Fiche : Quelles sont les aides à la création d'OSEO ?

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Résumé :

Désormais Bpifrance, l'organisme public OSEO proposait aux entreprises des aides pour financer leurs projets d'innovation et de développement à l'international.

En 2013 la fusion des organismes OSEO, CDC Entreprises, FSI (Fonds stratégique d'investissement) et FSI Régions a donné naissance à Bpifrance, la banque publique d'investissement.

Jusqu'en 2013, OSEO proposait trois dispositifs d'aides :
> Le contrat de développement innovation pour financer les investissements immatériels et le BFR (besoin en fonds de roulement) nécessaire au programme d'innovation d'une entreprise.
> Le prêt participatif à l'amorçage pour préparer une première levée de fonds qui permette de finaliser un projet d'innovation.
> Le contrat de développement participatif dans le cadre d'un programme de développement ou d'investissement.


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Les aides à la création de Bpifrance

Aujourd'hui, en 2021 les aides à la création sont notamment pilotées par Bpifrance Création.

Avec de nombreux acteurs de l'accompagnement, Bpifrance propose de nombreuses solutions aux TPE dès leur création. à cet effet, 3 800 structures d'accompagnement sont référencées sur l'ensemble du territoire français. Le Réseau entreprendre, Initiative France, France Active et ADIE notamment sont les réseaux d'accompagnement partenaires de Bpifrance.

Bpifrance garantit aussi les prêts bancaires des créateurs d'entreprise, la quotité garantie est de 60 % pour les nouveaux entrepreneurs, sinon 50%. Le prêt bancaire garantit peut couvrir :
> les investissements matériels et immatériels nécessaires au démarrage de l'activité
> l'achat du fonds de commerce,
> le besoin en fonds de roulement (BFR),
> la délivrance de cautions sur les marchés France et export.

De plus, Bpifrance soutient la création d'entreprises innovantes. Les start up étant des entreprises à fort potentiel de croissance, le dispositif Bourse French Tech leur est tout particulièrement dédié. Cette aide à la création est accordée sous forme de subvention destinée à couvrir jusqu'à 70 % des dépenses prévisionnelles. Ce, dans la limite de 30 000 EUR. à noter que les dépenses éligibles, internes comme externes, doivent correspondre aux études de conception, de définition et de faisabilité du projet à mettre en oeuvre.

Enfin, Bpifrance propose 3 prêts d'honneur aux entrepreneurs pour renforcer leurs fonds propres :
> le Prêt d'honneur Création-Reprise s'adresse aux créateurs-repreneurs,
> le Prêt d'honneur Solidaire s'adresse aux porteurs de projets en situation de précarité économique,
> le Prêt d'honneur Renfort s'adresse aux entreprises créées il y a moins de 5 ans touchées par la crise sanitaire du Covid-19

Ce sont Les réseaux d'accompagnement partenaires de Bpifrance qui se chargent d'instruire les demandes de prêts d'honneur sur une plateforme digitale.


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Rédigé le
Mis à jour le 2021-08-12 13:13
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