Quid des exonérations de cotisations sociales RSI dans les DOM TOM ?

 Les travailleurs indépendants, qui exercent leur activité dans les DOM-TOM, peuvent bénéficier d'exonérations totales ou partielles, suivant leur activité, la zone géographique, suivant les aides locale.

social
151 caractères
temps de lecture : 1 minute
Déjà visionné par 114 internautes
Vocaliser ce contenu

Le RSI(Régime Social des Indépendants) était le régime de protection sociale destiné aux travailleurs indépendants en France, son objectif était de gérer la protection sociale obligatoire (maladie, retraite, invalidité, décès) des travailleurs indépendants, en remplaçant les régimes antérieurs (ORGANIC, AVA, CANCAVA).

Les DOM-TOM sont des collectivités territoriales situées en dehors de l'Hexagone, dans les Caraïbes, l'Océan Indien et le Pacifique.

Dans le passé, les travailleurs indépendants des DOM-TOM ont bénéficié d'exonérations de cotisations sociales RSI pendant une période donnée pour encourager l'entrepreneuriat et la création d'emplois locaux.

Cependant, avec la suppression du RSI, ces exonérations de cotisations sociales ont également été modifiées et harmonisées avec celles en vigueur en France métropolitaine. Les travailleurs indépendants dans les DOM-TOM sont désormais affiliés au régime général de la Sécurité sociale et bénéficient des mêmes règles que les travailleurs indépendants en métropole.

Ils bénéficiaient dans ces territoires, de dispositifs d'exonérations de cotisations sociales en fonction des critères définis par les autorités locales, mais ces exonérations ne différaient pas de celles en vigueur en France métropolitaine.

Les exonérations du régime social des indépendants dans les DOM TOM (Départements et Territoires d'Outre-Mer) peuvent varier en fonction des spécificités locales et des dispositifs en vigueur. Cependant, voici quelques exemples d'exonérations possibles :

  1. Exonération de cotisations sociales pour les entreprises nouvelles : Dans les DOM TOM, les entreprises qui démarrent une activité peuvent bénéficier d'une exonération totale ou partielle de cotisations sociales pendant une période de quelques années.

  2. Exonération de cotisations sociales pour les entreprises implantées dans des zones spécifiques : Les entreprises qui sont implantées dans des zones franches urbaines, des zones franches d'activités ou des zones d'aide à finalité régionale peuvent bénéficier d'exonérations de cotisations sociales pendant une période donnée.

  3. Exonération de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants : Les travailleurs indépendants qui exercent une activité dans certains secteurs spécifiques, tels que la pêche, l'agriculture ou l'artisanat, peuvent bénéficier d'exonérations de cotisations sociales.


Il est important de noter que ces exonérations peuvent varier d'un territoire à l'autre et qu'il est essentiel de se renseigner auprès des autorités locales ou des organismes compétents pour connaître les dispositifs en vigueur.

Rédigé le
Mis à jour le 2023-04-17 15:27
travailleurs indépendants dom tom exonération cotisations sociales entreprises cotisations sociales rsi travailleurs indépendants activité indépendants travailleurs indépendants travailleurs indépendants dom indépendants dom tom vigueur france métropolitaine exonération cotisations sociales cotisations sociales entreprises cotisations sociales sociales rsi dom tom travailleurs indépendants indépendants activité social indépendants indépendants travailleurs indépendants dom vigueur france france métropolitaine exonération cotisations sociales entreprises entreprises zones zones franches cotisations
avis-fiscal
Comptabilité GRATUITE.
OCR, RECUP BANCAIRE, IA, AGENDA, TABLEAUX DE BORD
Ouvrir son compte
https://comptatoo.fr
Questions liées :

Toutes les fiches fiscales

Comptatoo sur Twitch Comptatoo sur youtube

  • Testez

    Vous pouvez tester le logiciel


    Vous pouvez tester le service en ouvrant le compte logiciel gratuitement


  • Disponibilité

    Votre collaborateur dédié est toujours disponible pour discuter de vos problèmes et questionnements


    Disponible par téléphone, tchat, vidéoconférence, texto, email, votre collaborateur comptable est au garde à vous pour répondre à vos questions


  • Inflation

    Pas d'inflation chez nous


    Nos tarifs sont bloqués, pas d'inflation chez nous


  • Rien à cacher

    Vous avez le même accès au logiciel que votre collaborateur comptable


    Votre accès logiciel est identique à celui de votre collaborateur expert-comptable, il gère le multi-utilisateur


  • Liberté

    Aucune obligation croisée entre nos diverses prestations


    Pas d'obligation entre nos prestations, Prévisionnel / Création / Bilan annuel / Suivi comptable / Juridique sont des prestations indépendantes


  • Sûreté

    Vos données sont sécurisés


    Sauvegarde dans la nuit, mise à jour du serveur chaque jour, sécurité par clef SSL