Quel taux de TVA pour les services à la personne ?

En France, les services à la personne sont soumis à trois taux de TVA : 10 % pour la plupart des services (ménage, jardinage), 5,5 % pour les services aux personnes fragiles (aide aux personnes âgées, garde d'enfants), et 20 % pour certaines prestations spécifiques comme le bricolage.

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En France, le taux de TVA applicable aux services à la personne varie en fonction de la nature des prestations fournies. les principaux taux en vigueur :

1. Taux réduit de 10 %

  • Ce taux s'applique à la majorité des services à la personne tels que :
    • Entretien de la maison (ménage, repassage).
    • Assistance informatique à domicile.
    • Petits travaux de jardinage.
    • Préparation des repas à domicile (hors courses).

2. Taux réduit de 5,5 %

  • Ce taux s'applique aux services destinés à des personnes fragiles ou dépendantes, notamment :
    • Assistance aux personnes âgées ou handicapées (aide à la mobilité, aide à l'hygiène).
    • Garde d'enfants à domicile.
    • Livraison de repas à domicile pour personnes âgées ou dépendantes.

3. Taux normal de 20 %

  • Certaines prestations spécifiques, comme le bricolage ou les cours particuliers (dans certains cas), peuvent être soumises au taux normal de 20 %, si elles ne sont pas directement liées à l'assistance à la personne.
Rédigé le
Mis à jour le 2024-12-07 13:22
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