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Taxe sur l'importation des huiles alimentaires ?

THÈME fiscalité
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Résumé :

La première partie du projet de loi de finances (PLF) 2019, adoptée le 23 octobre par les députés en séance publique, inclut un amendement supprimant " la taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l'alimentation humaine ". A compter du 1er janvier 2020.

 Cette dernière était affectée " au financement des prestations d'assurance maladie, des prestations familiales et des pensions de retraite des non-salariés agricoles "


fiscalité


Instaurée en 1960, cette taxe pénalisait l'ensemble de la filière oléagineuse, et notamment les quelques 110 000 agriculteurs producteurs de colza et de tournesol ainsi que les usines de transformation des graines françaises en huiles.

Le gouvernement, qui a apporté son soutien à cette mesure, a précisé qu'elle ne sera effective qu'à compter du 1er janvier 2020.

La taxe spéciale sur les huiles destinées à l'alimentation humaine est recouvrée selon des taux réels (huiles brutes) ou des taux forfaitaires (huiles incorporées dans des produits alimentaires) fixés par arrêtés annuels.
Son produit est versé au fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles.
Elle est perçue à l'importation par la douane sur les produits originaires de pays tiers à l'Union européenne.
Elle est due pour les huiles importées en France continentale et en Corse (cette taxe n'est pas perçue dans les DOM).

Il  s'agit notamment des huiles d'olives, huiles d'arachides et de mais, huiles de colza et pépins de raisins, Huiles de coprah et de palmiste, Huiles d'animaux marins et autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins .

posté le
Corrigé le 2020-01-15
 

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