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    Thème Impots et taxes : Les Fiches fiscales sur cette thématique


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Thématique "Impots et taxes":
Quelles sont les aides à l'embauche existantes ?
... recrutent plus de 4 % de jeunes en apprentissage (5 % pour la taxe payable en 2016 au titre de 2015), dans la limite de 6 % d'alternants, peuvent pro...
Qu'est ce que l'imposition forfaitaire annuelle IFA ?
...du chiffre d'affaire hors taxes réalisé durant le dernier exercice clos. avec la crise économique, l'etat a supprimé l'ifa, afin d'alléger en quelque sorte le m...
Qu'est ce que la TVA collectée ?
...la taxe sur la valeur ajoutée que tout le monde connait sous l'abréviation tva est un terme que l'on entend quotidiennement sans que l'on sache ce qu'elle...
Qu'est-ce que l'écotaxe ?
...restrictions ? on croit généralement que les taxes vertes réduiront les dommages environnementaux de la façon la moins coûteuse, en encourageant les entr...
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi
uitter d'un nombre d'obligations déclaratives auprès de l'administration fiscale et de l'urssaf. l'employeur doit d'abord déclarer l'assiette du cice et ce en déclarant les ré
Généralisation des téléprocédures de déclarations et paiement des impôts
... un calendrier jusqu'en 2014. pour l'is, la taxe sur les salaires et cvae, toutes les sociétés devront souscrire leur télédéclaration dès le 1er janvier 2013...
Qu'est ce que l'impôt sur les sociétés ?
...l'impôt sur les sociétés est une taxe imposée sur les bénéfices de toute société de capitaux, cet impôt et comme déjà mentionné touche obligatoirement les sociétés de cap...
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'exonération d'impôt dans les Zones Franches Urbaines ?
a location d'immeubles à usage non professionnel, l'agriculture et les activités de construction-vente, celles qui ont déjà obtenu l'exonération d'impôt sur les bénéfices des
Peut-on télédéclarer son bilan 2015 sur impots.gouv.fr ?
...le site impot.gouv.fr est un service qui permet aux entreprises de payer leurs impôts en ligne ( le paiement en ligne ne s'effectue pas par carte bancair...
Est-il possible d'obtenir un échelonnement de paiement de l'impôt sur le revenu et des impôts locaux ?
...çus par les collectivités territoriales, ils regroupent la taxe d'habitation et la taxe foncière. la règlementation française, dans une perspective de faciliter...
Quelles sont les taxes et droits dus lors de l'apport du fonds de commerce?
...icipations sur les salaires. pour tous les types de sociétés soumises à l'ir ou les sociétés soumises à l'is qui apportent des fonds de commerce à d'autres soci...
Qu'est ce que l'exonération d'impôt dans les Zones Franches Urbaines ?
sés à l'intérieur de la zfu. cette mesure comporte deux volets:une exonération totale d'imposition des bénéfices (ir ou is) pendant 5 ans plafonnée à 100 000 € par an et m
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'exonération de taxe professionnelle dans les ZFU ?
...l'exonération de taxe professionnelle dans les zfu concerne :les zfu créées en 1997, 2004 et 2006,les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2006,les en...
Qu'est ce que l'exonération de la taxe professionnelle dans les Zones Franches Urbaines ?
...phases. la première est une exonération totale de taxe professionnelle pendant 5 ans: la deuxième phase entraîne une exonération partielle d'une durée de 3 ou 9...
Qu'est ce que le barème progressif par tranches de l'impôt sur le revenu ?
s avantages fiscaux comme : le quotient familial : le plafond de réduction d'ir résultant du quotient familial est fixé à 1 508 eur par demi-part (2014). il vise à limiter la
Quel est le barème de l'impôt sur le revenu de 2014 ?
x revenus 2013 moins de 6 011 eur, 0 % de 6 011 eur à 11 991 eur, 5,5 % de 11 991 eur à 26 631 eur, 14 % de 26 631 eur à 71 397 eur, 30 % de 71 397 eur à 151 200 eur, 41 % plu
Quel est le barème de l'impôt sur le revenu de 2013 ?
de 5,5 % revenu de 11 991 € à 26 631 € : taux de 14 % revenu de 26 631 € à 71 397 € : taux de 30 % revenu de 71 397 € à 151 200 € : taux de 41 % reven
Quel est le barème de l'impôt sur le revenu de 2011 ?
