Quelles exonérations dans les QPV ?

Les QPV sont des quartiers en difficulté économique et sociale, pour lesquels il existe en France des dispositifs d'exonération fiscale et sociale pour les entreprises qui y sont installées ou s'y développent.

Les très petites entreprises (TPE), créées ou en développement, entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2023, situées dans les quartiers prioritaires de la ville (QPV), exerçant une activité commerciale et remplissant certaines conditions peuvent être exonérées de :

• Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) ;
• Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (CVAE) ;
• Taxe foncière sur les propriétés bâties.

Ces conditions portent sur le nombre de salariés (moins de 11 salariés au 1er janvier 2015 ou à la date de création de l'entreprise), le chiffre d'affaires (CAHT inférieur à 2 millions d'euros) et le maintien du capital.

L'exonération est conditionnée à l'existance d'un contrat de ville au moment de l'installation pour les établissements créés à compter du 1er janvier 2016.

Les entreprises qui bénéficient d'une exonération de CFE, de CVAE et de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les quartiers prioritaires peuvent en bénéficier pour une durée de huit ans, avec une exonération totale les cinq premières années et une dégressivité de 60%, 40% et 20% les années suivantes.

Ainsi, les entreprises peuvent bénéficier d'une exonération portant sur la base nette imposable à la CFE de 30 630 € pour les créations ou extensions d'établissement en 2023, et jusqu'à 82 626 € pour les structures dont l'activité était déjà existante en N-1. 

L'exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) s'applique aux immeubles situés dans les QPV, existants au 1er janvier 2015 et rattachés à un établissement bénéficiant de l'exonération de CFE entre le 1er janvier 2015 et le 31 décembre 2023.

Cette exonération a une durée de cinq ans et cesse de s'appliquer si les bâtiments ne sont plus affectés à une activité commerciale au 1er janvier de la deuxième année.

En cas de changement d'exploitant, l'exonération est maintenue pour la période restante.

Les communes peuvent décider explicitement de mettre fin à l'éxonération avec effet pour l'année suivante avant le 1er octobre de l'année en cours.