• La meilleure offre Testez-nous 30 jours, satisfait ou remboursé Une meilleure offre ? Nous nous alignons

  • Technologique Logiciel de comptabilité en ligne Récupération bancaire automatique sécurisée Compta en temps réel Coffre-fort numérique comptabilité en ligne
    comptabilité en ligne
  • Votre métier Nous gérons tous les secteurs d'activités : LMNP / SCI ? VTC ? Livre de caisse ? BA ? Vente de véhicules ? Profession libérale ?
    Conseils compris
  • Collaborateur personnel
    Proche de vous....
    Réseau de cabinets d'expert-comptable depuis 1998 Comptabilité en ligne depuis 2005 111 adresses en France.
    cabinet expert-comptable
  • Conseils compris Le conseil, pilier de notre proposition sans frais supplémentaires conseils
  • Quels bénéficiaires de l'exonération de charges sociales dans les ZRU ?


    quels bénéficiaires de l'exonération de charges sociales dans les zru ?
Quels bénéficiaires de l'exonération de charges sociales dans les ZRU ?
Adhérer à MON Comptable ®
Vous adhérez en ligne en 5 secondes

Qui sont les bénéficiaires de l'exonération de charges sociales dans les ZRU ?

125 caractères
temps de lecture : 1 minute
Déjà visionné par 131 internautes
Résumé :
Peuvent bénéficier de cette mesure tous les entrepreneurs ayant le statut de Travailleur Non Salarié et exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale à titre accessoire ou principal, les entrepreneurs à jour de leurs cotisations sociales ou qui ont souscrit un engagement d'apurement progressif des dettes.
exonérations


Les Zones de Redynamisation Urbaine sont des zones urbaines sensibles qui sont confrontées à des difficultés particulières, les personnes qui s'installent dans ces zones peuvent bénéficier d'une exonération de cotisations sociales.

Les personnes bénéficiant de cette mesure sont dispensées de verser les cotisations sociales d'assurance maladie-maternité pendant une durée de 5 ans.
Cette exonération est plafonnée à un revenu annuel fixé à 3 042 fois le montant horaire du Smic (soit 26 496 € pour 2009).
Les majorations de cotisations finançant les indemnités journalières des artisans et commerçants ne sont pas exonérées.

Les entrepreneurs doivent demander au Régime social des indépendants (RSI) le bénéfice de cette exonération.

Peuvent bénéficier de cette mesure :
  • tous les entrepreneurs ayant le statut de Travailleur Non Salarié et exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale à titre accessoire ou principal,
  • les entrepreneurs à jour de leurs cotisations sociales ou qui ont souscrit un engagement d'apurement progressif des dettes.


Cette mesure ne concerne pas :
  • les entrepreneurs qui ont débuté une activité professionnelle après le 1er janvier 2009,
  • les entrepreneurs qui bénéficient ou qui ont bénéficié de l'exonération de la cotisation d'assurance maladie-maternité.



Enfin Les personnes bénéficiant de cette mesure peuvent être exonérées de cotisations patronales d'assurances sociales, d'allocations familiales et d'accident du travail, et des aides à l'embauche (article L131-4-2 du Code de la sécurité sociale), l'exonération s'applique dés la date de début du contrat (date d'embauche du salarié), et elle continue et s'appliquer pendant 12 mois successive.


