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    Thème Impots et taxes : Les Fiches fiscales sur cette thématique


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Thématique "Impots et taxes":
Que peut-on télédéclarer sur le site impots.gouv.fr ?
...en 2019, la télé-déclaration d'impôts sur le site impots.gouv.fr est devenue obligatoire pour tous les contribuables, sous peine d'amende.cependant il est pr... ...e sur les véhicules de sociétés (tvs) sauf si l'entreprise relève du régime simplifié d'imposition en matière de tva > et payer les prélèvements sur ses revenus de ...
Quelles sont les aides à l'embauche existantes ?
... recrutent plus de 4 % de jeunes en apprentissage (5 % pour la taxe payable en 2016 au titre de 2015), dans la limite de 6 % d'alternants, peuvent pro...
Qu'est ce que l'imposition forfaitaire annuelle IFA ?
...du chiffre d'affaire hors taxes réalisé durant le dernier exercice clos. avec la crise économique, l'etat a supprimé l'ifa, afin d'alléger en quelque sorte le m...
Qu'est ce que la TVA collectée ?
...la taxe sur la valeur ajoutée que tout le monde connait sous l'abréviation tva est un terme que l'on entend quotidiennement sans que l'on sache ce qu'elle...
Quel est le changement du barème de l'impôt sur le revenu ?
...e à tout moment sur www.impots.gouv.fr pour tenir compte de l'évolution de sa situation fiscale. dorénavant, le barème de l'impôt sur le revenu est construit ain...
taxe pour copie privée ou rémunération pour copie privée, vous m'expliquez ?
e lorsqu'on achète une clé usb ou un disque dur externe, entre autres.cette rémunération permet aux créateurs et aux artistes de produire et de créer de nouvelles oeuvres. cop
Qu'est-ce-que la taxe professionnelle ?
...la taxe professionnelle était due par toute personne physique et morale qui exerçait une activité professionnelle indépendante et permettait de financer les b...
taxe sur l'importation des huiles alimentaires ?
...instaurée en 1960, cette taxe pénalisait l'ensemble de la filière oléagineuse, et notamment les quelques 110 000 agriculteurs producteurs de colza et de tourn...
Généralisation des téléprocédures de déclarations et paiement des impôts
...a taxe foncière ; > payent l'impôt sur les sociétés (is) et la taxe sur les salaires ; > déposent leur liasse fiscale.elles ont un accès au service de messagerie...
Quelle différence entre un contrôleur des impôts et un inspecteur des impôts ?
t du droit public. via les concours et la promotion interne, l'inspecteur des impôts pourra ensuite devenir inspecteur divisionnaire, puis inspecteur principal avec la respons
La mise en sommeil m'exonère de la taxe professionnelle ?
sa déclaration de résultats avec la mention " néant ". > il reste redevable de la cotisation foncière des entreprises (cfe) pendant 12 mois à compter de la déclaration de mise
Qu'est ce que le crédit d'impôt apprentissage ?
le régime réel et pour l'embauche d'apprentisle crédit d'impôt s'impute directement sur l'impôt la part excédant l'impôt fait naître une créance sur le trésor, qui peut être r
Qu'est-ce que l'écotaxe ?
...restrictions ? on croit généralement que les taxes vertes réduiront les dommages environnementaux de la façon la moins coûteuse, en encourageant les entr...
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
uitter d'un nombre d'obligations déclaratives auprès de l'administration fiscale et de l'urssaf. l'employeur doit d'abord déclarer l'assiette du cice et ce en déclarant les ré
Qu'est ce que l'impôt sur les sociétés ?
...l'impôt sur les sociétés est une taxe imposée sur les bénéfices de toute société de capitaux, cet impôt et comme déjà mentionné touche obligatoirement les sociétés de cap...
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'exonération d'impôt dans les Zones Franches Urbaines ?
a location d'immeubles à usage non professionnel, l'agriculture et les activités de construction-vente, celles qui ont déjà obtenu l'exonération d'impôt sur les bénéfices des
Peut-on télédéclarer son bilan 2015 sur impots.gouv.fr ?
...le site impot.gouv.fr est un service qui permet aux entreprises de payer leurs impôts en ligne ( le paiement en ligne ne s'effectue pas par carte bancair...
Est-il possible d'obtenir un échelonnement de paiement de l'impôt sur le revenu et des impôts locaux ?
