Fiche : Taxe sur l'importation des huiles alimentaires ?

THÈME fiscalité
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Résumé :

 Pour ne citer qu'elles : L'huile d'olive, l'huile d'arachide, l'huile de colza, l'huile de palme, l'huile de pépins de raisins et les huiles d'animaux marins sont des huiles alimentaires.

C'est la loi de finances 2019 qui supprime " la taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l'alimentation humaine " à compter du 1er janvier 2020.

Cette dernière était affectée au financement des prestations sociales des non-salariés agricoles, gérées par la MSA.


fiscalité


 Instaurée en 1960, cette taxe pénalisait l'ensemble de la filière oléagineuse.

Autrement dit, les usines de transformation des graines en huiles et les quelques 110 000 agriculteurs producteurs de colza et de tournesol, alors que ces cultures constituent une ressource en biodiversité indispensable pour les insectes pollinisateurs et sont indispensables dans le système de rotation.

Fixée par arrêtés annuels, la taxe spéciale sur les huiles destinées à l'alimentation humaine était recouvrée :

  • Aux taux réels, en ce qui concerne les huiles brutes;
  • Aux taux forfaitaires, en ce qui concerne les huiles incorporées dans des produits alimentaires

Elle était perçue par la douane à l'importation sur les produits originaires de pays tiers à l'UE tandis qu'elle était due pour les huiles importées en France continentale et en Corse.

Rédigé le
Mis à jour le 2020-06-01 20:27
Sujet en rapport :
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