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Quelle est le taux de TVA sur produits boulangerie pâtisserie ?
t les bonbons au chocolat : 5,5 % pour les produits dont la dimension n'est pas supérieure à 5 cm et dont le poids n'excède pas 20 grammes. le chocolat doit représenter au moi
Résultats dans les codes PCS de "tisser"
213a Tisserand à la main > 214e si non salariés et indépendants salariés : Tisserand à la main > 214e si non salariés et indépendants salariés
215a non salariés et indépendants salariés 0 à 9 salariés Artisan, commerçant, gérant de société, (boulangerie, pâTISSERie : sauf non salariés et indépendants salariés 0 à 9 salariés fabrication industrielle) : iés et indépendants salariés 0 à 9 salariés Artisan, commerçant, gérant de société, (boulangerie, pâTISSERie : sauf non salariés et indépendants salariés 0 à 9 salariés fabrication industrielle)
215a Traiteur (pâTISSERie) : Traiteur (pâTISSERie)
215a Gérant de boulangerie, pâTISSERie > 484a : Gérant de boulangerie, pâTISSERie > 484a
484a Gérant de boulangerie, pâTISSERie : Gérant de boulangerie, pâTISSERie
554a Vendeur en pâTISSERie : Vendeur en pâTISSERie
628d Régleur de métier à TISSER : Régleur de métier à TISSER
636c Chef pâtissier (sauf pâTISSERie industrielle et restaurant) : Chef pâtissier (sauf pâTISSERie industrielle et restaurant)
636c Ouvrier pâtissier (sauf pâTISSERie industrielle) : Ouvrier pâtissier (sauf pâTISSERie industrielle)
636c Pâtissier (sauf pâTISSERie industrielle et restaurant) : Pâtissier (sauf pâTISSERie industrielle et restaurant)
Résultats dans les codes APE / NAF de "tisser"
151F Charcuterie : mortadelles, galantines, jambons cuits : extraits de jus de viandes, et de triperies "les rôTISSERies" sans consommation sur place
156A Meunerie : e légumes secs ou de tubercules la fabrication de farines préparées pour la boulangerie, la pâTISSERie, la micronisation (service de broyage de tous types de produits agricoles)
158A Fabrication industrielle de pain et de pâTISSERie fraîche : Fabrication industrielle de pain et de pâTISSERie fraîche la fabrication à caractère industriel de pains, de viennoiseries (croissants par exemple) et de pâTISSERies fraîches (y compris surgelées) l
158C Boulangerie et boulangerie pâTISSERie : Boulangerie et boulangerie pâTISSERie la fabrication à caractère artisanal associée à la vente au détail de pains, de viennoiseries (croissants par exemple) et de pâTISSERies fraîches
158D PâTISSERie : PâTISSERie la fabrication à caractère artisanal associée à la vente au détail de pâTISSERies fraîches, sans vente de pains
158F Biscotterie, biscuiterie, pâTISSERie de conservation : Biscotterie, biscuiterie, pâTISSERie de conservation la fabrication de biscottes, de biscuits et autres produits "secs", sucrés ou salés, y compris extrudés la fabrication de pâTISSERies et de gâtea
295E Fabrication de machines pour l'industrie agroalimentaire : l de brasserie la fabrication de fours à combustible et de machines pour la boulangerie, la pâTISSERie, la biscuiterie ou la fabrication des pâtes la fabrication de machines pour le travail des vian
295G Fabrication de machines pour les industries textiles : ature : égreneuses, effilocheuses, cardes, peigneuses, la fabrication de métiers à filer et à TISSER (y compris, métiers à TISSER à main) la fabrication de machines de bonneterie la fabrication de
522G Commerce de détail de pain, pâTISSERie et confiserie : Commerce de détail de pain, pâTISSERie et confiserie le commerce de détail de confiserie, chocolaterie, pain et pâTISSERie sans fabrication (par exemple : dépôts de pain)

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