...çus par les collectivités territoriales, ils regroupent la taxe d'habitation et la taxe foncière. la règlementation française, dans une perspective de faciliter...
Quelles sont les taxes et droits dus lors de l'apport du fonds de commerce?
...icipations sur les salaires. pour tous les types de sociétés soumises à l'ir ou les sociétés soumises à l'is qui apportent des fonds de commerce à d'autres soci...
Qu'est ce que l'exonération d'impôt dans les Zones Franches Urbaines ?
sés à l'intérieur de la zfu. cette mesure comporte deux volets:une exonération totale d'imposition des bénéfices (ir ou is) pendant 5 ans plafonnée à 100 000 € par an et m
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'exonération de taxe professionnelle dans les ZFU ?
...l'exonération de taxe professionnelle dans les zfu concerne :les zfu créées en 1997, 2004 et 2006,les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006,les en...
Qu'est ce que l'exonération de la taxe professionnelle dans les Zones Franches Urbaines ?
...phases. la première est une exonération totale de taxe professionnelle pendant 5 ans: la deuxième phase entraîne une exonération partielle d'une durée de 3 ou 9...
Qu'est ce que le barème progressif par tranches de l'impôt sur le revenu ?
s avantages fiscaux comme : le quotient familial : le plafond de réduction d'ir résultant du quotient familial est fixé à 1 508 eur par demi-part (2014). il vise à limiter la
Quel taux de tva pour les VTC dans les dom tom ?
édiaire de 10% en france métropolitaine.or, le taux réduit de 2,1% en dom-tom s'applique aux mêmes opérations que celles pour lesquelles les taux réduits et intermédiaires de
Quel taux de tva pour les VTC ?
ent liée à la distance parcourue, ou lorsque la destination finale est déterminée à l'avance.ce taux intermédiaire s'applique également aux suppléments pour les bagages et pou
Le régime de la TVA
...t inférieur à 4 000 eur, il est possible d'opter pour une déclaration et un paiement trimestriel. ainsi, les déclarations mensuelles ou trimestrielles (formul... ...s (eurl, sarl ou sa), à condition que le chiffre d'affaires (ca) hors taxes réalisés au cours de l'année civile précédente ne dépasse pas les seuils suivants:· 82...
Le prévisionnel financier
...ion de la trésorerie sur 3 années) la conclusion du prévisionnel financier...
Qu'est ce que le réel foncier ?
...ur les bureaux; > les intérêts d'emprunt, l'assurance liée au prêt et les frais de constitution du dossier; > les déductions spécifiques liées aux dispositifs pin...
Qu'est ce que le suramortissement ?
...oit le chiffre d'affaires hors taxes annuel n'excède pas 50 millions d'euros, soit le total du bilan annuel n'excède pas 43 millions d'euros. quant à l'acti...
Qu'est ce que le budget de trésorerie ?
...emboursements d'un compte courant d'associé, les dividendes à payer et l'éventuelle tva à payer. ...
Qu'est-ce-qu'un budget prévisionnel ?
...et les remboursements d'emprunts. la liste n'étant pas exhaustive.le recensement mois par mois des encaissements et des décaissements permet d'analyser le...
Qu'est ce que le choc de simplification ?
... simplifiés et harmonisés afin de faciliter l'accès à la création.les régimes des bénéfices industriels et commerciaux (bic) et des bénéfices non commerciaux (bnc) so...
Qu'est ce que le cerfa No10640 08 ?
...t via le site impot.gouv.fr. ensuite il faut aller vers l'attestation fiscale sous la rubrique consulter mon compte fiscal . il sera possible de sauv... ...ociales, du paiement des cotisations à l'urssaf et du paiement des taxes et contributions dues au trésor public.définition:la cerfa no 10640 08 est une atte...
Le rôle économique de l'Etat
...s impôts sur la consommation c'est-à-dire la taxe sur la valeur ajoutée, les impôts sur les revenus, sur la propriété et le capital donc nous parlons d'allocation...
Qu'est ce que le formulaire 2065 cerfa No11084 10 ?
... (anciennement une partie de la taxe professionnelle applicable si chiffre d'affaires supérieurs à 152 500 euros) 2065 cerfa no 11084 10 si vous ne sa...
Puis-je bénéficier de l'exonération de la CFE pour auto entrepreneur ?
