Fiche : Qu'est ce qu'un billet à ordre ?

THÈME fiscalité
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Résumé :
Un billet à ordre est un document par lequel le souscripteur (appelé également tireur) se reconnait débiteur du bénéficiaire auprès duquel il s'engage à payer une certaine somme à une certaine date d'échéance
fiscalité


.Le terme billet à ordre intervient quand on parle de mode de paiement. Il s'agit d'un document par lequel le souscripteur (appelé également tireur) se reconnait débiteur du bénéficiaire auprès duquel il s'engage à payer une certaine somme à une date déterminée, la date d'échéance lequel figure sur le billet à ordre. Ce dernier est émis par le débiteur, c'est-à-dire celui qui doit de l'argent, pour régler une dette commerciale comme payer un fournisseur par exemple. La date d'échéance en peut dépasser trois mois. Il peut arriver qu'on dépasse la date d'échéance d'un billet à ordre, dans ce cas, il faut payer " à vue " autrement dit le débiteur est d'accord pour régler le bénéficiaire dès remise du billet à ordre à l'encaissement. Un grand trait qui différencie le billet à ordre d'un chèque est du côté provision du compte bancaire. Pour un chèque, la provision immédiate dès son émission est imposée ; par contre pour un billet à ordre, il n'y a pas besoin d'avoir immédiatement la somme d'argent dans son compte en banque, on peut attendre jusqu'à la date d'échéance. On parle également de Billet à Ordre Relevé ou BOR, lorsque le document n'existe pas en format papier, il s'agit dans ce cas d'un fichier informatique d'un format selon la recommandation de la banque afin d'être lisible par tous. Avec ce format, il y a possibilité de télétransmission entre le débiteur et la banque.
Rédigé le
Mis à jour le 2018-04-18 14:32
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