TVA et frais d'hôtel ?
la TVA sur les frais d'hôtel liés à l'hébergement n'est pas récupérable en France, sauf pour des cas particuliers. Toutefois, la TVA sur les autres services est récupérable dans un cadre professionnel.
En France, la TVA sur les frais d'hôtel est soumise à certaines règles particulières, notamment en fonction du type de dépenses et de l'usage professionnel ou non.
1. TVA sur les frais d'hôtel
- TVA non récupérable : La TVA sur les frais de logement (nuitée à l'hôtel) n'est pas déductible pour les entreprises, même si la dépense est engagée dans le cadre d'une activité professionnelle.
- Exceptions : Il y a quelques exceptions comme pour les professions qui nécessitent du personnel itinérant (transporteurs, chauffeurs), où la TVA peut être récupérable dans certains cas spécifiques.
2. TVA récupérable sur les autres services
- La TVA sur les frais accessoires comme les repas pris dans l'hôtel, les services de réunion ou de séminaire est récupérable si la dépense est liée à l'activité professionnelle.
Rédigé le
Mis à jour le 2024-12-07 13:09
Mis à jour le 2024-12-07 13:09
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