Fiche : Quel différence entre mutuelle et complémentaire santé ?
Différentes, mutuelle et complémentaire santé ont néanmoins un but commun : compléter tout ou partiellement les remboursements santé de la Sécurité sociale (assurance maladie).
Ainsi, pour les assurés, le fonctionnement est le même en ce qui concerne leurs remboursements et le règlement de leurs cotisations mensuelles.
On emploie plus souvent le terme "mutuelle" pour désigner ces deux types de couverture médicale alors qu'en réalité mutuelle et complémentaire santé sont très différentes.
Comment se définissent-elles ?
En quoi diffèrent-elles ?
Explications.
Comment se définit la mutuelle ?
La mutuelle est régie par le Code de la Mutualité. D'ailleurs, le mot " mutuelle " est protégé et réservé. la Mutualité Française précise bien qu'il ne doit pas être utilisé abusivement.
La mutuelle fonctionne sur un principe de solidarité entre ses membres. Il s'agit de sociétés à but non lucratif dont les membres peuvent participer aux assemblées générales (AG) et élire des administrateurs bénévoles pour les représenter au sein d'un Conseil d'Administration.
Comment se définit la complémentaire santé ?
La complémentaire santé est un contrat d'assurance santé. Elle fait partie des différentes offres d'une compagnie d'assurance. Ces compagnies étant régies par le Code des assurances.
La complémentaire santé est proposée par trois types d'organismes assureurs :
> Des groupes privés à but lucratif : les sociétés anonymes d'assurance (SA)
> Des groupes à but non lucratif dont les actionnaires sont les assurés : les sociétés d'assurances mutuelles
> Des organismes paritaires gérées par les partenaires sociaux : les institutions de prévoyance (IP), régies par le Code de la Sécurité sociale. Ce sont des sociétés de droit privé à but non lucratif.
En quoi diffèrent-elles ?
Leur raison d'être est différente : la complémentaire santé résulte d'une offre commerciale tandis que la mutuelle est construite autour d'un collectif solidaire.
De plus, les sociétés d'assurance sélectionnent leurs adhérents en fonction de leur âge et de leur état de santé. à ce titre elles recueillent des informations médicales.
Inversement, les mutuelles ne font pas de sélection. Quant au montant des cotisations mensuelles, il est établi par le conseil d'administration, donc indirectement ce sont les adhérents eux-mêmes qui fixent le montant des primes. De plus, les évolutions des montants de cotisation sont indépendantes de l'état de santé des assurés.
Mis à jour le 2021-09-02 14:00
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