Fiche postée le
Fiche corrigée le 2015-12-14
Sujet en rapport :
salariés entreprise emploi salarié entreprise emploi salarié exonération emploi salarié exonération cotisations salarié exonération cotisations activité exonération cotisations activité exonération cotisations activité exonération activité activité exonération activité individuel exonération activité individuel société activité individuel société exonération individuel société exonération revenus société exonération revenus smic exonération revenus smic travailleur revenus smic travailleur exonération smic travailleur exonération cotisations travailleur exonération cotisations assurance exonération cotisations assurance maladie cotisations assurance maladie maternité assurance maladie maternité vieillesse maladie maternité vieillesse invalidité maternité vieillesse invalidité allocations vieillesse invalidité allocations activité zones franches urbaines zfu franches urbaines zfu secteurs urbaines zfu secteurs urbains zfu secteurs urbains situés secteurs urbains situés zones statut travailleur salarié activité travailleur salarié activité industrielle entrepreneurs cotisations sociales apurement cotisations sociales apurement dettes exonération sociales zones franches sociales zones franches urbaines zones franches urbaines zones franches urbaines zones franches urbaines zones franches urbaines implantation zone franche urbaine fiscales exonération impôts locaux exonération impôts locaux entreprises impôts locaux entreprises nouvelles locaux entreprises nouvelles exonération entreprises nouvelles exonération impôt nouvelles exonération impôt bénéfices sociales exonération cotisations maladie exonération cotisations maladie maternité cotisations maladie maternité exonération maladie maternité exonération cotisations maternité exonération cotisations patronales exonération cotisations patronales assurances cotisations patronales assurances sociales patronales assurances sociales allocations assurances sociales allocations travail embauche démarrage investissements activité démarrage investissements activité locaux zones urbaines confrontées difficultés urbaines confrontées difficultés particulières confrontées difficultés particulières rattachement difficultés particulières rattachement zone économiques sorties scolaire diplôme sorties scolaire diplôme fiscal scolaire diplôme fiscal communes diplôme fiscal communes intéressées entrepreneurs statut travailleur salarié salarié activité industrielle entrepreneurs activité industrielle entrepreneurs cotisations industrielle entrepreneurs cotisations sociales sociales apurement dettes entrepreneurs entrepreneurs exonération cotisation assurance exonération cotisation assurance maladie cotisation assurance maladie maternité sociales allocations travail embauche zones redynamisation urbaine zones redynamisation urbaine zones urbaines urbaine zones urbaines confrontées exonération sociales zru entrepreneurs sociales zru entrepreneurs statut zru entrepreneurs statut travailleur apurement dettes entrepreneurs débuté dettes entrepreneurs débuté activité entrepreneurs débuté activité professionnelle débuté activité professionnelle entrepreneurs activité professionnelle entrepreneurs exonération professionnelle entrepreneurs exonération cotisation cotisations sociales assurance maladie sociales assurance maladie maternité assurance maladie maternité exonération maladie maternité exonération revenu maternité exonération revenu smic exonération revenu smic majorations revenu smic majorations cotisations smic majorations cotisations indemnités majorations cotisations indemnités artisans cotisations indemnités artisans commerçants indemnités artisans commerçants entrepreneurs artisans commerçants entrepreneurs social commerçants entrepreneurs social indépendants entrepreneurs social indépendants rsi social indépendants rsi bénéfice indépendants rsi bénéfice exonération enfin cotisations patronales assurances allocations travail embauche article travail embauche article exonération embauche article exonération dés article exonération dés contrat exonération dés contrat embauche dés contrat embauche salarié contrat embauche salarié successive salariés entreprise emploi entreprise emploi salarié emploi salarié exonération salarié exonération cotisations exonération cotisations activité cotisations activité exonération activité exonération activité exonération activité individuel activité individuel société individuel société exonération société exonération revenus exonération revenus smic revenus smic travailleur smic travailleur exonération travailleur exonération cotisations exonération cotisations assurance cotisations assurance maladie assurance maladie maternité maladie maternité vieillesse maternité vieillesse invalidité vieillesse invalidité allocations invalidité allocations activité exonération cotisations patronales périodes activité salariée zones franches urbaines franches urbaines zfu urbaines zfu secteurs zfu secteurs urbains secteurs urbains situés urbains situés zones statut travailleur salarié travailleur salarié activité salarié activité industrielle zones redynamisation urbaine entrepreneurs cotisations sociales cotisations sociales apurement sociales apurement dettes bénéficiaires exonération sociales exonération sociales zones sociales zones franches franches urbaines zones urbaines zones franches implantation zone franche zone franche urbaine fiscales exonération impôts exonération impôts locaux impôts locaux entreprises locaux entreprises nouvelles entreprises nouvelles exonération nouvelles exonération impôt exonération impôt bénéfices sociales exonération cotisations exonération cotisations maladie cotisations maladie maternité maladie maternité exonération maternité exonération