Fiche : Qu'est ce que le dispositif de la loi DE ROBIEN ?

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Résumé :
La loi de Robien ou dispositif de Robien est une loi française qui a été adoptée en avril 2003 qui consiste en une incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif destinée aux particuliers et aux Sociétés Civiles Immobilières (SCI).
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La loi de Robien ou dispositif de Robien est une loi française qui a été adoptée en avril 2003 qui consiste en une incitation fiscale à l'investissement immobilier locatif destinée aux particuliers et aux Sociétés Civiles Immobilières (SCI). Ce dispositif a remplacé celui de Besson de 1999, lui-même a succédé à l'amortissement Périssol de 1996.Avec le dispositif de Robien, l'intéressé s'investit dans un bien immobilier, généralement neuf ; et il s'engage à louer pendant neuf ans, avec un loyer qui est plafonné et fixé annuellement. En effet, pour acheter un bien immobilier dans le cadre de la loi de Robien, le concerné emprunte tout ou une partie de la somme nécessaire au financement de cet investissement immobilier en de Robien. L'emprunt de l'intégralité du montant d'investissement est conseillé dans ce cas afin de maximiser l'économie d'impôts à venir. En contrepartie des frais et charges liées à cet investissement, il y a les entrées d'argent que le bénéficiaire tirera. Effectivement, la loi de Robien permet de gagner des avantages supplémentaires aux avantages fiscaux habituels. L'un des ces avantages est l'amortissement de la loi de Robien qui consiste à déduire des revenus nets imposables un pourcentage du montant du bien, ce qui contribue à la réduction automatique de l'impôt à payer. Avec ce dispositif, on peut se créer également un déficit foncier déductible du revenu imposable. D'autre part, il y a la possibilité d'effectuer une déduction forfaitaire sur les revenus locatifs fixés à 6%, d'amortir certaines dépenses de gros travaux. Cette année 2015, la loi de Pinel de défiscalisation immobilière a pris la place du dispositif de Robien. .
Rédigé le
Mis à jour le 2015-09-30 12:47
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