Fiche : SARL ou SAS ?

Souplesse ou sécurité ?

Plébiscitée par les Start Up, la SAS attire de nombreux investisseurs du fait qu'elle offre la possibilité d'émettre des obligations.

à contrario, la SARL apporte la sécurité d'un cadre légal imposé. En effet, la majorité des règles de fonctionnement et d'organisation de la SARL sont déterminées par la loi, ce qui simplifie la rédaction des statuts mais amenuise les possibilités en termes de fonctionnement.

Inversement, la SAS est peu encadré par la loi. En conséquence, les associés peuvent librement choisir le fonctionnement de leur société. Entre autre :
>     Les conditions de nomination et de révocation du président de la SAS, l'étendue de ses pouvoirs et la durée de son mandat social ;

>     Son éventuel cumul avec un contrat de travail. Cette alternative est  impossible pour le gérant majoritaire d'une SARL ;

>     Les modalités de contrôle des entrées et des sorties des actionnaires dans le capital.

Quel statut social pour le dirigeant ?

Le gérant majoritaire de la SARL a le statut de travailleur non salarié (TNS). Il verse donc des cotisations sociales à hauteur de 45 % de sa rémunération nette, en moyenne. Soumis à une assiette forfaitaire, il les règle même en l'absence de rémunération et elles sont régularisées l'année suivante.

Le président de la SAS a le statut d'assimilé salarié. Il verse donc des cotisations sociales à hauteur de 60% de sa rémunération nette, en moyenne. Ce statut lui permet de ne pas payer de cotisation sociale s'il ne se verse pas de rémunération, s'il perçoit les ARE les premières années d'activité par exemple.

Hormis cette spécificité, les cotisations sociales de l'année N sont calculées sur la base des rémunérations versées l'année N. Il évite ainsi les régularisations. Enfin, il bénéficie d'une meilleure couverture sociale.

Concernant la retraite, le président d'une SAS accumule plus de droits que le gérant d'une SARL. Ce, à rémunération égale.

D'autres critères entrent en ligne de compte. Contactez nous !