Fiche : Quid de la situation de télé travailleur pour les frais professionnels réels ?

THÈME fiscalité
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Résumé :

Les frais professionnels réels correspondent précisément aux dépenses que le salarié a engagé pour les besoins de son activité professionnelle. Ces frais étant remboursés par son employeur dans un second temps.

En principe, les principaux frais réels déductibles sont :
> les frais de transport domicile-lieu de travail selon le barème de l'administration fiscale,
> les frais de repas,
> les frais de formation,
> les fournitures, équipements et locaux professionnels,
> les déplacements professionnels.

Le salarié qui travaille à domicile est désigné par le terme télé-travailleur.


Quels sont les frais réels déductibles qui concerne le télétravailleur ?


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Pour rappel, la déduction des frais professionnels réels s'applique à tous les revenus salariaux et se pratique au moment où le salarié fait sa déclaration de revenus aux impôts.

Lorsqu'un salarié est en situation de télétravail, il peut être concerné par trois types de frais professionnels déductibles :
> les frais liés à l'adaptation d'une pièce de son habitation,
> les frais fixes et variables (électricité, chauffage) liés à la mise à disposition d'une pièce pour un usage professionnel,
> Le matériel informatique, les diverses fournitures et les frais de connexion Internet.


Du fait que le recours au télétravail s'est massivement développé pour enrayer l'épidémie de Covid-19, le ministère de l'économie et des Finances vient de mettre en place des mesures pour faciliter le traitement fiscal des frais professionnels liés au télétravail. Ces mesures concernent la déclaration de revenus 2020.

Auparavant, en novembre 2020, un accord national interprofessionnel relatif au télétravail avait été signé par les partenaires sociaux. Cet accord précisait que les employeurs devaient "prendre en charge les dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité professionnelle et dans l'intérêt de l'entreprise".

Ces frais professionnels réels sont donc remboursés par l'employeur, sous forme de :
> remboursements forfaitaires
> ou remboursements de frais réels, sur présentation des factures correspondantes aux dépenses réelles du télétravailleur

Concernant les allocations forfaitaires, elles seront exonérées dans la limite annuelle de 550 EUR. Ce qui équivaut à une exonération de 2,5 € par jour de télétravail, donc 50 € pour un mois qui comprend 20 jours de télétravail.

L'exonération s'applique seulement sur l'allocation qui couvre les frais professionnels engagés au titre du télétravail. Les frais courants tels que les frais de restauration sont exclus.

Concernant les salariés qui optent pour la déduction des frais professionnels réels, les dépenses engagées pour les besoins de leur activité en télétravail pourront être déduites à hauteur des mêmes montants : 2.5 € par jour de télétravail. Le télétravailleur conserve alors la possibilité de déduire ses frais réels pour leur montant exact si cela est plus favorable.

Rédigé le
Mis à jour le 2021-04-13 12:42
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