0% de 5 964 à 11 896 € 5,5% de 11 897 à 26 420 € 14% de 26 421 à 70 830 € 30% au-dessus de 70 830 € 41%
Quel est le barème de l'impôt sur le revenu de 2012 ?
à 26 420 € 14% de 26 421 à 70 830 € 30% de 70 831 à 150 000 € 41% de 150 001 à 250 000 € 45% de 250 001 à 500 000 € 45% plus de 500 000 € 45%
Qu-est-ce qui change pour la déclaration d'impôt sur le revenu 2013 ?
...ier de l'avis d'impôt sur le revenu et de l'avis d'impôt de taxe d'habitation, le calendrier applicable à la déclaration 2013 sur les revenus 2012 : date lim...
Quel est le changement du barème de l'impôt sur le revenu ?
2009 - revenu imposable par part jusqu'à 5 875 : 0 % de 5 875 à 11 720 : 5,5 % de 11 720 à 26 030 : 14 % de 26 030 à 69 783 : 30 % au-dessus de 69 783 : 40 % taux app
Quid du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi 2013 ?
...mulateur cice...
Quel est le plafond de l'exonération de la taxe d'apprentissage 2012 pour TPE ?
...les entreprises avec apprentis sont exonérées de la taxe d'apprentissage lorsque le total des salaires versés pendant l'année est inférieure à six fois le smic ...
Le prévisionnel financier
...ion de la trésorerie sur 3 années) la conclusion du prévisionnel financier...
Qu'est ce que le budget de trésorerie ?
...emboursements d'un compte courant d'associé, les dividendes à payer et l'éventuelle tva à payer. ...
Qu'est-ce-qu'un budget prévisionnel ?
...et les remboursements d'emprunts. la liste n'étant pas exhaustive.le recensement mois par mois des encaissements et des décaissements permet d'analyser le...
Qu'est ce que le choc de simplification ?
... simplifiés et harmonisés afin de faciliter l'accès à la création.les régimes des bénéfices industriels et commerciaux (bic) et des bénéfices non commerciaux (bnc) so...
Qu'est ce que le cerfa No10640 08 ?
...t via le site impot.gouv.fr. ensuite il faut aller vers l'attestation fiscale sous la rubrique consulter mon compte fiscal . il sera possible de sauv... ...ociales, du paiement des cotisations à l'urssaf et du paiement des taxes et contributions dues au trésor public.définition:la cerfa no 10640 08 est une atte...
Le rôle économique de l'Etat
...s impôts sur la consommation c'est-à-dire la taxe sur la valeur ajoutée, les impôts sur les revenus, sur la propriété et le capital donc nous parlons d'allocation...
Le droit privé et le droit public
...ns et cotisations socialesle droit public a aussi un volet international et s'occupe en plus du reste des finances publiques....
Qu'est ce que le formulaire 2065 cerfa No11084 10 ?
... (anciennement une partie de la taxe professionnelle applicable si chiffre d'affaires supérieurs à 152 500 euros) 2065 cerfa no 11084 10 si vous ne sa...
Puis-je bénéficier de l'exonération de la CFE pour auto entrepreneur ?
... n'est plus applicable à moins que vous ne bénéficiez d'une autre aide tel zrr ou zfu ou zone franche ou jei ou tout autre dispositif déjà mis en place par ...
Qu'est ce que le cerfa 3519 ?
...s de taxe sur la valeur ajoutée (tva) et taxes assimilées, par une attestation cachetée par le service des impôts dans le même formulaire. puis, la somme à rembour...
Qu'est ce que la déclaration 2759 ?
...iement. une notion explicative accompagne le formulaire afin de fournir plus d'explication. ...
Comment comptabiliser les acomptes de TVA et la CA12 ou CA3 ?
...la taxe sur la valeur ajoutée est un impôt général sur tous les produits et services consommés ou utilisés en france. enregistrement des écritures de tva consiste ...
Qu'est ce que la CVAE ?
...ation sur la valeur ajoutée (cvae) est un impôt local, qui a remplacé la taxe professionnelle. est l'une des deux composantes de la contribution économique ter...
Quelles sont les charges d'exploitation ?
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Que se passe-t-il pour la TVA dans le cas d'un exercice comptable décalé ?
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Quel coût pour une liquidation à l'amiable d'une EURL ?
...taxe sur la valeur ajoutée (tva), un délai de trente jours à compter de la cessation d'activité, est donné pour la déclaration. la procédure de la liquidation à l'ami...
