Quid des exonérations de cotisations sociales RSI dans les DOM TOM ?

 Les travailleurs indépendants, qui exercent leur activité dans les DOM-TOM, peuvent bénéficier d'exonérations totales ou partielles, suivant leur activité, la zone géographique, suivant les aides locale.

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Le RSI(Régime Social des Indépendants) était le régime de protection sociale destiné aux travailleurs indépendants en France, son objectif était de gérer la protection sociale obligatoire (maladie, retraite, invalidité, décès) des travailleurs indépendants, en remplaçant les régimes antérieurs (ORGANIC, AVA, CANCAVA).

Les DOM-TOM sont des collectivités territoriales situées en dehors de l'Hexagone, dans les Caraïbes, l'Océan Indien et le Pacifique.

Dans le passé, les travailleurs indépendants des DOM-TOM ont bénéficié d'exonérations de cotisations sociales RSI pendant une période donnée pour encourager l'entrepreneuriat et la création d'emplois locaux.

Cependant, avec la suppression du RSI, ces exonérations de cotisations sociales ont également été modifiées et harmonisées avec celles en vigueur en France métropolitaine. Les travailleurs indépendants dans les DOM-TOM sont désormais affiliés au régime général de la Sécurité sociale et bénéficient des mêmes règles que les travailleurs indépendants en métropole.

Ils bénéficiaient dans ces territoires, de dispositifs d'exonérations de cotisations sociales en fonction des critères définis par les autorités locales, mais ces exonérations ne différaient pas de celles en vigueur en France métropolitaine.

Les exonérations du régime social des indépendants dans les DOM TOM (Départements et Territoires d'Outre-Mer) peuvent varier en fonction des spécificités locales et des dispositifs en vigueur. Cependant, voici quelques exemples d'exonérations possibles :

  1. Exonération de cotisations sociales pour les entreprises nouvelles : Dans les DOM TOM, les entreprises qui démarrent une activité peuvent bénéficier d'une exonération totale ou partielle de cotisations sociales pendant une période de quelques années.

  2. Exonération de cotisations sociales pour les entreprises implantées dans des zones spécifiques : Les entreprises qui sont implantées dans des zones franches urbaines, des zones franches d'activités ou des zones d'aide à finalité régionale peuvent bénéficier d'exonérations de cotisations sociales pendant une période donnée.

  3. Exonération de cotisations sociales pour les travailleurs indépendants : Les travailleurs indépendants qui exercent une activité dans certains secteurs spécifiques, tels que la pêche, l'agriculture ou l'artisanat, peuvent bénéficier d'exonérations de cotisations sociales.


Il est important de noter que ces exonérations peuvent varier d'un territoire à l'autre et qu'il est essentiel de se renseigner auprès des autorités locales ou des organismes compétents pour connaître les dispositifs en vigueur.

Rédigé le
Mis à jour le 2023-04-17 15:27
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