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  • Fiche : Chèques-vacances : mise en place et avantages pour l'entreprise


    Fiche fiscale : chèques-vacances : mise en place et avantages pour l'entreprise ? : en savoir toujours plus
Chèques-vacances : mise en place et avantages pour l'entreprise
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Chèques vacances : mise en place et avantages pour l'entreprise

THÈME social
193 caractères
temps de lecture : 1 minute
Résumé :

Les chèques-vacances sont des titres de paiement qui permettent à vos salariés de financer leurs vacances ou/et leurs activités de loisirs. Ils sont valables 2 ans à partir de leur date d'émission, et peuvent être utilisés auprès de 200 000 professionnels du tourisme et des loisirs.

Ils s'intègrent dans la politique générale de rémunération et des avantages sociaux de l'entreprise. Souvent très appréciés par les salariés, c'est une bonne façon de les fidéliser. D'autant plus que ces chèques-vacances vous permettent de bénéficier d'exonérations de charges.


Comment les mettre en place dans votre entreprise ?
De quels avantages parle-t-on ?


social


Comment mettre en place des chèques-vacances dans votre entreprise ? 

Toutes les entreprises peuvent mettre en place des chèques-vacances, peu importe leur statut juridique, leur taille, et la nature du contrat de leurs salariés.

Le saviez-vous ? Dans les entreprises de moins de 50 salariés, les dirigeants peuvent également en profiter. 

De la même façon que les tickets restaurants, le financement des chèques-vacances se fait conjointement par l'employeur et le salarié.
Si vous disposez d'un CSE, celui-ci peut prendre en charge une partie du financement, voire son intégralité. 

En l'absence de tout accord collectif ou de CSE, vous devez proposer les modalités d'attribution à l'ensemble de vos salariés.
Le montant des titres et la part prise en charge par votre entreprise doivent respecter l'article L411-10 du Code du tourisme qui précise que la part de l'employeur doit être " plus élevée pour les salariés dont les rémunérations sont les plus faibles ".

Pour obtenir vos chèques-vacances, contactez l'ANCV (Agence nationale pour les chèques vacances).
C'est le seul organisme habilité et il leur est possible de procéder à un envoi direct aux bénéficiaires.


Quels avantages pour vous ? 

Votre contribution est exonérée de charges sociales (hors RDS, CSG et contribution transport) si elle respecte les conditions suivantes : 

- Montant de la contribution de l'employeur
> Pour un salaire inférieur à 3 428 euros, votre contribution ne doit pas dépasser 80%. 
> Pour un salaire de 3 428 euros, elle ne doit pas dépasser 50%. 

La distinction se joue aussi en fonction du nombre de salariés dans votre entreprise, ainsi :

Entreprises jusqu'à 49 salariés :
> La participation directe de l'employeur est exonérée de charges dans la limite de 460 € annuels par bénéficiaire. 
> Aucune exonération si le CSE prend en charge le financement avec une subvention de l'employeur. 

Entreprises de 50 salariés et plus :
> Aucune exonération en cas de participation directe de l'employeur. 
> Exonération totale si le CSE prend en charge le financement sans participation de l'employeur.
 

Enfin, votre contribution est également déductible du bénéfice imposable de votre entreprise dans la limite de 460 € annuels par bénéficiaire. 

Rédigé le
Mis à jour le 2020-08-27 18:25
Sujet en rapport :
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