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A partir du 1er janvier 2015, les entreprises étant au régime de l'acompte de TVA (4 acomptes trimestriel calculés sur l'exercice antérieur), vont voir la périodicité des déclarations évoluer.

En effet, dorénavant, les acomptes seront semestriel et non plus trimestriel.

  • Le premier acompte semestriel sera de 55% de la tva acquittée l'année précédente.
  • Le second acompte semestriel sera de 40% de la tva acquittée l'année précédente.

L'appel pour le premier acompte sera alors effectif en Juillet, le second en décembre...

Rappel

Avant 2015, les acomptes étaient trimestriels, et correspondaient :

  • à 25% de la TVA due (de l'année antérieure) pour les acomptes d'avril, de juillet et d'octobre
  • à 20% de la TVA due (de l'année antérieure) pour l'acompte de décembre.
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Sujet en rapport :
premier acompte acompte semestriel tva acquittée année précédente tva due année antérieure acquittée l année tva acquittée l année acquittée l année précédente due de l année
 

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