Fiche : Quelles sont les aides d'implantation à l'étranger proposées par OSEO ?

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Résumé :
Les aides d'implantation à l'étranger proposées par OSEO sont : - le prêt pour l'export, - le contrat de développement international, - le contrat de développement innovation, - la garantie des apports à une filiale étrangère, - les investissements des filiales à l'étranger.
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Il est à rappeler tout d'abord qu'OSEO est un acteur public en France détenu à plus de 60% par l'Etat, et qui oeuvre dans des projets d'innovation. Il intervient surtout du côté financement et promotion de l'innovation. 25% d'OSEO est détenu par un autre acteur public qui est la caisse de dépôts et le reste détenu par des actionnaires qui sont principalement des banques. OSEO cible surtout les PME et a pour principales missions : l'innovation, financement et garantie financière. Dans les diverses aides qu'OSEO offre, les aides pour l'implantation à l'étranger d'une filiale en font parties. On en distingue principalement cinq : - le prêt pour l'export : cette offre est valable pour les entreprises de moins de 250 salariés, ou ayant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 50millions d'euros ou encore un total de bila n'excédant pas 43millions d'euros. - le contrat de développement international pour les sociétés créées depuis plus de trois ans, éligibles à la garantie OSEO et dont la croissance prévisionnelle du CA global est d'au moins 5% l'an. - le contrat de développement innovation pour les PME de plus de trois ans afin d'inciter non seulement eux-mêmes à investir dans des projets innovant et mais également les établissements financiers à s'engager aux côtés d'OSEO. - la garantie des apports à une filiale étrangère attribuée à toutes les entreprises de droit français ayant un chiffre d'affaires qui ne dépasse pas les 460millions d'euros quelque soit leur activité. - les investissements des filiales à l'étranger qui concernent la création ou l'acquisition d'une société filiale à l'étranger, ou également un investissement de développement réalisé par la filiale. Les critères sont les mêmes que pour le prête pour l'export.
Rédigé le
Mis à jour le 2015-09-14 12:24
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