Quartiers de plus de 10 000 habitants situés dans des zones géographiques sensibles et défavorisés, les Zones Franches Urbaines (ZFU) ont été créées pour favoriser le développement économique de ces zones.
Ainsi les entreprises qui s'y implantent depuis le 1er janvier 2015 bénéficient d'un dispositif d'exonération d'impôt sur les bénéfices. Elle est totale pendant 5 ans, puis dégressive les 3 années suivantes.
Aujourd'hi on en dénombre une centaine de ZFU-TE sur le territoire français.
Jusqu'au 31 décembre 2014, le gouvernement avais mis en place un dispositif plus incitatif puisqu'il comportait 2 volets :
> Une exonération de charges sociales applicable à taux plein pendant 5 ans puis dégressive pendant 9 ans pour les entreprises de moins de cinq-salariés, sinon 3 ans.
> Une exonération d'impôt sur les bénéfices totale pendant les 5 premières années, puis dégressive pendant les 9 années suivantes.
Après cette date les ZFU ont été maintenues au prix d'une profonde refonte, et d'une nouvelle appellation.
Ainsi parle t'on de ZFU - Territoires entrepreneurs (ZFU-TE) depuis le 1er janvier 2015, et les exonérations ont été rabotées.
En effet, l'exonération sur l'imposition des bénéfices perdure pour les entreprises installées en ZFU-TE depuis le 1er janvier 2015, alors que l'exonération des charges sociales a disparu du dispositif.
Les entreprises bénéficiaires
Si votre entreprise s'est instalée dans une ZFU avant le 31 décembre 2014, vous pouvez encore bénéficier d'une exonération de charges sociales sur les cotisations patronales d'assurances sociales, de fonds national d'aide au logement (FNAL) et d'allocations familiales pour vos salariés dont la rémunération est inférieure ou égale 1,4 SMIC.
Au delà, elle décroît de façon linéaire pour s'annuler lorsque la rémunération est à 2 SMIC.
Cette exonération s'applique également sur les cotisations RSI des Gérants majoritaires, dans la limite d'un plafond n'exédant pas 3042 fois le SMIC horaire.
Les entreprises bénéficiaires peuvent exercer une activité industrielle, artisanale, commerciale, ou libérale mais certains secteurs d'activité sont exclus du dispositif.
Entre autres : la construction automobile, la construction navale, la sidérurgie, les transports routiers de marchandises et la fabrication de fibres artificielles et synthétiques, la construction-vente.
Elles peuvent être soumises à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur les revenus (BIC ou BNC).
Elles doivent disposer d'un local au sein duquel elle exerce son activité.
Elles ne doivent pas excéder 10 millions d'euros de chiffre d'affaires hors taxes (CAHT) ou de total bilan.
Enfin, leur effectif ne doit pas excéder 50 salariés au moment de son implantation (tous établissements compris, implantés ou non en ZFU).
https://www.urssaf.fr/portail/home/employeur/beneficier-dune-exoneration/exonerations-ou-aides-a-caracter/les-zones-franches-urbaines-zfu/entreprises-concernees.html
Bilan flash
Éditer votre bilan quand vous le souhaitez
Vous obtenez un bilan temporaire quand vous le souhaitez, les éditions étant en temps réel, vous avez une image crédible de votre situation financière...
Sans Engagement
Vous payez en début de mois, vous avez votre service 30 jours
Pas d'engagement annuel, ou de préavis à rallonge, vous réglez votre mois, vous avez votre service expert-comptable pour 1 mois
Testez
Vous pouvez tester le logiciel
Vous pouvez tester le service en ouvrant le compte logiciel gratuitement
Collaborateur attitré
Nous vous affectons un collaborateur, vous le gardez à vie
Un seul interlocuteur(trice) gère votre compte. Une question, appelez le, démarrer un skype, envoyez lui un email. Il (elle) répondra
0 travail de votre part
C'est nous qui réalisons les ventilations, pas vous...
Vous n'avez pas à réaliser une qualification de vos opérations bancaires. C'est notre travail
Différence avec Expert-comptable traditionnel ?
Aucune différence entre un expert comptable en ligne ou traditionnel
Les experts-comptables sont soumis aux mêmes obligations, qu'ils travaillent essentiellement en ligne ou en local
Indicateurs personnels
Tableaux de bord personnalisables
Personnalisez vos tableaux de bord selon votre bon vouloir, aucune limitation
Zéro Papier
0 facture à envoyer physiquement, vous prenez une photo
Pas d'envoi postal de vos factures, vous les prenez en photo et vous les envoyez par courriel ou via votre smartphone / tablette
Paiements
Choisissez vos moyens de paiement SEPA CB PAYPAL Virement
Vous choisissez votre mode de paiement, CB, Paypal, Virement ou SEPA