Est-il possible d'obtenir une exonération de CFE pour les photographes auteurs ?
...onne ou une organisation d'un devoir, d'impôts ou de taxes en totalité ou en partie. ici on parle d'exonération de cfe, il s'agit de décharger d'une cotisation...
Lmnp et visa fiscal, vous m'expliquez ?
...es et amortissements, ce qui permet d'augmenter les charges de l'entreprise et donc diminuer son impôt. pour ce qui est du visa fiscal, celui-ci permet d...
Peut-on se rémunérer en frais kilométriques quand on est VTC ?
ivement 40 centimes du kilomètre. il peut se rémunérer ainsi en récupérant jusqu'à 2 500 eur par mois. la récupération de frais kilométrique n'étant pas considérée comme un re
Combien de temps doit-on conserver les documents de l'entreprise ?
rbaux d'assemblées et de conseils d'administration (cotés et paraphés).5 ans à compter de la fin de leur utilisation.comptes annuels10 ans à compter de la clôture de l'exercic
Qu'est ce que le tesa ?
a msa aux organismes sociaux concernés : caisses de retraite complémentaire, pôle emploi, caisses de prévoyance, service des impôts, etc. :·    la déclaration préalable à l'em
Taux réduit de TVA dans le BTP ?
le ou secondaire) sont soumis au taux intermédiaire de 10%.de plus, pour bénéficier de l'application des taux réduit et intermédiaire, le client doit remplir et signer une att
Les obligations comptables des LMNP ?
nécessite de produire une liasse fiscale. celle-ci se transmet au plus tard le 2 mai au service des impôts si la clôture de l'exercice se fait au 31 décembre.l'expert-comptab
Qu'est ce qu'une SCI ?
pour pouvoir le faire deux personnes au minimum doit s'associer. les associés doivent sous l'aide de leur notaire établir les statuts de la société qui déterminent l'apport e
Quelles sont les conditions pour être un Loueur en Meublé Professionnel LMP ?
à ce dispositif, car il vous permet de d'avoir accès à une imposition réelle, surtout dans le cas de travaux à réaliser dans le logement. car une récupération de tva (sur opt
Quelles sont les avantages du Loueur en Meublé Professionnel LMP ?
et permet malgré cela de bénéficier du statut de lmp. sur le plan gestion, le loueur est tenu des obligations comptables et l'assistance d'un professionnel agréé est indispen
Comment choisir sa date de clôture d'exercice ?
n tête qu'il faut que cela se justifie (peu d'activité par exemple). en fait, il existe une règle simple pour déterminer sa date de clôture. si vous êtes à l'impôt sur les soc
Du changement pour les LMNP en 2018 ?
bailleur qui aura opté en 2018 pour le régime réel pourra passer au régime micro-bic s'il envoie un courrier de levée d'option à son sie (service des impôts des entreprises),
Du changement pour les LMP en 2018 ?
... location meublée est incluse dans l'habitation principale du propriétaire.attention, l'activité de chambre d'hôte comportant des prestations de services (peti...
Peut-on basculer d'une autoentreprise à une entreprise individuelle au réel en courant d'année ?
: il pourra ainsi la déduire de ses dépenses professionnelles; > le régime d'imposition au réel simplifié (bic) ou déclaration contrôlée (bnc), qui lui permet de déduire ses c
Qu'est ce qu'une immobilisation corporelle ?
... - les commissions,  - les frais d'acte,  - les taxes non récupérables, - les frais d'installation  les biens immobilisés perdent de leur valeur graduelleme...
Qu'est ce qu'une holding ?
du fait que la holding puisse compter sur les dividendes versées par ses filiales, dividendes partiellement exonérés d'impôts.et en terme de fiscalité :le premier avantage éta
Quelles sont les conditions d'accès à la franchise en base ?
...oumises à un impératif. leurs chiffre d'affaires annuel hors taxes ne doit pas dépasser: - 81 500 € pour les entreprises réalisant des livraisons de bien...
Qu'est ce que la location de licence pour un taxi ?
s sociales sur le même bordereau que les salariés, urssaf et retraite, mais pas chomage assedic, il établit également une dads(déclaration annuelle de données sociales) pour l
Qui sont les bénéficiaires de l'exonération de charges sociales dans les Zones Franches Urbaines ?
...éaliser un chiffre d'affaires annuel hors taxe ou bilan total ne dépasse pas 10 millions d'euros ; - avoir une réalité économique de son établissement, c'est à di...

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