il applicable pour une PDG de SAS ?
... 2012 a instauré un crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ( cice ) à compter du 1 er janvier 2013. ce crédit d'impôt porte sur les rémunérations versées aux salari...
Comment changer la date de clôture d'exercice de ma société ?
...nt d'entamer à la procédure du changement de la date de clôture de l'exercice d'une société, il s'avère nécessaire de mentionner tout d'abord certaines motivations...
Quid de la date de clôture d'exercice pour les entreprises en création à l'IS ?
... imposé sur les sociétés (is), le choix de la date de clôture de l'exercice fiscal (quand vous allez arrêter les comptes et calculer le résultat) est important. ...
Comment se calcule l'assiette de cotisation RSI pour une SARL à l'IR ?
...l'assiette sera calculée sur la totalité du bénéfice (émoluments compris). donc selon le bénéfice (résultat) que vous allez avoir, le montant des cotisations rsi ... ... du début de l'exercice fiscal en cours. majoration de l'assiette (résultat) égal à 25%... si vous êtes en perte et avec des émoluments égaux à zéro (gérance gracieuse p...
SARL ou SAS ?
... soumis à une assiette forfaitaire, il les règle même en l'absence de rémunération et elles sont régularisées l'année suivante.le président de la sas a le statut d'assi...
Pourquoi la SAS est la meilleure option pour une création ?
...s et donc des régularisations en n+1....
Qu'est ce que l'aide proportionnelle au TPE ?
... choisir son avenir professionnel, le cice a été transformé en allègement de cotisations patronales.d'autre part, l'assurance maladie propose 17 types de su...
La DADS 2018 est elle encore nécessaire ?
...cours de l'année précédente  > les assiettes de cotisations et celles servant à l'ouverture des droits en matière d'assurance vieillesse et d'assurance maladi...
Peut-on récupérer la TVA sur des achats effectués avant la création de la SARL ?
...rges sociales plus importante etc......
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
...st à noter que pour être incluses dans l'assiette du cice, les rémunérations doivent être déductibles du résultat imposable à l'is ou à l'ir,  vis-à-vis du droit commun.p... ... pour être incluses dans l'assiette du cice, les rémunérations doivent être déductibles du résultat imposable à l'is ou à l'ir,  vis-à-vis du droit commun.pour être éligibl...
Quel est l'impact de la majoration de 25% sur les cotisations RSI ?
...posé à 125% et non 100%. or cette majoration s'applique aussi à l'assiette utilisée par le rsi pour calculer vos cotisations... un exemple ? vous êtes en ei... ...nt la fin de l'exercice comptable, soit passer le plus vite possible à l'impôt sur les sociétés, ce qui changera l'assiette. si vous êtes à l'is, il n'y a pas d...
Quel est le statut social d'un gérant majoritaire ?
...vant du rsi (notamment le gérant majoritaire dans une sarl), il est possible de bénéficier volontairement d'une gamme plus large d'assurance en souscrivan...
Quelles sont les différents types de SEL ?
...e de cotisations sociales. la taxation des charges non déductibles : est prise au titre de l'impôt sur les sociétés au lieu de l'impôt sur les revenus de la pe... ...les sociétés d'exercice libéral ont été crées par la loi du 31 décembre 1990. les sociétés d'exercice libéral (sel) sont régis par les règlements qui sont applicables a...
Quid du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi 2013 ?
...concernant le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (cice). mis en place pour l'exercice 2013, ce dispositif a pour but d'augmenter la compétitivité des...
Quels sont les avantages de soumettre les dividendes au barème progressif par tranches de l'impôt sur le revenu ?
... peut constater trois avantages : l'abattement de 40 % sur l'assiette des dividendes. les dividendes distribués bénéficient de cet abattement sans limi...

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