Fiche : Quels sont les inconvénients et les avantages d'une succursale ?

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Résumé :

Créer une succursale fait partie des nombreuses possibilités offertes aux entreprises qui souhaitent commercialiser leurs produits à l'étranger.

Pour rappel, une succursale est un établissement secondaire implanté dans le pays convoité de façon à faciliter l'extension géographique des activités de la société mère. Implanter une succursale permet également de faciliter les relations avec la clientèle locale.

Les formalités sont réduites mais varient selon le pays concerné, de même la fiscalité. Faites vous accompagner pour valider vos choix.


En attendant laissez-vous guider !


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Contrairement à une filiale qui a son propre patrimoine, une succursale n'a pas de personnalité morale donc ni autonomie juridique, ni patrimoine. De fait les bénéfices et les dettes éventuelles appartiennent à la société mère.

Bien que ne disposant d'aucune autonomie juridique, la succursale bénéficie d'une certaine liberté de gestion quant à son fonctionnement en termes de choix commerciaux et logistiques.

La succursale est dirigée par un gérant qui représente la société mère, il a très souvent le statut d'expatrié et relève donc du droit social du pays de la société mère. Il agit toujours en son nom, sous son contrôle et son autorité.

La simplicité des formalités inhérentes à l'implantation d'une succursale représente, indéniablement, son principal avantage. En effet, l'ouverture d'une succursale doit seulement faire l'objet d'une publicité au Registre du commerce et des sociétés du lieu d'implantation, le plus souvent.
Vous pouvez ainsi rapidement développer vos affaires à l'étranger et toucher de nouveaux clients.


Attention cependant pour tout ce qui concerne la fiscalité. C'est le principal inconvénient de la succursale.
à savoir qu'une succursale est considérée comme non-résidente du pays d'implantation. En conséquence elle peut être assujettie à des taux d'imposition plus élevés que la société mère et certains frais financiers sont non déductibles.

En effet, les bénéfices de la succursale sont imposés dans le pays d'implantation et donc selon ses règles propres.

Si le pays dans lequel vous implantez votre succursale a conclu une convention bilatérale visant à éviter la double imposition, ses bénéfices ne feront pas l'objet d'une seconde taxation en France. Contactez votre SIE pour vérifier.

Quoiqu'il en soit, elle doit tenir sa propre comptabilité malgré le fait qu'elle n'ait pas de patrimoine distinct de la société mère.

Côté avantage cette fois, selon le pays au sein duquel vous implantez, sachez que les salariés de la succursale seront soumis au droit du travail du pays d'implantation.

En matière de TVA, votre succursale n'est pas soumise à la TVA française. En revanche vous devrez vous acquitter de la TVA du pays d'implantation.

 

Vous projetez de commercialiser vos produits à l'étranger? Contactez l'un de nos experts-comptables pour vérifier les solutions les plus adaptées à votre projet.

 

Rédigé le
Mis à jour le 2021-02-13 20:58
Sujet en rapport :
autonomie juridique / succursale / produits / société / formalités / fiscalité / patrimoine / autonomie / juridique / bénéfices / implantation / avantage / imposition / implantez / tva /
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