cotisations cotisations patronales assurances patronales assurances sociales assurances sociales allocations sociales allocations travail embauche démarrage investissements démarrage investissements activité investissements activité locaux zones urbaines confrontées urbaines confrontées difficultés confrontées difficultés particulières difficultés particulières rattachement particulières rattachement zone économiques sorties scolaire sorties scolaire diplôme scolaire diplôme fiscal diplôme fiscal communes fiscal communes intéressées entrepreneurs statut travailleur activité industrielle entrepreneurs industrielle entrepreneurs cotisations apurement dettes entrepreneurs entrepreneurs exonération cotisation exonération cotisation assurance cotisation assurance maladie allocations travail embauche exonération sociales zru redynamisation urbaine zones urbaine zones urbaines sociales zru entrepreneurs zru entrepreneurs statut dettes entrepreneurs débuté entrepreneurs débuté activité débuté activité professionnelle activité professionnelle entrepreneurs professionnelle entrepreneurs exonération cotisations sociales assurance sociales assurance maladie maternité exonération revenu exonération revenu smic revenu smic majorations smic majorations cotisations majorations cotisations indemnités cotisations indemnités artisans indemnités artisans commerçants artisans commerçants entrepreneurs commerçants entrepreneurs social entrepreneurs social indépendants social indépendants rsi indépendants rsi bénéfice rsi bénéfice exonération enfin cotisations patronales travail embauche article embauche article exonération article exonération dés exonération dés contrat dés contrat embauche contrat embauche salarié embauche salarié successive salariés créateurs cotisations sociales salariés entreprise entreprise emploi emploi salarié salarié exonération exonération cotisations cotisations activité activité exonération exonération activité activité individuel individuel société société exonération exonération revenus revenus smic smic travailleur travailleur exonération cotisations assurance assurance maladie maladie maternité maternité vieillesse vieillesse invalidité invalidité allocations allocations activité cotisations patronales csg crds revenu smic fonds logement contribution autonomie rsi exonération création entreprise périodes activité activité salariée zones franches franches urbaines urbaines zfu zfu secteurs secteurs urbains urbains situés situés zones entreprises implanter fiscales sociales statut travailleur travailleur salarié salarié activité activité industrielle bénéficiaires exonération zones redynamisation redynamisation urbaine entrepreneurs cotisations sociales apurement apurement dettes impôt bénéfices entreprises salariés exonération sociales sociales zones urbaines zones fiscales exonération implantation zone zone franche franche urbaine conditions suivantes activité professionnelle nécessaires activité activité économique établissements confondus bilan millions sociales exonération sociales cotisations zru zones entreprises nouvelles exonération impôts impôts locaux locaux entreprises nouvelles exonération exonération impôt taxe professionnelle cotisations maladie maternité exonération patronales assurances assurances sociales sociales allocations allocations travail contrat embauche embauche démarrage démarrage investissements investissements activité activité locaux zones urbaines urbaines confrontées confrontées difficultés difficultés particulières particulières rattachement rattachement zone économiques sorties sorties scolaire scolaire diplôme diplôme fiscal fiscal communes communes intéressées entrepreneurs statut industrielle entrepreneurs dettes entrepreneurs entrepreneurs exonération exonération cotisation cotisation assurance travail embauche sociales zru urbaine zones zru entrepreneurs entrepreneurs débuté débuté activité professionnelle entrepreneurs sociales assurance exonération revenu smic majorations majorations cotisations cotisations indemnités indemnités artisans artisans commerçants commerçants entrepreneurs entrepreneurs social social indépendants indépendants rsi rsi bénéfice bénéfice exonération enfin cotisations embauche article article exonération exonération dés dés contrat embauche salarié salarié successive salariés créateurs cotisations sociales entreprise emploi salarié exonération activité individuel société revenus smic travailleur assurance maladie maternité vieillesse invalidité allocations patronales salariales travail rémunérations csg crds revenu fonds logement contribution autonomie transport rsi création nécessaires périodes salariée allocation professionnelle zfu zones franches urbaines secteurs urbains situés statut fiscal entreprises implanter fiscales entrepreneurs industrielle bénéficiaires redynamisation urbaine zru apurement dettes installent avantages impôt bénéfices implantation zone franche conditions suivantes commerciaux économique établissements confondus affaires taxe bilan millions locaux marchandises social retraite enfin embauche créées sociétés conditionnées nouvelles impôts assurances contrat démarrage investissements confrontées difficultés particulières rattachement économiques sorties scolaire diplôme communes intéressées cotisation débuté majorations indemnités artisans commerçants indépendants bénéfice article dés successive
 

VOUS AVEZ UNE QUESTION FISCALE ?
Demandez l'avis d'un expert-comptable



Via Webcam / Téléphone, vous pouvez poser vos questions à l'expert comptable.
39 € HT 30 Minutes Paiement CB / Paypal
avis-fiscal
 
Questions liées :
Un expert comptable est-il obligatoire dans une entreprise ?

Toutes les fiches fiscales

Notez cette page
  1. 1
  2. 2
  3. 3
  4. 4
  5. 5
5.001
TwitterFacebooklinkedincomptableenligne