Fiche : Qu'est ce qu'est le Réel normal ou réel simplifié ?

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Résumé :

Le réel normal et le réel simplifié sont des régimes réels d'imposition. Ils s'appliquent aux bénéfices des entreprises et à la TVA.
En général on parle en termes de régime simplifié d'imposition (RSI) et de régime réel normal (RN).

Inversement, le régime fiscal de la micro-entreprise (micro BNC/ micro BIC) est un régime forfaitaire. En effet, le micro-entrepreneur bénéficie d'un abattement forfaitaire, tandis qu'un entrepreneur sous un régime fiscal réel (simplifié ou normal) peut déduire ses charges réelles de son chiffre d'affaires pour obtenir son résultat imposable.

En matière de TVA, il existe 3 régimes :
> Le régime de la franchise en base, auquel cas l'entreprise n'est pas soumise à la TVA sur ses opérations
> Le régime simplifié d'imposition
> Le régime réel normal

Assujetties aux régimes réels simplifié et normal, les entreprises collectent la TVA pour le compte de l'État lorsqu'elles facturent leurs produits (ou prestations) et la déduisent de leurs achats.


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à savoir que seul le régime réel normal vous permet de demander un remboursement de TVA sans attendre l'année suivante. Par conséquent, il peut être judicieux d'opter pour le régime réel normal de TVA en ce qui concerne votre BFR (besoin en fonds de roulement).


Le régime réel simplifié

Le régime réel simplifié s'applique aux entreprises dont le chiffre d'affaires HT est compris entre :
> 85 800 € et 818 000 EUR dans le cadre de ventes et de prestations d'hébergement (les hôtels, chambres d'hôtes, gites ruraux et meublés de tourisme)
> 34 400 € et 247 000 EUR dans le cadre de prestations de services.

En matière d'obligations comptables et fiscales, les entreprises ont obligation de :
> déposer un bilan comptable simplifié (tableaux 2033 A et suivants)

> compléter le formulaire no 2031 si elles sont assujetties à l'impôt sur le revenu (IR), ou le formulaire no 2065 si elles sont soumises à l'impôt sur les sociétés (IS).

> télédéclarer la TVA chaque année au plus tard le 2ème jour ouvré suivant le 1er mai, en utilisant la déclaration no 3517 CA12 qui récapitule les opérations imposables de l'année N-1.

> payer deux acomptes en juillet et décembre

Attention, en cas d'exercice comptable décalé, c'est la déclaration CA12 E qui doit être télétransmise dans les 3 mois qui suivent la clôture de l'exercice.


Le régime réel normal

Le régime réel normal s'applique sur option, ou lorsque le CA HT est supérieur à :
> 818 000 EUR dans le cadre de ventes et de prestations d'hébergement (les hôtels, chambres d'hôtes, gites ruraux et meublés de tourisme)
> 247 000 EUR dans le cadre de prestations de services.

En matière d'obligations comptables et fiscales, les entreprises ont obligation de :
> télédéclarer un bilan comptable complet (tableaux 2050 et suivants)

> compléter le formulaire no 2031 si elles sont assujetties à l'IR, ou le formulaire no 2065 si elles sont soumises à l'IS

> télétransmettre leur déclaration de TVA chaque mois via le formulaire no 3310 CA3. Le télépaiement s'effectue chaque mois selon un échéancier précis.

à savoir que si la TVA due est inférieure à 4 000 EUR par an, la déclaration peut être télétransmise tous les trimestres seulement.

Enfin, dès lors que leur CA baisse de façon significative, les entreprises qui relèvent du régime réel normal peuvent revenir au régime simplifié dès le 1er janvier de l'année au cours de laquelle intervient cette baisse.

 

N'hésitez pas à nous contacter pour vous faire accompagner par un expert-comptable avant même de créer votre entreprise. Vos choix en matière de statut juridique ont des conséquences sur la fiscalité de votre entreprise.


Rédigé le
Mis à jour le 2021-05-19 13:21
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