... n'est plus applicable à moins que vous ne bénéficiez d'une autre aide tel zrr ou zfu ou zone franche ou jei ou tout autre dispositif déjà mis en place par ...
Qu'est ce que le cerfa 3519 ?
...s de taxe sur la valeur ajoutée (tva) et taxes assimilées, par une attestation cachetée par le service des impôts dans le même formulaire. puis, la somme à rembour...
Qu'est ce que la déclaration 2759 ?
...iement. une notion explicative accompagne le formulaire afin de fournir plus d'explication. ...
Qu'est ce que la CVAE ?
...ation sur la valeur ajoutée (cvae) est un impôt local, qui a remplacé la taxe professionnelle. est l'une des deux composantes de la contribution économique ter...
Quelles sont les charges d'exploitation ?
... classe 63 : les impôts et les taxes - classe 64 : les charges de personnel. - classe 65 : les autres charges de gestion courante - les comptes 681 : ...
Changer ma micro lmnp en lmnp au réel, comment faire ?
icro bic auparavant. l'administration fiscale nomme ce changement : lever l'option. le propriétaire bailleur doit donc lui adresser un courrier de levée d'option par lettre re
Quelles sont les conditions pour être en Loueur en Meublé Non Professionnel LMNP ?
tre à usage d'habitation. À titre de résidence principale ou à titre saisonnier.activité encadrée par la loi alur du 24 mars 2014, le propriétaire bailleur doit mettre ces 11
La distribution des dividendes
nt forfaitaire non libératoire d'impôt sur le revenu qu'elle reverse au trésor public. ceci se traduit en terme comptable par l'écriture suivante: le débit du compte 4425 État
Quels choix fiscaux pour une pension canine féline ?
rteur de projet peut opter pour l'is. option auparavant irrévocable, il peut désormais revenir à l'ir jusqu'à la 5ème année qui suit le début de son activité. ce, depuis mai 2
Ai-je l'obligation de télédéclarer mon bilan et surtout comment faire ?
... personnel sur le site impots.gouv.fr, ce qu'ils nomment le mode efi (Échange de formulaires informatisés)du fait que la production de la liasse fiscale ...
Sci et LMNP, vous m'expliquez ?
ci dit, la sci peut louer des meublés. quels sont les avantages et inconvénients d'une sci imposée à l'is lorsqu'elle loue des meublés ?le principal inconvénient pour la sci v
Pourquoi la banque me demande un prévisionnel certifié pour mon emprunt ?
ffaires. ainsi vous déterminerez au plus juste et de façon fiable : >     le montant de votre capital social ; >     votre statut juridique ; >     votre business model ; >  
Du statut d'artisan à la SASU
ois passé ce délai, la réalisation de l'apport doit se matérialiser sous la forme d'un acte d'apport qui comprend notamment l'activité exercée, l'adresse du fonds, le résultat
EURL
...st dispensé de réunir une ag pour procéder à l'approbation des comptes. ...
La Sécurité Sociale
...insi que par diverses contributions et taxes. la sécurité sociale se compose de 5 branches :la branche maladie qui assure la prise en charge des dépenses de...
Les zones franches au Maroc : Qu'est ce que c'est ?
...ion avec droit à déduction (obligation déclarative de la tva).6- taxe professionnelle :exonération de la taxe professionnelle pendant les 15 premières années pour...
Qu'est ce que la TVS?
... compte de 2 critères : la puissance fiscale, soit du taux d'émission de co?, (selon la date de mise en circulation du véhicule) ; ainsi que les émissions de ...
Exonération de fournir un bilan à l'administration pour chiffre d'affaires modéré
térieur de ce plafond, le chiffre d'affaires annuel afférent aux opérations autres que les ventes et la fourniture de logement ne dépasse pas la limite propre auxdites activit
Exonération de la CFE pour les coopératives agricoles ?
t de retenir comme période de référence l'avant-dernière année précédant. concrètement la coopérative agricole n'ayant pas employé plus de 3 salariés en 2014 devait bénéficier
Comment apporter ses biens immobiliers personnels à sa SCI ?
... exonéré de la taxe sur la plus-value immobilière, notamment si l'immeuble apporté constitue la résidence principale de l'apporteur, ou si l'apport est fait p...

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Impots et taxes : Les Fiches fiscales sur cette thématique
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