Fiche : Comment calculer simplement mes cotisations RSI pour une BNC ?

THÈME social
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Résumé :

Face aux nombreux problèmes soulevés, le Régime social des indépendants (RSI) a été supprimé en 2018 par la loi de financement de la Sécurité sociale. Les travailleurs indépendants sont désormais affiliés à la Sécurité Sociale des Indépendants (SSI), elle-même gérée par le régime général de sécurité sociale (CPAM).

Ce qu'on appelait les cotisations RSI sont en fait les cotisations et contributions sociales que versent tous les travailleurs indépendants pour leur protection sociale.

BNC est l'abréviation pour Bénéfices Non Commerciaux qui correspondent aux bénéfices du professionnel libéral dans le cadre de son activité indépendante. Ce professionnel cotise auprès de l'Urssaf et de sa caisse de retraite complémentaire selon sa profession (il en existe une dizaine).

> Des professionnels libéraux exercent une activité qui découle d'une nomination par l'autorité publique telle que les huissiers de justice,

> d'autres dépendent d'un ordre professionnel tels que les notaires, les experts-comptables, les architectes et les pharmaciens.

> et d'autres ne font l'objet d'aucune réglementation spécifique, tels que les guides-conférenciers.

 

Soumis aux BNC, donc au régime de la déclaration contrôlée (régime réel), comment calculer vos cotisations et contributions sociales ?


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Les cotisations sociales dues sont calculées sur les revenus professionnels générés par son activité libérale au cours de l'année civile N-1, ou N-2 au démarrage de son activité libérale.

Ces revenus correspondent aux bénéfices de l'entreprise s'il exerce son activité libérale sous le statut juridique de l'entreprise individuelle (EI/EIRL), ou à sa part des bénéfices s'il exerce dans le cadre d'une société d'exercice libéral (SEL) soumise à l'impôt sur le revenu.

Les cotisations sociales (Maladie-maternité, allocations familiales, vieillesse, CSG et CRDS) sont calculées en 2 temps :

Une estimation est d'abord faite sur les revenus professionnels N-2 pour calculer la cotisation provisionnelle.

Dans un second temps, la régularisation est faite l'année suivante lorsque les revenus réels sont connus, c'est à dire aussitôt que le professionnel libéral déclare ses revenus au moyen de la déclaration sociale des indépendants (DSI) sur le site net-entreprises.fr.

à ce moment là les cotisations provisionnelles de l'année en cours sont recalculées et celles de l'année précédente font l'objet d'une régularisation.

Pour rappel, cette déclaration est obligatoire, même s'il n'est pas imposable ou s'il bénéficie de l'exonération partielle ou totale des cotisations.


Le saviez-vous ?

Les professionnels libéraux ne cotisent ni pour les accidents du travail, ni pour les maladies professionnelles. En conséquence ils ne reçoivent aucune indemnité journalière de la sécurité sociale à ce titre. Cependant, certaines caisses de retraite couvrent ces risques.

Les professionnels libéraux qui ont un revenu de 27 460 € max sur une année peuvent bénéficier d'une réduction dégressive du taux de la cotisation maladie allant de 3 % à 6,5 %.

Enfin, s'ils bénéficient de l'exonération ACRE au moment de la création de leur entreprise, ils sont exonérés de certaines cotisations pendant 12 mois.


https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F31233


Rédigé le
Mis à jour le 2020-12-22 20:29
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